Interventions sur "sanitaire" de Marisol Touraine

...écessaire, pour la protection de l'ensemble de la population, de leur permettre d'accéder aux soins. Je précise, monsieur Goasguen, qu'un rapport de l'IGAS et de l'IGF montre que cette population souffre plus que la moyenne de maladies infectieuses graves. Ne pas soigner ces personnes, restreindre l'accès à l'hôpital et aux soins pour elles, c'est exposer l'ensemble de la population à des risques sanitaires.

...le est effectivement peu lisible en raison de l'éclatement de ses sources de financement. Comment envisagez-vous de répondre à ce défaut de lisibilité dès lors que la politique que vous suivez aboutit plutôt à renforcer le brouillage des cartes ? C'est ainsi que vous avez demandé aux organismes complémentaires de financer, à travers l'Établissement public de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS), les dépenses liées à la grippe A, si bien que des dépenses qui, normalement, auraient dû être supportées par l'État incomberont en partie à la sécurité sociale. Les critères de répartition n'apparaissent donc plus avec précision. D'où ma première question : en matière de politique d'incitation à l'installation des professionnels de santé sur le territoire, notamment à travers les maison...

...ut d'abord, sur le dispositif d'ensemble. Comment vous coordonnez-vous avec M. Hortefeux qui, du reste, aurait pu être présent aujourd'hui ? Sur quelle base et selon quels critères doit se faire la mobilisation des élus et des collectivités locales à laquelle vous appelez dans votre conclusion ? Quelle est, dans le dispositif gouvernemental, la part qui vous est propre, c'est-à-dire strictement sanitaire ? Ma deuxième question, qui est sans doute la plus importante, porte sur la stratégie vaccinale. De fait, le choix d'une stratégie très large en la matière, sur lequel vous misez pour rassurer la population, n'est pas celui de tous les pays qui se situent au même niveau de développement que le nôtre. En outre, alors que, selon la presse, votre stratégie semblait arrêtée, vous déclarez aujourd'hu...

...ntermédiaire systématique qui, seule, permet d'éliminer le risque de contamination virale. Les solutions actuellement majoritairement utilisées dans notre pays apparaissent insuffisantes. Les travaux menés au sein de certains établissements hospitaliers, appartenant notamment à l'AP-HP, concluent à la nécessité de mettre rapidement en place des solutions plus performantes pour assurer la sécurité sanitaire. Nous proposons donc d'inscrire dans chaque libellé d'acte d'échographie endocavitaire de la classification commune des actes médicaux, qui est opposable, tant en secteur libéral qu'à l'hôpital, les termes suivants : « une désinfection de niveau intermédiaire sera réalisée préalablement à chaque examen. Le mode de désinfection sera porté sur le compte rendu. ».

...s financements pour des actions de prévention. Cette taxe existe depuis 2007 et son rendement est très faible : 100 000 euros en 2007, 30 000 euros pour les quatre premiers mois de 2008, selon les chiffres du ministère de l'économie dont nous avons pu disposer. Par ailleurs, les annonceurs ont la possibilité de s'exonérer du paiement de cette taxe en insérant des bandeaux contenant des messages sanitaires sur l'efficacité et l'impact desquels on peut s'interroger. Nous pensons que cette taxe doit voir son taux augmenter de façon significative si l'on veut se donner les moyens d'une action publique en la matière.

...f et le pouvoir médical, le cas de la représentation des professionnels de santé non médecins n'aura été évoqué que de manière très allusive, par le biais de l'expression « communauté soignante ». On ne peut ignorer que les professions paramédicales, les infirmières et les aides-soignants, font vivre au quotidien, fonctionner et avancer la politique hospitalière, bref, permettent à une politique sanitaire d'être effective et on sait combien certains services sont confrontés à des difficultés de fonctionnement par manque de personnels.

...e projet de loi et dans l'amendement qui vient d'être déposé par le Gouvernement, cette différence ne paraît pas clairement établie. Selon Mme la ministre, il conviendrait de distinguer entre les décisions immédiates portant sur la vie courante de l'établissement et les décisions dites stratégiques. Mais vous avouerez qu'il est difficile de considérer que l'adhésion à un groupement de coopération sanitaire ou à une communauté hospitalière de territoire ne relève pas d'une décision stratégique. Une partie de l'amendement n° 1959 aurait même pu faire l'objet d'une rédaction semblable aux amendements que nous venons d'examiner. Je ne vois pas de différence de nature entre les sujets donnant lieu à délibération et ceux donnant lieu à un avis. Ma deuxième observation porte sur la manière incroyablement...

Ce sont les patients qui ont des attentes. À cet égard, on ne peut que s'étonner du silence de votre texte sur tout ce qui touche à la démographie sanitaire. De façon plus générale, parler du point de vue des patients suppose d'introduire des contrepoids à la logique administrative : contrepoids des élus ou des associations d'usagers dans toute leur diversité. Or, toute la logique du projet de loi est de renforcer le poids de l'administration, que ce soit au niveau de l'hôpital ou des agences régionales de santé. Troisième principe, enfin : la réfor...

... de soins coordonné, ce qui entraînera inévitablement de nouveaux déremboursements pour la consultation de spécialistes. Autre inégalité flagrante, que j'évoquerai dans un instant : les déserts médicaux, qui touchent non seulement les zones rurales mais aussi certaines zones urbaines difficiles. Votre texte ne me paraît donc pas en mesure de répondre au grand défi de la réduction des inégalités sanitaires, qu'elles soient territoriales ou sociales. La clé, au fond, est la réorganisation de la médecine de ville, en lien, bien sûr, avec l'hôpital public ; mais je me concentrerai sur le premier aspect, car votre réponse à Christian Paul laisse à penser que vous avez définitivement renoncé à agir pour que les professionnels de santé s'installent dans les secteurs désertés. La seule mesure de votre t...

J'ajoute que l'exposé des motifs est particulièrement préoccupant. En matière d'alcool, on voit difficilement comment il serait possible de faire passer des messages positifs. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement. Article additionnel après l'article 24 : Adaptation des messages sanitaires relatifs à la consommation d'alcool. La Commission examine un amendement de M. Yves Bur, visant à permettre à l'État de moduler les messages sanitaires relatifs aux boissons alcoolisées et à en confier la rédaction au ministère de la santé.