Interventions sur "prélèvement" de Marisol Touraine

Car s'il veut aller au bout de la logique qui consiste à mettre à contribution des revenus comme les retraites chapeaux mais l'on pourrait évoquer d'autres types de bonus, notamment les stock-options , qu'il leur applique des cotisations et des prélèvements identiques à ceux qui s'appliquent aujourd'hui aux revenus du travail. Vous donnez le sentiment de faire un pas en direction des Français qui, dans leur immense majorité, ne bénéficient pas de ces dispositifs en leur donnant l'impression que vous mettez à contribution ces revenus pour assurer l'équilibre du système de retraite. Mais, en vérité, vous expliquez en catimini au très petit nombr...

on a envie de vous dire : encore un effort je n'ose vous appeler « camarade » ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous mettrions ainsi en place une fiscalité de même type. Je me permettrai de vous citer le rapport de la Cour des comptes, qui n'est pas un quelconque rapport émanant d'un parti politique. Il indique que, si le Gouvernement acceptait d'aligner les taux de prélèvement sur les retraites chapeaux sur ceux du droit commun, le rendement serait d'environ 820 millions d'euros par an. Vous n'hésitez pas, pour 60 millions d'euros, à remettre en question le versement de la PAJE aux familles les plus modestes mais, pour 820 millions d'euros, vous vous gardez bien de toucher aux retraites chapeaux ! Nous voyons qui vous voulez défendre et quel est le sens de votre politi...

...d aspect, la vérité est que votre texte montre exactement le contraire ! Ce que nous vous disons, le message que nous essayons de faire passer à travers cet amendement, c'est que vous vous efforcez de masquer les augmentations de fiscalité auxquels vous procédez. Bien loin d'être dans une démarche vertueuse sur le plan des finances publiques, vous engagez de façon subreptice des augmentations de prélèvements qui ne disent pas leur nom. Vos textes de loi donnent l'apparence de la stabilité des prélèvements obligatoires, mais la vérité de votre politique c'est que, pour les Français, les prélèvements augmentent, à travers des hausses de taxes et la progression de certains coûts, par exemple les assurances santé. Vous feriez mieux d'assumer fortement l'augmentation des prélèvements que vous imposez a...

Voilà encore un article en trompe-l'oeil laissant à penser que des politiques de restructuration permettant de ralentir l'augmentation des dépenses ont été menées. Or, je le répète, les seules économies constatées ont été réalisées non pas par la mise en oeuvre de mesures structurelles, mais par des prélèvements supplémentaires sur les assurés, prélèvements qui n'ont absolument aucun impact sur l'évolution des dépenses de santé. Ils ont en revanche une incidence directe sur la capacité d'accéder aux soins pour les Français modestes et une partie de ceux des classes moyennes. Quand on examine le bilan de votre politique depuis quelques années, et singulièrement depuis deux ans, on s'aperçoit en effet qu...

... des dispositions présentées, c'est la question des exonérations de cotisations sociales liées à l'emploi qui est posée. Nous ne pouvons pas remettre en cause de façon brutale la totalité des exonérations, dont le coût est pourtant extrêmement élevé, pour ne pas risquer de perturber l'emploi. Il n'empêche que nous avons l'occasion d'aller plus loin que le dispositif proposé. Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, il faut soutenir en priorité les entreprises aux effectifs compris entre 500 et 1 000 salariés, qui sont directement confrontées à la concurrence internationale. Pour elles, il faut maintenir des exonérations, même aménagées. Premier point : il serait donc souhaitable de s'interroger sur la manière de mieux répartir ces exonérations, d'en réduire certaines et, en tout cas, de les ...

... qui vient abonder la CADES sans aucune garantie que les fonds affectés à celle-ci servent à la réduction du déficit de la branche vieillesse plutôt qu'à celle du déficit global. Ainsi, les générations futures n'auront aucune garantie quant au financement de leurs retraites. Le dispositif proposé, qui repose uniquement sur le dogme imposé par le Président de la République de ne pas augmenter les prélèvements obligatoires, ne me convainc pas. Lors de l'examen du texte en commission au Sénat, le ministre a répondu à un sénateur qui lui demandait pourquoi on ne pouvait pas procéder à une augmentation des impôts, que « notre décision de ne pas augmenter les impôts ne tient pas à je ne sais quel dogme défini au fort de Brégançon mais à un engagement électoral du Président de la République, car la France ...

...l faut soigneusement analyser l'impact qu'aurait leur suppression pour des secteurs en difficulté. En effet, les conséquences des mesures fiscales ne sont pas symétriques. On sait qu'augmenter la TVA d'un point, par exemple, freine la consommation, mais que la baisser d'un point n'entraîne pas de relance équivalente de la consommation. En résumé, nous sommes d'accord pour modifier l'assiette des prélèvements obligatoires, mais comment passer d'un mécanisme favorisant l'emploi à un mécanisme favorisant la compétitivité ? Iriez-vous jusqu'à dire que, si exonérations il doit y avoir, elles ne doivent plus porter sur le même niveau de salaire ? Parviendra-t-on à répondre au souci de simplification exprimé par le Conseil en différenciant davantage les prélèvements obligatoires en fonction des secteurs, ...

...ndant à leur nouvelle qualification. On nous objecte souvent que la remise en cause de ces exonérations affaiblirait la compétitivité des entreprises françaises. M. Bur cite volontiers l'exemple d'une entreprise de nettoyage de plusieurs milliers de salariés ; mais c'est typiquement un mauvais exemple, car je vois mal une telle entreprise délocaliser son activité. Selon le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, les entreprises le plus directement affectées par la fiscalité et les cotisations sont les entreprises moyennes, de 100 à 500 salariés. Ce sont elles qu'il faut soutenir et accompagner, d'où nos deux amendements visant à fixer le plafond des exonérations de cotisations respectivement à 500 et à 1 000 salariés ; au-delà de ces seuils, les exonérations ne profitent guère à la compéti...

Nous souhaitons renforcer les prélèvements sociaux sur les stock-options pour réalimenter le Fonds de réserve pour les retraites, qui n'est plus abondé de façon satisfaisante.

Nous aurons sans doute ce débat en séance publique puisque cet article est un article phare du PLFSS. Au-delà du mécanisme même du prélèvement sur les assurances complémentaires, nous sommes choqués que celui-ci ne se traduise pas par une ressource nette pour le Fonds CMU puisque vous le privez de ressources équivalentes. Nous pourrions comprendre la démarche s'il s'agissait de financer une nouvelle politique de santé, mais ce n'est pas le cas : vous semblez plutôt privilégier l'affichage.

...r les stock-options comme des revenus classiques au regard des cotisations sociales ou, comme maintenant, d'aligner les parachutes dorés sur le régime de droit commun au regard de la législation que vous instaurez. D'un côté, vous expliquez qu'il faut moraliser le capitalisme international et lutter contre les revenus aberrants, de l'autre vous refusez qu'on applique à ces revenus le même type de prélèvement qu'aux autres !