Interventions sur "médecin" de Martine Carrillon-Couvreur

...s et différents experts. Beaucoup de familles ne mesurent pas l'importance de la prévention. La question se pose de savoir comment mieux toucher les jeunes parents ou les futures mamans. Ce point a été évoqué lors d'une des premières auditions de la mission. Les propositions sur ce sujet mériteraient d'être renforcées. Par ailleurs, dans le cadre de la protection maternelle et infantile et de la médecine scolaire, la question du dépistage se pose. On a besoin de dépister plus tôt les troubles des très jeunes enfants en matière de vision, d'audition, de langage ou d'autres types de handicap. Certains enfants seront sujets à des handicaps plus lourds simplement parce que leurs difficultés n'auront pas été détectées à temps et qu'ils n'auront pas fait l'objet d'un suivi. Une volonté affichée est né...

...i aussi, pour objet de demander un rapport (Sourires), portant cette fois sur les refus et les renoncements aux soins. Ce rapport nous permettra de prendre éventuellement des dispositions législatives pour éclairer la représentation nationale sur la dégradation de l'accès aux soins d'une partie de la population, telle qu'elle apparaît dans certains documents ainsi que dans des enquêtes menées par Médecins du monde ou ATD Quart Monde. Nous avons entendu ce qu'a proposé Jean-Pierre Door au sujet de l'aide à la complémentaire santé. Il nous semble qu'il y a un vrai problème de communication sur ce point. Nous souhaitons, pour notre part, être en mesure d'obtenir plus facilement des renseignements relatifs aux actions menées. Le président Méhaignerie a fait état des expériences menées dans certains ...

Concerne-t-il les médecins salariés ?

Notre amendement AS 149 vise à rétablir une disposition, supprimée par le Sénat, qui autorisait les maisons de santé installées à lancer des actions à caractère social, ou à y participer. En effet, la présence des médecins est utile dans les actions de santé publique prévues dans les bassins que desservent ces maisons. En outre, leur caractère pluridisciplinaire les désigne tout particulièrement pour ces approches d'éducation à la santé et de santé publique qui supposent l'articulation de savoirs et de réponses de provenances diverses.

... baisser au même niveau qu'une région plus riche dont la consommation est bien au-delà de la moyenne nationale. Cet amendement propose de corriger cette situation ; la création des ARS devrait faciliter la prise en compte de ces indicateurs régionaux. Actuellement, le système de régulation prix-volume s'applique sans tenir compte du périmètre du tarif, de la nature des activités au sein du champ médecine-chirurgie-obstétrique MCO ni des indicateurs de santé. Dans la mesure où les effets de volume relèvent plus spécifiquement des secteurs qui font beaucoup d'actes et d'interventions, comme la chirurgie, il convient que chaque segment du champ MCO supporte de manière distincte l'évolution de son activité en volume dans le cadre de la fixation de ses tarifs.

Monsieur le rapporteur, nous nous réjouissons de retrouver dans votre rapport un certain nombre des propositions que nous avions antérieurement formulées. Nous sommes favorables l'idée d'adapter la formation médicale aux besoins des territoires. S'agissant de la disponibilité des médecins, vous proposez des honoraires pédagogiques. Mais, au-delà de l'aspect financier, ne faudrait-il pas réfléchir à des modalités d'organisation, en particulier le regroupement des médecins, ce que demandent d'ailleurs les jeunes qui se sentent isolés ? Comment l'agence régionale de santé peut-elle favoriser un exercice regroupé ? Sur la tarification, la proposition en faveur du forfait constitue u...

...is avec les inégalités sociales. Nous manquons de données précises pour mieux accompagner les difficultés de certains territoires. Peut-être pourriez-vous nous apporter quelques compléments d'information ? La santé au travail constitue aujourd'hui une question majeure, avec les retraites, la pénibilité et le suivi des itinéraires professionnels. Je pense que nous ne soutenons pas suffisamment la médecine du travail. Mal coordonnée, elle ne peut prendre tout son rôle et est insuffisamment valorisée. On ne peut pas faire l'économie de cette question en matière de santé publique. Enfin, il nous reste beaucoup de progrès à accomplir en matière de formation professionnelle et d'information des praticiens. Comment pouvons nous améliorer l'information des professionnels sur la question de dépistages, ...

