Interventions sur "hôpital" de Marisol Touraine

...besoin de défendre la même disposition, c'est parce que, fondamentalement, le texte reste muet sur une question qui devrait pourtant se trouver au coeur de la loi : la santé du point de vue des patients, qu'il s'agisse des attentes des malades, de la qualité des soins, de leur perception, ou de la relation des usagers du service public hospitalier avec leur environnement. Proposer un texte sur l'hôpital, sur notre système de santé sans, à aucun moment, partir du point de vue de ceux qui auront à se servir de ces institutions, c'est tout de même une extraordinaire gageure. Certains de mes collègues ont dit que ce projet voulait faire de l'hôpital une sorte de clone de l'entreprise sans que l'on soit vraiment sûr de savoir comment on y parviendrait. C'est ainsi que l'on passe du conseil d'administ...

.... Or, depuis le début de la discussion des articles, tous les amendements présentés par les groupe SRC, GDR, voire Nouveau Centre, sont systématiquement rejetés, et il en est d'ailleurs de même pour ceux déposés par des membres de la majorité, quand ils n'entrent pas dans la ligne définie de manière abrupte par le Gouvernement. En revanche, si l'amendement colle à sa position, qu'il s'agisse de l'hôpital dans son acception générale ou des compétences des différents acteurs et institutions, le Gouvernement fait subitement preuve d'ouverture et se dit prêt à accepter les modifications proposées. De ce point de vue, nous avons vécu, ce soir, des épisodes extrêmement significatifs ! J'ajoute, à la suite de mon collègue Jean Mallot, que les amendements en discussion sont souvent très proches, quand b...

Il y a quelque chose de choquant dans cette idée exprimée, discours après discours, par le Président de la République et régulièrement reprise par ses ministres, selon laquelle il faudrait un patron pour l'hôpital. Quelqu'un peut-il affirmer qu'à l'heure actuelle, il existe des hôpitaux où aucune décision n'est prise ? Je ne le crois pas, je dirai même qu'il y a une multiplicité de décisions dans des domaines extraordinairement variés. Dès lors, je ne vois pas en quoi une loi serait nécessaire pour apporter des modifications sur ce point. La vérité est ailleurs. Le projet de loi préconise en fait de prive...

À mon tour, je voudrais insister sur la nécessité de ne pas banaliser la consultation de la commission administrative paritaire car, même si l'hôpital est un lieu d'exception, madame la ministre, il ne faudrait tout de même pas qu'au nom du travail exceptionnel qui y est accompli, on prenne des distances excessives avec le droit commun. Un directeur d'hôpital, tout directeur soit-il, doit pouvoir s'appuyer sur la commission administrative paritaire. Or, et nous aurons sans doute l'occasion d'y revenir dans la discussion d'articles ultérieurs, ...

Nous sommes au coeur de la problématique, que nous retrouverons à propos de l'installation des médecins sur les territoires ruraux ou urbains. Ici, il s'agit de l'hôpital public. Sans précision, le droit commun s'applique ; avec votre amendement, la logique de votre texte est renforcée, je le reconnais.

L'amendement n° 1089 répond précisément à la volonté de conforter au coeur de l'hôpital public le socle des missions de service public que vous voulez démanteler par le biais d'un article qui semble anodin voire positif, puisque vous y décrivez les missions de service public, mais qui revient, en fait, à mieux brader ces missions à des établissements privés qui pourront les choisir à la carte, picorant de-ci de-là ce qui leur conviendra en fonction des conditions du marché local, ...

... ces inquiétudes n'étaient que les nôtres, nous pourrions éventuellement nous résigner à votre attitude. Le problème, c'est que ces inquiétudes sont celles de tout le milieu hospitalier, comme le montre la grogne grandissante qui s'empare des établissements. Je ne crois pas, à voir les réactions qui s'expriment de manière de plus en plus fréquente et de plus en plus forte au sein des CHU et de l'hôpital public, que l'on puisse dire, comme certains voudraient le faire croire, qu'il s'agit là d'un mouvement politique. Ceux qui ont eu l'occasion de rencontrer, dans leur circonscription, les médecins, les présidents de commissions médicales d'établissement, les chercheurs des établissements publics hospitaliers, et de les entendre exprimer leur inquiétude et leur préoccupation s'agissant de l'avenir...

...se traduire très concrètement par une distorsion de concurrence. Nous sommes là au coeur du débat que nous avons eu sur le fait que la convergence de la tarification à l'activité ne peut pas se mettre en oeuvre. Pour nous, cet amendement n'est qu'un amendement de repli. En effet, à la base, nous n'acceptons pas le principe de la convergence, parce que les conditions d'exercice de la médecine à l'hôpital public et dans les établissements privés sont trop différentes pour que l'on puisse ne pas en tenir compte dans la tarification. Nous continuerons la bataille, mais, si nous ne pouvons pas supprimer la convergence, il faut au moins intégrer à la tarification le prix des honoraires et j'insiste des dépassements.

L'article 2 est probablement l'un des plus importants du texte, du moins pour l'hôpital. Ce que nous appelons, dans un langage technocratique assez laid, la « gouvernance », désigne simplement la manière dont il est organisé : il s'agit de savoir quels principes régissent la définition et la mise en oeuvre de ses objectifs. Certains ont voulu opposer, d'une manière qui paraît stérile, gestion administrative et gestion médicale. Mais le changement qu'introduit le texte n'est pas san...

