Interventions sur "dialogue" de Martine Billard

... figurait pas dans la « position commune » sous cette forme. Il est unanimement rejeté par l'ensemble des syndicats, y compris par ceux qui n'étaient pas partie prenante à la position commune. Monsieur le ministre, lorsque nous avons examiné le texte de modernisation du marché du travail, vous vous êtes félicité, à plusieurs reprises, du fait que ce projet représentait une grande avancée dans le dialogue social. Vous indiquiez : « Nous sommes entrés dans une nouvelle ère du dialogue social. Il prouve que, dans une société moderne, on a toujours raison de privilégier la voie de la négociation, voire de la concertation selon les sujets. » Vous disiez : « Les partenaires négocient ou font connaître leur position lorsqu'ils ont conclu un accord celui-ci résulte évidemment d'un équilibre et de l'esp...

... position commune pour imposer une casse sans précédent des lois et accords conventionnels sur le temps de travail. Une fois de plus, c'est à la faveur de l'été que vous perpétrez vos mauvais coups. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Après vos déboires du CPE, votre majorité s'était engagée à favoriser les négociations entre partenaires sociaux. La loi Dialogue social de 2007 a prévu de laisser aux partenaires sociaux le temps de discuter pour trouver un accord pour toute modification du droit du travail. Combien de fois, depuis deux ans, vous êtes-vous opposés à nos amendements sous prétexte qu'ils ne respectaient pas les termes des accords signés ? Vous avez usé et abusé de ce procédé, mais c'était à sens unique, pour contrer toute avancée sociale. Pe...

...ra-t-il autant de signataires, mais ce ne seront pas nécessairement les mêmes, ce qui montre bien que plusieurs accords peuvent être signés par des partenaires différents. Le principe d'une concertation préalable avec les partenaires sociaux avant toute réforme gouvernementale portant sur les relations de travail, l'emploi ou la formation professionnelle a été posé par la loi de modernisation du dialogue social du 31 janvier 2007 ; mais je rappelle qu'elle dispose que « le Gouvernement soumet les projets de texte législatifs et réglementaires [ ] au vu des résultats de la procédure de concertation et de négociation ». La loi ne nous oblige donc pas à reprendre intégralement, sans rien modifier, le texte des accords interprofessionnels signés par la majorité ou même la totalité des organisatio...