Interventions sur "indemnité" de Marisol Touraine

Nous défendons le même amendement. Dans la mesure où le Gouvernement veut procéder à la réduction des indemnités journalières par voie de décret ce qui est la voie juridique normale , nous voulons nous aussi que le mécanisme de calcul des indemnités journalières soit inscrit dans la loi. J'ai entendu les propositions de M. Bur, mais les personnes qui sont malades ne sont pas des fraudeurs ou des fraudeuses en puissance.

Il y a des fraudes. Il y a des malades, qui ont besoin d'être indemnisés puisqu'ils ne peuvent pas travailler. S'il s'agit simplement de chercher des économies et non de prétendre que la réduction des indemnités journalières renvoie à un risque de fraude potentielle , il nous semble que ce n'est pas ainsi qu'il faudrait procéder. Car comme nous l'avons déjà dit, ces économies se font au détriment des personnes les plus fragiles, puisque ce sont des personnes malades. Nous ne nous retrouvons pas non plus dans la contre-proposition de M. Bur, sur le quatrième jour de carence. J'aimerais du reste que l'o...

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre franchise. Les raisons pour lesquelles des économies devaient être spécifiquement réalisées sur les indemnités journalières n'étaient pas très claires. Vous avez consacré les deux tiers de votre intervention à la question de la fraude. C'est donc bien, contrairement à ce que certains nous ont expliqué, parce que vous faites l'hypothèse que les salariés qui perçoivent des indemnités journalières sont des fraudeurs.

C'est cela le message que les Français doivent entendre de nos débats. C'est cela le message sans tomber dans la caricature à laquelle nous a habitués M. Tian qui transparaît dans les propos du ministre. Au fond, si le Gouvernement fait le choix de faire des économies en revoyant à la baisse les indemnités journalières, c'est qu'il fait l'hypothèse que les salariés en arrêt maladie sont des fraudeurs. Sinon, il n'aurait pas besoin de parler de la fraude, qui relève de l'exercice régulier de la lutte contre les abus, ce qui est un autre sujet. Par ailleurs, je m'étonne que personne n'ait évoqué le fait que les arrêts maladie sont aussi aujourd'hui un très bon indicateur de ce que l'on appelle la s...

... les difficultés ont atteint un pic à France Telecom, elles se sont traduites par des manifestations extrêmes, les suicides, mais aussi par un taux d'absentéisme préoccupant dans certains services. Dans les entreprises privées ou dans les secteurs de la fonction publique où le taux d'absentéisme est important, les salariés ont en général des problèmes de stress. Pointer comme vous le faites les indemnités journalières perçues lors des arrêts maladie comme étant le signe non pas d'une maladie ou d'une souffrance, mais d'une fraude, est extrêmement choquant pour nous, monsieur le ministre.

...t leur origine, doivent être soumis à cotisations. C'est une nécessité, aujourd'hui renforcée, compte tenu de la situation de la sécurité sociale. En fixant le seuil d'assujettissement à deux fois le plafond de la sécurité sociale, nous laissons une marge à des personnes qui pourraient se retrouver dans des situations difficiles ou inattendues. En revanche, il est normal que ceux qui touchent des indemnités relativement élevées contribuent au financement de la sécurité sociale.

...ème. Je ne reviendrai pas sur l'analyse, très claire, d'Alain Vidalies. Nous n'étions pas prêts à voter l'amendement de Martine Billard, car nous estimions que son interprétation du texte n'était pas la bonne. Mais, en nous répondant sur un autre terrain, monsieur le ministre, vous n'avez pas levé nos doutes : les salariés licenciés après plus de dix ans d'ancienneté pourront-ils bénéficier de l'indemnité majorée ? Tous les salariés sont concernés, et pas seulement ceux qui font l'objet d'une rupture conventionnelle. Si l'interprétation de Mme Billard était la bonne, il va de soi que cela changerait complètement notre analyse du texte. L'enjeu n'est donc pas mince. Aucune des organisations syndicales que nous avons consultées ne nous a alertés sur les dispositions dont nous discutons : on peut do...