Si nous pouvons nous réjouir, madame la ministre, que vous ayez accepté que soit présenté chaque année un rapport au Parlement sur la tarification à l'activité, il faudrait aller au-delà, car le problème de la convergence de la tarification met quasiment en jeu la survie de l'hôpital public dans les années à venir. Lorsque vous nous dites que va se mettre en place dans quelques mois la « V11 », c'est-à-dire, pour le profane, la onzième version de la tarification à l'activité applicable aux établissements hospitaliers, lorsque vous nous dites que vont enfin être pris en compte des phénomènes comme la précarité ou comme la gravité de certaines pathologies, nous sommes en droit...

... genre de discours a été repris à l'instant : en commission, nous nous serions accordés à plusieurs reprises ce qui est exact pour voter des mesures centrales de votre texte ce qui n'est pas vrai. Si ma mémoire est bonne, nous avons voté ensemble des amendements qui vont précisément à l'encontre de la logique d'ensemble qui nous est proposée, notamment en ce qui concerne la gouvernance de l'hôpital et la nécessité d'adopter des mesures beaucoup plus fortes afin de favoriser l'installation de médecins dans des zones actuellement sous-dotées. Nous sommes en face de deux visions différentes de ce que doit être notre système de santé. Elles partent d'un constat semblable les défis auxquels ce système est confronté dans notre pays , mais elles débouchent sur des propositions tout à fait diff...

...onner du silence de votre texte sur tout ce qui touche à la démographie sanitaire. De façon plus générale, parler du point de vue des patients suppose d'introduire des contrepoids à la logique administrative : contrepoids des élus ou des associations d'usagers dans toute leur diversité. Or, toute la logique du projet de loi est de renforcer le poids de l'administration, que ce soit au niveau de l'hôpital ou des agences régionales de santé. Troisième principe, enfin : la réforme doit être le moyen d'une réduction des inégalités, sociales et territoriales, en matière de santé. Au fond, c'est aussi par la capacité de votre réforme à réduire les inégalités que l'on appréciera son succès. Or, sur quoi repose l'efficacité de la lutte contre les inégalités en matière de santé ? Sur la mise en place d'u...

...te, que j'évoquerai dans un instant : les déserts médicaux, qui touchent non seulement les zones rurales mais aussi certaines zones urbaines difficiles. Votre texte ne me paraît donc pas en mesure de répondre au grand défi de la réduction des inégalités sanitaires, qu'elles soient territoriales ou sociales. La clé, au fond, est la réorganisation de la médecine de ville, en lien, bien sûr, avec l'hôpital public ; mais je me concentrerai sur le premier aspect, car votre réponse à Christian Paul laisse à penser que vous avez définitivement renoncé à agir pour que les professionnels de santé s'installent dans les secteurs désertés. La seule mesure de votre texte est la régionalisation du numerus clausus ; mesure qui aura peut-être un effet à la marge,

...Lille ou ailleurs, mais de faire en sorte que, une fois formés, ils aillent s'installer dans des secteurs mal desservis. En outre, même si cela ne vous concerne pas exclusivement, madame la ministre, comment demander à des professions, dont vous ne cessez de réaffirmer le caractère libéral, de s'installer dans des secteurs que l'État lui-même abandonne, compte tenu de sa politique pour l'école, l'hôpital ou La Poste, et plus généralement pour les services publics ? Cela ne favorise évidemment pas le maintien sur place des populations !

Quand les conditions d'exercice évoluent, il ne paraît pas anormal d'imposer des conditions d'installation qui évoluent aussi. Un dernier mot pour dire que l'installation des professionnels de santé est décisive, y compris pour l'hôpital public.

...la commission ne recouvrait pas le champ, radicalement différent, du projet de loi que nous allions examiner, que la commission prendrait son temps pour travailler et que, si des dispositions législatives devaient être prises, elles viendraient en temps et en heure. Nous n'avions donc à vous opposer qu'un argument de cohérence, selon lequel il était quelque peu étonnant d'examiner un texte sur l'hôpital sans connaître les perspectives ouvertes aux CHRU, dont on ne saurait dire qu'ils ne représentent qu'une petite partie de l'hôpital public dans notre pays. Mais voilà que vous nous dites vouloir accélérer le rythme et doter le plus vite possible d'une traduction législative les conclusions de la commission Marescaux, dont nous ignorons encore la teneur, malgré les rumeurs dont elles font l'objet...

...s porte-t-il bien sur l'intégralité de la loi que vous avez conçue ? N'allons-nous pas apprendre, une fois que l'Assemblée en aura achevé l'examen, que vous déposez au Sénat des amendements donnant une traduction législative à certaines propositions de la commission Marescaux, sur des questions aussi modestes que la recherche médicale, la recherche clinique ou les rapports entre l'université et l'hôpital ? On en conviendra, ces sujets méritent pourtant que l'on s'y attarde quelque peu. Par simple respect pour les parlementaires qui siègent sur tous les bancs de l'Assemblée nationale et qui s'apprêtent à engager la discussion, rassurez-nous et expliquez-nous ce que vous avez vraiment voulu dire tout à l'heure. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)