Interventions sur "propriétaire" de Martine Billard

Je l'avoue, j'ai beaucoup plus apprécié l'intervention du rapporteur pour avis, M. Pinte, que celle de Mme la ministre. Le problème n'est pas entre propriétaires et locataires.

...ir payer son loyer parce qu'il va être licencié, il ne peut pas chercher un autre logement, il est obligé de rester dans celui qu'il occupe. Or, un jour, les indemnités ASSEDIC ne permettent plus de faire face au loyer. C'est une réalité : la perte d'un emploi est souvent le motif du non-paiement des loyers, avec les divorces ou les maladies. Cela ne sert à rien de dire qu'il ne faut pas opposer propriétaires et locataires. Quand un locataire de bonne foi ne peut plus faire face à son loyer, il perd son droit à l'allocation logement dès le premier incident, s'il en avait un. En effet, l'allocation logement, ou l'APL, est fixée en fonction des revenus du locataire, donc s'il ne paie pas son loyer, il n'a plus d'APL ou d'allocation logement. Mais c'est absurde car cela le fait plonger un peu plus.

... depuis le début de celle-ci, le coût pour l'État et la faible efficacité du Robien, en termes d'offre de logements accessibles à des personnes ayant des petits revenus. Il serait bon de savoir où nous en sommes aujourd'hui : à quel endroit trouve-t-on des logements vides ? quelle est la situation de ceux qui ont accepté d'acheter les fameux packages ? On sait en effet que la situation des petits propriétaires s'est souvent aggravée à la suite de leur acquisition.

La mairie de Paris a mis en place un dispositif à l'intention des propriétaires craignant de subir des impayés de loyer. Elle a pour cela créé une société d'économie mixte ayant vocation à inciter les propriétaires à mettre leur bien en location par l'intermédiaire de la ville, qu'elle représente ; si besoin est, les travaux de remise en état du logement sont pris en charge par la SEM. Bien que les dispositifs d'incitation à la mise en location de ce type soient très intér...

... de référence des loyers qui est aujourd'hui en vigueur, jusqu'à la promulgation de cette loi, a, certes, ralenti la progression des loyers, mais celle-ci reste supérieure à l'inflation. Depuis 2001, l'indice de référence des loyers a augmenté de plus de 2 % tous les ans, et la progression se révèle encore plus importante si l'on retient l'ancien indice. Un déséquilibre s'est installé entre les propriétaires et les locataires sur le montant des loyers. Il est temps d'y remédier en gelant l'augmentation des loyers pendant deux ans. On invoque souvent l'argument selon lequel de telles mesures dissuaderaient les propriétaires de louer leurs logements. La Ville de Paris a beaucoup étudié les raisons pour lesquelles les propriétaires laissaient leurs logements vacants. Un dispositif a été mis en place p...

...ce.) Ensuite, l'amendement n° 96 allait plus loin que la version sous-amendée par le Gouvernement. En effet, notre collègue Frédéric Lefebvre a bien dit que soit le locataire entrant paie le mois de dépôt de garantie, soit, s'il a des difficultés, il peut, éventuellement, le payer tout au long du bail. Cette mesure est intéressante car elle signifie, comme l'a souligné M. Le Bouillonnec, que les propriétaires ne sont pas liés par les engagements de leur fédération. Or, quand on sait qu'à Paris, aujourd'hui, on ne peut trouver le moindre logement de trente mètres carrés pour moins de 800 euros par mois