Interventions sur "mutuelle" de Marisol Touraine

...nous aussi au maintien de cet article. Le débat a déjà eu lieu en première lecture. Un nombre croissant d'étudiants 34 % aujourd'hui affirme renoncer à des soins. De même, un nombre grandissant n'a pas de couverture complémentaire : 20%, soit une augmentation de six points par rapport à 2008. Nous sommes donc obligés de nous poser des questions. M. Méhaignerie nous explique qu'il incombe aux mutuelles de faire preuve de raison et de ne pas répercuter intégralement les taxes au prétexte que la sécurité sociale assume une part croissante de la charge financière, notamment en ce qui concerne les ALD. C'est oublier que nous assistons depuis plusieurs années au transfert progressif des dépenses de santé de la sécurité sociale vers les organismes complémentaires, afin de limiter le coût directement...

Votre discours sur la responsabilité, l'effort et la solidarité est manifestement à géométrie variable Tout à l'heure, le président Méhaignerie expliquait qu'en ces temps difficiles, il appartenait aux mutuelles de faire un effort, qu'il était normal qu'elles soient frappées d'une taxe qu'elles ne répercuteront pas intégralement, et qu'elles contribueront ainsi à apporter des ressources supplémentaires à la sécurité sociale. Or les retraites chapeaux constituent un gisement de ressources que vous vous refusez absolument à prendre en considération.

Nous l'avons répété tout au long de la discussion de ce projet de loi de financement : pour nous, il est injuste d'augmenter le taux de la taxe payée par les mutuelles, en particulier sur les contrats d'assurance maladie solidaires. En effet, cela revient à accroître la charge pesant sur les patients. Nous dénonçons cette mesure et notre amendement vise à la supprimer. On nous rétorque que cette taxe est finalement naturelle sans que nous arrivions à comprendre les raisons avancées pour justifier sa hausse. Mme la ministre a même affirmé hier que nous ne disi...

Je veux simplement rappeler que l'essentiel est de connaître le véritable coût de la santé pour les Français, et de savoir à combien vous les taxez pour avoir le droit d'accéder à un médecin, à un médicament. Vous pouvez enrober votre politique de n'importe quel habillage, la vérité sera toujours la même : vous ne taxez pas les réserves qui, en ce qui concerne les mutuelles, ne sont pas des bénéfices , mais vous demandez aux Français de payer plus cher pour la même chose, c'est-à-dire pour pouvoir bénéficier de remboursements complémentaires que les nombreux désengagements de l'assurance maladie rendent de plus en plus nécessaires. Quelle que soit la façon dont vous présentez les choses, les Français voient bien que, pour un contrat qui leur coûtait naguère 100 e...

Mais cela veut dire aussi mettre en place une aide à l'acquisition d'une mutuelle,

...ances rectificative. Je m'interroge sur la politique suivie par la majorité, le ministre de la santé ayant déclaré, la semaine dernière, que tous les contrats devaient être taxés de la même façon. En outre, à force d'établir une différence à la hausse, les taxations finiront par devenir confiscatoires : le produit de la taxe abondera certes le budget de la sécurité sociale, mais les comptes des mutuelles seront déséquilibrés. Pour ces deux raisons, nous voterons contre cet amendement.

...server la différence qui existait préalablement entre les deux ! Avec pour résultat toujours plus de taxes et des prélèvements en augmentation, contrairement à ce que disent officiellement la majorité et le Gouvernement ! Nous ne pouvons qu'être opposés à cette taxation des contrats responsables. J'en viens à l'amendement de Philippe Vitel. Disposer d'informations sur le montant des réserves des mutuelles, notamment pour apprécier leur niveau par rapport aux exigences prudentielles posées au niveau européen, soit. Ce serait même une bonne chose. Mais il s'agit ici de les taxer ! Or, le législateur ne saurait imposer aux mutuelles la manière dont elles doivent gérer leurs fonds. Un bras de fer politique semble s'être engagé entre le Gouvernement et ces dernières pour des raisons que je ne veux m...

...tations diminueraient. Il ne s'agit pas d'affirmer et tel n'est pas notre discours que la question de la contribution et de la participation au système de santé publique des organismes complémentaires ne doit pas être posée ; au contraire même, compte tenu de l'organisation de notre système, fondé sur la coexistence d'un régime de base de la sécurité sociale et d'assurances complémentaires : mutuelles, assurances privées ou instituts de prévoyance. Il convient néanmoins d'aborder le sujet différemment que vous ne le faites, de telle sorte que la contribution de ces organismes soit une contribution de santé publique et non pas une contribution à un déficit qui se répercutera inévitablement sur les patients. Je ne reviens pas sur les données rappelées par Gérard Bapt. Toutefois, il convient d'...