Interventions sur "RSA" de Martine Billard

...rimoine monumental, déléguer aux collectivités territoriales, puis à d'autres, l'entretien, la rénovation et l'exploitation des monuments classés ou inscrits. Pour notre part, nous sommes fiers d'avoir précédemment voté contre ce texte. Nous continuons aussi à déplorer que les musées restent très durement soumis à la RGPP. Le malaise ne faiblit pas, les six jours de grève consécutifs au musée d'Orsay lors de sa réouverture en témoignent. Vous savez aussi notre opposition résolue à la création de la Maison de l'histoire de France à la place des Archives nationales. Le soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant devait déjà perdre 2,5 % de ses crédits. Le Président de la République a annoncé la création du Centre national de la musique sans en préciser les fin...

.... Ainsi, en 2009, 13,5 % des Français vivaient en dessous du seuil de pauvreté. En deux ans, le nombre de personnes pauvres est passé de 7,84 millions à 8,17 millions. En 2011, 83 % des centres communaux d'action sociale ont constaté une augmentation des demandes d'aides ponctuelles de la part de personnes qui ne parviennent plus à s'en sortir. Au 30 juin 2011, 1,4 million de foyers touchaient le RSA socle en France métropolitaine, soit une hausse de 4 % en un an. La hausse est proportionnellement la même pour le RSA activité, perçu par 434 000 foyers en juin 2011. Il y a donc à la fois une hausse du nombre de personnes n'ayant pour ressource que le RSA socle et une augmentation des travailleurs pauvres éligibles au RSA activité. Je note que le nombre d'allocataires du RSA activité est très ...

À mon tour, je voudrais dire que l'argumentation m'étonne. Vous partez du principe que, en 2012, vous allez avoir autant de fraude au RSA et que vous pourrez donc prendre sur ce montant pour financer les allocataires du RSA qui, eux, ne fraudent pas. L'argumentation est déjà quelque peu surprenante : il suffit qu'il n'y ait pas de fraude ou qu'il y en ait beaucoup moins pour que vous n'ayez plus de quoi financer les allocataires du RSA. Surtout, sous l'effet de la crise, vous prévoyez vous-même que le taux de croissance risque d'ê...

Ce sont 4 millions 720 000 personnes, toutes catégories confondues, qui sont aujourd'hui inscrites à Pôle emploi ; de janvier à juillet, près de 630 000 chômeurs sont arrivés en fin de droits, ce qui a fait exploser le nombre d'allocataires de minima sociaux. Le 30 juin 2011, 1,4 million de foyers touchaient le RSA socle en France métropolitaine, ce qui représente une hausse de 4 % en un an. Le nombre de bénéficiaires du RSA activité a également augmenté de 4 % en un an, 434 000 foyers étant concernés en juin 2011. En d'autres termes, on constate à la fois une hausse du nombre de personnes n'ayant d'autre ressource que le RSA socle et une augmentation du nombre de travailleurs pauvres éligibles au RSA activ...

...re, ce qui ne nous aide pas à en comprendre les enjeux, d'autant que le périmètre lui-même a subi de nombreux changements. Par exemple, s'agissant du programme 137 « Égalité entre les hommes et les femmes », madame la secrétaire d'État, je ne retrouve pas les chiffres que vous avez cités. Nous manquons singulièrement d'éléments d'analyse. Le premier point sur lequel j'interviendrai concernera le RSA. Dans le contexte de crise économique et sociale que nous connaissons, avec un taux de chômage de 10 %, je suis surprise d'entendre notre collègue de l'UMP parler d'assistanat. Les chômeurs apprécieront. Je suis certaine que tous préféreraient travailler plutôt qu'être contraints d'accepter une allocation pour vivre et faire vivre leurs familles. Le faible nombre de personnes qui recourent au RSA...

...République de réduire d'un tiers la pauvreté au cours du quinquennat. L'essentiel des mesures de la présente mission sont tournées vers l'emploi, la prise en compte de la grande exclusion étant renvoyée au budget de la mission « Ville et logement », lequel est d'ailleurs en baisse, notamment pour ce qui concerne l'action directe auprès des personnes. Or, malheureusement, 28 % des allocataires du RSA socle restent très éloignés de l'emploi, soit pour des raisons de santé pour 40 % d'entre eux , soit parce qu'ils vivent dans la rue. Ceux qui ne sont pas en état de retrouver le chemin de l'emploi sont de plus en plus invisibles dans les politiques de lutte contre l'exclusion, alors que l'augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA socle, ainsi que le basculement de l'allocation de parent ...

...eur train de vie épargne, patrimoine, épargne populaire ainsi que sur les équipements personnels listés dans une circulaire précise établie par la direction de la sécurité sociale : voiture, équipement informatique et ménager. Depuis cet été, les renseignements exigés de celles et ceux qui entrent dans le dispositif sont plus nombreux que pour ceux qui, auparavant au RMI, ont basculé vers le RSA socle. Monsieur le haut commissaire, doit-on en déduire que les éléments dits de train de vie seront bientôt pris en compte pour la détermination du montant du RSA ? Les mêmes dénoncent aussi l'obligation faite à l'allocataire de s'inscrire à Pôle emploi sous peine de sanctions, car c'est basculer de la logique d'insertion qui prévalait du temps du RMI vers la reprise d'activité obligatoire, que...

Monsieur le haut commissaire, ma question porte sur la comparaison entre les droits annexes attachés auparavant au statut d'allocataire du RMI et ceux dont disposent désormais les bénéficiaires du RSA chapeau. J'ai bien entendu qu'il fallait raisonner à cet égard en termes non de statut, mais de revenus, ce dont je ne peux que me réjouir, puisque je me suis battue pour cela pendant des années. Cependant, plusieurs points doivent être considérés. Les conditions du RSA chapeau, en fonction du nombre d'heures travaillées, dépendent du département. Parmi les droits connexes figurent l'exonératio...

Les mesures de la mission sont toutes tournées vers l'emploi. Malheureusement, 28 % des allocataires du RSA socle en restent très éloignés, soit pour des raisons de santé, soit du fait même de vivre dans la rue. Ceux qui ne sont pas en état de repartir vers l'emploi sont ainsi devenus totalement invisibles dans les politiques de lutte contre l'exclusion, d'autant qu'après l'augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA socle, qui tend à étrangler les départements, le basculement de l'allocation de par...

...ais c'est surtout le chamboulement de la mission qui m'inquiète. Son champ est en effet très instable, à l'instar des autres missions de nature interministérielle : les politiques d'hébergement relèvent désormais de la mission « Ville et logement », et la CMU-C de la mission « Santé ». Du fait de ces évolutions, la mission « Solidarité et intégration » se résume aujourd'hui, pour l'essentiel, au RSA, ce qui pose tout de même un problème. Malgré tous les espoirs qui accompagnent ce nouveau dispositif, il est en effet difficile d'imaginer qu'il permettra de régler toutes les difficultés actuelles. Je note également que les politiques en direction des jeunes sont totalement absentes de ce budget. Comment le comprendre, sachant que les jeunes n'ont pas accès au RSA s'ils ont moins de vingt-cinq...