Interventions sur "taxe" de Marisol Touraine

Je voudrais redire notre opposition à l'augmentation de cette taxe car, contrairement à ce que laissent croire les déclarations gouvernementales, les complémentaires santé ont prévu de répercuter intégralement cette hausse sur leurs tarifs, qu'il s'agisse des cotisations mutualistes ou des primes d'assurance. Une telle augmentation, nous le savons bien, pèsera d'autant plus sur le budget santé de nos concitoyens qu'ils ont par ailleurs des revenus modestes. Cet...

...ture. Un nombre croissant d'étudiants 34 % aujourd'hui affirme renoncer à des soins. De même, un nombre grandissant n'a pas de couverture complémentaire : 20%, soit une augmentation de six points par rapport à 2008. Nous sommes donc obligés de nous poser des questions. M. Méhaignerie nous explique qu'il incombe aux mutuelles de faire preuve de raison et de ne pas répercuter intégralement les taxes au prétexte que la sécurité sociale assume une part croissante de la charge financière, notamment en ce qui concerne les ALD. C'est oublier que nous assistons depuis plusieurs années au transfert progressif des dépenses de santé de la sécurité sociale vers les organismes complémentaires, afin de limiter le coût directement supporté par nos concitoyens. Or, indirectement, celui-ci s'est bel et bi...

Votre discours sur la responsabilité, l'effort et la solidarité est manifestement à géométrie variable Tout à l'heure, le président Méhaignerie expliquait qu'en ces temps difficiles, il appartenait aux mutuelles de faire un effort, qu'il était normal qu'elles soient frappées d'une taxe qu'elles ne répercuteront pas intégralement, et qu'elles contribueront ainsi à apporter des ressources supplémentaires à la sécurité sociale. Or les retraites chapeaux constituent un gisement de ressources que vous vous refusez absolument à prendre en considération.

...our apprécier l'impact potentiel de ces jeux. Aujourd'hui, on nous propose une taxation alors même qu'on nous expliquait il y a quelques mois que tous ces jeux ne posaient aucun problème. Franchement, ce sujet mérite mieux qu'un amendement introduit à la va-vite : ces deux amendements donnent le sentiment que l'on fabrique un PLFSS avec des bouts de ficelle, en cousant une espèce de patchwork de taxes nées d'esprits plus imaginatifs les uns que les autres. Il y a là, je crois, un enjeu réel, en particulier pour ce qui concerne les jeux en ligne. Examinons comment cela se présente, regardons qui joue et quelle est la meilleure manière de dissuader les comportements addictifs car il y en a sans aucun doute ; mais je ne crois pas que l'introduction d'une taxe, comme cela, sans en connaître la...

...x en ligne. Il faudrait éviter qu'à l'occasion d'un débat sur la sécurité sociale on voie apparaître un certain nombre de sous-débats thématiques sectoriels. Monsieur Bur, vous essayez de vous dédouaner en disant que l'on a déjà mis à contribution les producteurs d'alcools forts. Mais dès lors que les activités économiques sont mises à contribution sur le thème de la solidarité, pourquoi ne pas taxer encore plus largement et s'en prendre, par exemple aux paquets de biscuits puisque vous picorez déjà, de-ci, de-là, dans un certain nombre de secteurs ? Tout ces mesures ne font pas en tout cas une politique cohérente et ne ressemblent en rien à une politique de solidarité. Voilà pourquoi nous sommes défavorables à ces amendements. Je le répète, nous n'avons aucune indulgence envers la pratique...

...unes : 20 % des jeunes femmes et 26 % des jeunes hommes fument aujourd'hui régulièrement et intensivement, ce qui ne peut qu'avoir des conséquences sur leur santé, donc sur la santé publique. Il est temps de mener des politiques résolues en la matière. Cela ne doit pas, pour autant, nous exonérer d'une politique de santé publique au sens large. Tout ne se réglera pas au moyen d'une succession de taxes, même si, nous le savons, des hausses fortes et régulières du prix de l'alcool ou du tabac ont un impact sur la consommation, comme nous l'enseignent les études menées dans les pays étrangers. Nous verrons ce que sera l'impact de la campagne « choc » lancée au mois d'avril dernier et qui consiste à apposer sur les paquets de cigarettes des photos assez frappantes dénonçant les méfaits du tabac s...

...re n'est pas nécessairement celui de cette année. Je ne comprends pas beaucoup mieux la position du rapporteur : il nous a expliqué qu'il était contre nos amendements mais pour leur contenu, et il nous invite à voter un amendement à peu près similaire qu'il va présenter ensuite. Si ce n'est pas une démarche partisane, je ne sais pas ce que c'est ! Nous cherchons à donner plus d'efficacité à une taxe qui existe en élargissant son assiette et en faisant en sorte que, notamment la publicité mais aussi toute une série d'activités auxquelles s'adonne l'industrie pharmaceutique les congrès, etc. entrent dans le champ de la taxation. C'est nécessaire si l'on veut que cette taxe soit efficace et qu'elle atteigne son objectif. Vraiment, je ne comprends pas ce refus.

