Interventions sur "médecine du travail" de Martine Billard

Monsieur le président de la commission, sauf erreur de ma part, lorsque la réforme des retraites a été débattue dans l'hémicycle, nous n'avons pas pu discuter de la médecine du travail, car la procédure du temps contraint nous en a empêchés.

Le texte a, de plus, été largement modifié par rapport à ce qu'il était à ce moment-là ; le débat serait donc d'autant plus intéressant. Mon collègue Roland Muzeau a clairement démontré que deux points justifient le renvoi de cette proposition de loi en commission. Le premier, c'est celui de l'indépendance de la médecine du travail ; toutes les organisations de médecins du travail l'ont souligné. Pour nous, ce texte ne comporte aucune avancée ; il constitue même plutôt un recul. Il faut donc le retravailler. Il y a eu beaucoup de scandales notamment celui de l'amiante, mais pas seulement et ils ont montré que les conditions d'exercice de la médecine du travail, notamment le fait que les médecins ne soient pas totalemen...

La médecine du travail devrait être un maillon essentiel de la santé publique ce qui est visé, c'est une population au travail en bonne santé , non seulement du point de vue des salariés mais aussi du point de vue des entreprises. La France est pourtant un très mauvais élève de la classe européenne dans à peu près tous les domaines de la santé au travail. Les accidents au travail restent à un niveau très élevé. Les...

...ctuelle, le médecin du travail reçoit une formation spécifique, imposée par des textes réglementaires et sanctionnée, après plusieurs années d'études pratiques et théoriques, par un diplôme spécialisé. Or, avec la proposition de loi, les personnels qui vont concourir aux services de santé au sein des équipes pluridisciplinaires n'auront, semble-t-il, pas le même niveau de formation spécialisée en médecine du travail. On peut être inquiet, notamment, pour ceux qui seront amenés à suivre des salariés à l'extérieur des services de santé au travail. Les médecins de santé au travail ont les mêmes qualités que les médecins généralistes, mais la médecine de santé au travail présente des spécificités : il faut aller dans les entreprises, connaître les postes de travail, déterminer les influences qu'ils peuvent avoir...

... on s'assied dessus et on va jusqu'à casser ces accords ! Pour nous, c'est absolument inadmissible. Le rythme de ces visites médicales est d'autant plus nécessaire que la pénibilité et les dangers du secteur concerné sont plus importants que d'autres et que la main-d'oeuvre peu qualifiée y est nombreuse. Pour cette main-d'oeuvre qui a peu accès à la médecine de ville, les visites régulières de la médecine du travail sont en effet fondamentales. En France, l'usage a consacré le principe selon lequel les accords d'entreprises ne sauraient être moins favorables aux salariés que la loi. Nous en sommes toujours à ce principe, même si vous avez cassé la hiérarchie des normes. Vous avez imposé le fait que jusques et y compris des accords d'établissements peuvent être moins favorables que des accords de branche, ma...

...te une fraction de salariés et compte tenu des secteurs visés, ils sont nombreux à être concernés relève de décrets, sur lesquels nous disposons à l'heure actuelle de peu d'éléments. S'agissant des travailleurs exécutant habituellement leur contrat de travail dans une entreprise autre que celle de leur employeur visés à l'alinéa 8, on peut penser qu'il est mieux qu'ils relèvent du service de médecine du travail de l'entreprise dans laquelle ils sont détachés plutôt que de la SSII à laquelle ils sont simplement liés par un contrat. Toutefois, nous aimerions qu'un texte précis nous soit proposé pour savoir ce que cela signifie. Le problème se pose également pour les salariés temporaires, autrement dit pour les intérimaires dont la durée des missions peut être très courte ou très longue. Il nous paraît in...

...t qu'ils soient en mesure d'apporter des profits à l'entreprise. Certes, il s'agit là de deux projets de société différents. Selon nous, c'est aux entreprises d'investir dans la prévention et de payer par le biais de la branche ATMP pour les accidents du travail et faire en sorte de maintenir la santé des travailleurs. Mais pour assurer cet objectif, cela suppose de maintenir l'indépendance de la médecine du travail. Vous déclarez, monsieur le ministre, que l'indépendance de la médecine du travail n'est pas mise en cause. Pourtant, les articles du code du travail que vous abrogez suppriment de fait, à l'alinéa 4, l'indépendance de la médecine du travail, je l'ai déjà indiqué en commission. Selon vous, tout le monde est « quasiment » d'accord. Je vous informe que tel n'est pas le cas pour le syndicat nationa...

Il sera aux ordres en effet. Parmi ceux qui ne sont pas d'accord, figurent aussi la FNATH, l'association des accidentés de la vie, l'ANDEVA, qui représente les victimes de l'amiante. Notre collègue Lefrand a déposé un sous-amendement pour le moins fantastique ! Il n'a pas hésité à proposer un dispositif localisé de la médecine du travail, cela au détour d'un sous-amendement. Le MEDEF rêvait de localiser le SMIC ! On peut craindre le pire lorsque l'on constate que vous êtes à ce point aux ordres du MEDEF. Vous finissez toujours par aller au-devant de ses souhaits soit par le biais d'un projet de loi ou d'un amendement gouvernemental, soit par un sous-amendement déposé par une fraction de l'UMP ! (Applaudissements sur les bancs des...

Une loi sur la médecine du travail rend obligatoire la surveillance de l'ensemble des salariés, quel que soit leur contrat de travail. Or le Gouvernement nous explique que, comme cette loi n'est pas respectée, il faut procéder à des dérogations. L'amendement n° 96 prévoit en effet que : « Un accord collectif de branche étendu peut prévoir des dérogations aux règles relatives à l'organisation et au choix du service de santé au trav...

...e l'UMP, avait pris l'engagement que le code du travail ne serait pas modifié sans négociations préalables avec les partenaires sociaux et, à défaut d'accord, de l'établissement d'un relevé de conclusions de celles-ci. Aujourd'hui, sans la moindre information, par un amendement introduit à l'occasion de la réforme des retraites, le Gouvernement impose au Parlement une réforme très profonde de la médecine du travail. Car tel est bien l'objet de l'amendement ! En abrogeant l'article L. 4622-4 du code du travail, dont le dernier alinéa garantit « les règles d'indépendance des professions médicales et l'indépendance des personnes ou organismes associés », il fait tout modestement disparaître l'indépendance de la santé au travail envers les employeurs ! Et, concomitamment, la nouvelle rédaction qu'il propose pou...