Interventions sur "chaîne" de Martine Martinel

TLT, la télévision locale de Toulouse, a perdu l'essentiel de ses ressources publicitaires, et, compte tenu de la réforme des collectivités locales qui s'annonce, ni le conseil général ni le conseil régional ne souhaitent investir dans une télévision locale. Pour l'heure, TLT a décidé, comme d'autres chaînes, de ne plus payer que les prestations de diffusion qu'elle utilise. Comment peut-on faire pour que cette chaîne ne cesse pas son activité ?

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je voudrais en préambule regretter que notre collègue Herbillon n'ait pas cru bon de remercier les députés du groupe SRC, du groupe GDR, et certains du Nouveau Centre, récemment convertis à d'autres choix, d'avoir alimenté ce vrai débat, long et nécessaire pour tous ceux qui étaient sensibles à l'indépendance des chaînes de télévision publique par rapport à l'État. Les sénateurs ont à leur tour discuté âprement, mesurant la dangerosité du projet de loi sur le nouveau service public de la télévision, au point de ne voter l'ensemble du texte qu'à onze voix de majorité. Prétextant de l'urgence, une commission mixte paritaire composée de sept députés et de sept sénateurs a été créée. Nous sommes amenés à nous pron...

Une seule nouveauté : en fait, un compromis, trouvé avec les parlementaires de l'UMP, au péril de la vie de M. Copé, pour augmenter la redevance de 2 euros, afin de rallier à la cause les sénateurs favorables à cette augmentation. Par contre, si ce texte issu des travaux de la CMP est voté, il faut être conscient que l'on sert aux chaînes privées, notamment TF1 et M6, 450 millions d'euros et que l'on renforce la dépendance de la télévision publique à l'égard du Président de la République. La nomination des présidents-directeurs généraux de France Télévisions, de Radio France et d'AEF se fera désormais en Conseil des ministres, après avis conforme du CSA et des commissions des affaires culturelles des deux assemblées.

Enfin, pour les télévisions régionales, la commission mixte paritaire cède à une réforme sans ambition, qui risque même d'aboutir à un démantèlement des chaînes telles que France 3, alors que nos concitoyens demandent davantage de proximité, à l'heure où bien des télévisions locales connaissent de grandes difficultés. Pour finir (« Ah ! » sur les bancs des groupes UMP et NC.) Merci de ce réflexe courtois, délicat, inspiré par un vif sens de la démocratie ! Mais nous y sommes habitués. Pour finir, je voudrais souligner que les conclusions sur ce proje...

...aux préoccupations exprimées par Valérie Boyer, qui, si elle était là ce soir, voterait nos amendements. Elle serait d'accord pour dire que ces publicités ne peuvent concerner les produits touchant aux boissons sucrées. Comme cela vient d'être rappelé, les enfants et les adolescents sont particulièrement sensibles à ces images. Nous sommes des législateurs et pas des affidés de TF1 ou d'une autre chaîne. Nous ne cédons pas à la pression publicitaire et nous nous opposons à ce qui nuit à la santé du corps et de l'esprit. J'invite donc les esprits éclairés que vous êtes à voter nos amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)