...ui pourrait conduire à la remise en cause du principe même d'une réparation intégrale et juste. Je veux m'arrêter dans un premier temps sur l'article 9, qui me paraît, dans la présente rédaction, en retrait par rapport à la version originale. En effet, il était initialement proposé de prendre en considération l'environnement habituel de la victime dans le cadre de l'examen médical réalisé par le médecin-conseil de l'assureur. Cela représentait une avancée importante pour les victimes, puisque cette mesure permettait de prendre en compte l'environnement de la personne et de procéder à un bilan situationnel. C'était également rejoindre l'esprit de la définition de l'OMS, qui considère que le handicap est la résultante de la confrontation d'un être humain avec ses capacités et de son environnement ...

Malgré les explications du rapporteur, je tiens à dire quelques mots sur ce sujet important. Il s'agit là d'un amendement de clarification en cohérence avec le reste de la proposition de loi. Contrairement aux médecins conseils des compagnies d'assurance, qui travaillent pour elles et sont rémunérées par elles, les médecins conseils des victimes ne travaillent pas pour les avocats et ne sont pas davantage rémunérés par eux : les frais exposés par la victime pour se faire assister d'un médecin sont récupérés lors de la liquidation et figurent dans le poste de préjudice patrimonial intitulé « frais divers ». C'...

Après l'alinéa 3 de l'amendement n° 43, nous proposons d'insérer un alinéa ainsi rédigé : « En cas de refus par la victime d'être examinée par le seul médecin mandaté par l'assureur ou en cas de contestation des conclusions médicales du médecin mandaté par l'assureur, ce dernier propose systématiquement à la victime un examen médical contradictoire. » Cette disposition claire et explicite répondrait à notre inquiétude.

...qu'il apparaît que l'état de la victime nécessite un aménagement de son véhicule ou de son logement ou et c'est le plus important si son état exige la présence d'une tierce personne. Pour avoir vu nombre de victimes d'accidents graves attendre pendant des années le versement de leur indemnisation, je peux affirmer qu'il s'agit d'une excellente disposition. Autre avancée très importante : les médecins conseil devront déclarer le nom des compagnies d'assurance pour lesquelles ils travaillent. Cela permettra de garantir l'indépendance des experts et l'égalité de traitement entre les victimes. Je m'interroge toutefois sur le nombre croissant de conducteurs qui provoquent des accidents alors qu'ils n'ont pas, ou plus, de permis de conduire ni d'assurance. Ne serait-il pas nécessaire d'intervenir...

Cet amendement vise à demander une étude sur les renoncements aux soins, ce qui me permettra de répondre à notre collègue Vitel qui, tout à l'heure, a exposé sa position sur le sujet. Récemment encore, une enquête menée par Médecins du Monde a montré les difficultés d'accès aux soins que rencontrent les plus démunis. L'an dernier, une enquête réalisée par IPSOS pour le Secours populaire avait révélé que deux Français sur cinq ont déjà retardé des soins ou y ont renoncé à cause de leur coût, souvent faute de couverture complémentaire. On pourrait également citer les rapports du Secours catholique et d'ATD Quart Monde, qui fo...

Réalisée par testing auprès d'un échantillon de 900 dentistes, médecins généralistes et spécialistes, cette enquête, effectuée à Paris fin 2008 et début 2009, confirme la réalité des pratiques de discrimination envers les bénéficiaires de la CMU. Elle souligne aussi les difficultés d'accès aux soins des plus démunis dans notre capitale, où plus de la moitié des praticiens 58 % appliquent le dépassement d'honoraires. L'enquête révèle qu'un tiers des dentistes et ...