Interventions sur "senior" de Marisol Touraine

Outre que le Gouvernement devra remettre un rapport sur les conditions d'amélioration de l'accès à l'emploi des seniors, l'ensemble des mesures incitatives allant dans ce sens doivent être inscrites dans la loi afin d'être généralisées. Ce ne sont d'ailleurs pas uniquement les plus coercitives ou les mieux ciblées d'entre elles en l'occurrence, sur les personnes âgées de plus de 55 ans qui, comme le montre l'exemple des pays d'Europe du Nord ou du Québec, permettent d'accroître le taux d'emploi de ces dernièr...

Les dispositions relatives à l'emploi des seniors ne relevant pas de la solidarité, nous souhaitons insérer un titre supplémentaire dans le projet de loi.

...enne et non pas à soixante ans ou plus. Ils n'atteignent donc pas leurs 41 années de cotisation. Il est évidemment impératif que le marché de l'emploi évolue, dans les années à venir, de façon à permettre aux Français de rester employés au-delà de cinquante-cinq, voire de cinquante ans. Pour cela, vous proposez de faire signer aux entreprises des plans d'action ou des accords pour le travail des seniors. Celles qui ne s'engageraient pas dans cette direction se verraient pénalisées par une taxe de 1 % sur leur masse salariale. Ce dispositif appelle deux remarques. D'abord, le plan seniors que vous préconisez nous paraît extraordinairement flou et insuffisamment volontariste. Plusieurs pays ont d'ores et déjà engagé des politiques de ce type comme le Japon ou, plus près de nous, la Finlande, ou...

Cet amendement reprend un point que j'ai évoqué dans mon intervention sur l'article, mais je souhaite en profiter pour rebondir sur les observations de M. Poisson et de M. Wauquiez. Certes, ce n'est pas le mécanisme de la pénalité qui permettra de stimuler l'emploi des seniors. Lorsque je cite l'exemple de la Finlande, je ne veux absolument pas dire que ce pays a procédé de manière coercitive. La Suède a mis en oeuvre à peu près le même type de politique, mais de façon moins spectaculaire. Je suis profondément convaincue que ce n'est pas la perspective de la pénalité qui permettra d'obtenir des résultats, mais la mise en oeuvre d'une politique d'incitation forte. Pour...

Cet amendement tend à affecter le produit de la pénalité si tant est qu'elle s'applique au fonds de réserve pour les retraites. En effet, l'objectif du dispositif n'est-il pas de favoriser le travail des seniors pour équilibrer nos régimes de retraites ? Il est donc légitime que ces sommes servent à lisser le fonds au-delà de 2020.

Il est regrettable que ce débat important sur l'emploi des seniors arrive en catimini. Votre projet sur les droits et devoirs des demandeurs d'emploi a un tout autre objet, mais vous vous en servez pour introduire des dispositions fondamentales en ce domaine. Nous nous accordons sur le fait que l'emploi des seniors constitue un élément essentiel pour l'avenir de nos régimes de retraite et, plus largement, de notre pays. Simplement, comme dans le reste du texte...

...t à cette heure tardive, sinon cela nous conduirait à reprendre la discussion de ce texte la semaine prochaine, ce qui ne se justifie pas au regard du nombre d'amendements qu'il nous reste à examiner. Quelques précisions cependant. Monsieur le secrétaire d'État, d'autres pays ont été confrontés au même problème et ont mis en oeuvre des politiques extrêmement vigoureuses en faveur de l'emploi des seniors, en particulier le Japon et la Finlande, qui sont régulièrement cités en exemple. Il a fallu dix ans au Japon pour aboutir à des résultats satisfaisants, cinq ans à la Finlande pour progresser assez significativement et environ huit ans pour qu'elle atteigne un taux d'emploi des seniors de l'ordre de 70 à 72 %, contre 37 % dans notre pays. Nous parlons en termes d'années puisqu'il s'agit de cha...