Notre groupe s'est opposé à l'augmentation de la taxe sur les contrats d'assurance lors de la discussion de la dernière loi de finances rectificative. Je m'interroge sur la politique suivie par la majorité, le ministre de la santé ayant déclaré, la semaine dernière, que tous les contrats devaient être taxés de la même façon. En outre, à force d'établir une différence à la hausse, les taxations finiront par devenir confiscatoires : le produit de la...

Pour ce qui est de l'amendement d'Yves Bur, je comprends la volonté de marquer une différence entre les contrats solidaires et responsables, et les autres contrats. Mais la méthode retenue de l'échelle de perroquet ne me paraît pas la bonne. Après avoir augmenté une taxe, on en augmente une autre pour conserver la différence qui existait préalablement entre les deux ! Avec pour résultat toujours plus de taxes et des prélèvements en augmentation, contrairement à ce que disent officiellement la majorité et le Gouvernement ! Nous ne pouvons qu'être opposés à cette taxation des contrats responsables. J'en viens à l'amendement de Philippe Vitel. Disposer d'informatio...

Cette discussion montre l'incohérence du financement de la politique de santé du Gouvernement. Cherchant désespérément des ressources, il taxe tout ce qu'il peut, avançant parfois des logiques de santé publique alors qu'il n'y en a aucune. L'exemple des sodas est extrêmement intéressant : l'augmentation, présentée dans un premier temps comme un moyen de lutter contre l'obésité, sera finalement affectée aux revenus des agriculteurs ! Pourquoi ne devrait-on taxer que certains alcools ? Il faut remettre à plat toute la politique en la mat...

Nous poursuivons la discussion sur l'article 10 en l'absence de Mme Bachelot, ce qui est regrettable. Cet article prévoit une contribution des organismes complémentaires au financement du traitement de la grippe A. Nous demandons, par cet amendement, que les organismes délégataires du régime général de sécurité sociale soient exonérés de cette taxe. Nous pensons en particulier aux mutuelles étudiantes. Au-delà de cet élément précis, nous aimerions avoir des réponses concernant la stratégie vaccinale adoptée par le Gouvernement et qui va peser fortement sur les finances de l'État et de la sécurité sociale. Aujourd'hui, prévaut une faible appétence à se faire vacciner. La question qui se pose, en termes de financement, est la suivante : que ...

...tre certains parlementaires et l'industrie pharmaceutique. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) On nous explique qu'on veut mettre fin aux lobbies, et la première chose que vous faites, c'est de voter en faveur d'un lobby. Un jour, c'est le lobby nutritionnel. Aujourd'hui, c'est le lobby pharmaceutique. Vous nous expliquez qu'il faut taxer les patients, augmenter le forfait hospitalier, ne plus rembourser les médicaments, mais à côté de cela, il est indispensable de préserver l'industrie pharmaceutique. C'est vraiment préoccupant !

L'amendement n° 240, qui vise à augmenter les taxes sur le tabac à rouler, va me donner l'occasion d'évoquer la question du prix du tabac de façon plus globale. Nous sommes extrêmement surpris d'apprendre qu'un amendement allant dans le sens de la protection de la santé publique est retiré sans même que la ministre de la santé, théoriquement chargée de la santé publique, puisse faire connaître sa position, puisqu'elle est absente. On nous dit qu...

Nous souhaitons prolonger l'esprit du forfait social en créant une taxe additionnelle à ce forfait afin d'alimenter le Fonds de réserve des retraites et de lui garantir des rentrées financières plus importantes. La question de l'abondement de ce fonds devient en effet essentielle si l'on veut qu'il joue le rôle qui lui est imparti à partir de 2020. Nous proposons donc d'instaurer une contribution sociale additionnelle de 3 % s'appliquant dans les mêmes conditions que...

...urd'hui, a grand besoin de ressources complémentaires puisque les déficits s'accroissent. C'est en effet un revenu, qui doit contribuer à la protection sociale comme l'ensemble des revenus. À partir du moment où nous créons un nouveau mode de solidarité envers nos concitoyens les plus fragiles, il est normal de constituer un financement identifié. Pour notre part, notre seul regret concernant la taxe de 1,1 %, c'est qu'elle ne concerne pas l'ensemble des contribuables français, en raison du bouclier fiscal. Pour toutes ces raisons, nous sommes opposés à l'amendement.