Interventions sur "hôpital" de Marisol Touraine

...mortalité à la naissance des nourrissons et des mères a constitué un des grands progrès des dernières décennies. La sécurité doit donc aujourd'hui demeurer une exigence. Nous sommes ainsi confrontés à deux préoccupations qui semblent contradictoires. D'un côté, certaines femmes souhaitent accoucher dans un environnement qui leur semble plus bienveillant, plus accueillant peut-être qu'une salle d'hôpital remplie d'appareils divers. Elles veulent éviter la froideur inévitablement liée aux plateaux techniques performants. De l'autre, il y a la nécessité de tout faire pour que ces femmes ne perdent pas la vie en accouchant. Certains des amendements présentés nous paraissent difficiles à appliquer. Je pense, par exemple, à celui qui réserve les maisons de naissance aux grossesses qui sont « sans sit...

... dans le secteur public de meilleures performances, vous seriez amenés à demander aux établissements privés de s'aligner sur ces performances du public. Tout cela pourrait être de bon augure si, par ailleurs, la question de la convergence prenait véritablement en considération les spécificités de l'activité dans le public. Malheureusement, ce n'est pas le cas. Cette année encore, le budget de l'hôpital va se retrouver contraint, et contraint a priori puisqu'une réserve de 500 millions est faite sur les MIGAC, c'est-à-dire précisément sur les missions d'intérêt général qui permettent de prendre en compte la spécificité de service public de l'hôpital. Nous savons très bien qu'il existe de fait une répartition des patients entre le public et le privé, que les pathologies les plus lucratives sont ...

Nous savons que, de facto, une sélection des pathologies et des patients s'opère dans le privé, que 80 à 85 % des pathologies concernant les personnes très âgées sont traitées à l'hôpital, que les soins de pédiatrie lourde sont traités massivement, à plus de 75 %, à l'hôpital, et que les personnes en très grande précarité, aux premiers rangs desquels figurent les SDF, sont accueillies, pour quasiment 100 % d'entres elles, à l'hôpital. Voilà pourquoi nous répétons que la question de la convergence tarifaire n'est pas une bonne manière de procéder. Parce qu'elle ne rend pas compte ...

Notre amendement va dans le même sens. Le Parlement vote les crédits MIGAC. Nous souhaitons que ce vote soit respecté et que les hôpitaux publics puissent bénéficier de l'ensemble de ces crédits pour assurer leurs missions d'intérêt général. Or, selon les éléments dont nous disposons, cette année, 500 millions d'euros vont être gelés à titre préventif. De ce fait, l'hôpital public doit respecter un objectif d'évolution de ses dépenses inférieur à l'ONDAM, puisque, dès le début de l'exercice, on le soumet à des économies et donc des contraintes complémentaires. Nous demandons que la totalité des crédits MIGAC soit attribuée aux hôpitaux publics dans le respect du vote du Parlement.

...des établissements publics de santé réalisent une activité supérieure à ce qui était initialement prévu et aux engagements pris dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, nous proposons que le directeur général de l'ARS porte une appréciation sur cet excédent d'activité en tenant compte des besoins d'accès aux actes à tarif opposable. En effet, il y a un certain nombre de secteurs où l'hôpital devient le seul endroit où l'on trouve des soins à tarif opposable. Il est évident que, dans ces bassins-là, une partie de la population, qui jusque-là se rendait dans d'autres lieux de soins, est amenée à privilégier l'accès à l'hôpital. Il nous paraît donc nécessaire qu'il soit procédé à une appréciation plus fine des raisons pour lesquelles les objectifs fixés sont dépassés.

...de ne pas le voter. Toutefois, nous regrettons que l'exposé sommaire ne porte que sur l'intérêt financier de la dialyse à domicile. La vraie question est de savoir si elle apporte un meilleur service à la personne. Lorsque la dialyse, pour des raisons médicales, ne peut pas avoir lieu à domicile, le fait que cela soit plus cher ne doit pas faire obstacle à ce qu'elle continue à être pratiquée à l'hôpital !

Je n'ai rien contre affirmer que l'hôpital n'est pas la seule modalité de prise en charge possible, mais ces amendements n'auront pas d'autre effet. « Veiller à développer les modes de prise en charge alternatifs », cela ne représente aucune contrainte : qui peut affirmer qu'on n'y a pas veillé ? On est dans le registre des bonnes intentions.

Vous pouvez caricaturer, mais avant de vous moquer de ces femmes comme si elles n'avaient rien compris, il conviendrait de tenir des propos moins définitifs ! Je suis favorable, pour ma part, à ce que ces accouchements se produisent à l'hôpital, dans des structures garantissant un plateau technique. Or l'article 40 n'apporte aucune garantie sur la définition des maisons de naissance. Alors que nous avons accepté la fermeture d'un grand nombre de maternités de proximité pour des raisons de sécurité, nous devons au minimum exiger que l'expérimentation des maisons de naissance se déroule dans des conditions de garantie absolue. Loin d'êtr...

...et de loi. Dès lors, de deux choses l'une : ou bien ces amendements modifient la portée du texte dans le sens souhaité par les personnes qui ont manifesté, et il est normal que les députés puissent en débattre et examiner la nouvelle configuration du projet de loi ; ou bien, de compromis il n'y a point, vos concessions étant marginales, et vous devez revendiquer le maintien de l'architecture de l'hôpital public que vous aviez initialement présentée. En tout état de cause, la semaine dernière, lors de la réunion de la commission mixte paritaire, nous avons été très étonnés pour ne pas dire davantage de voir apparaître sous la signature du rapporteur des amendements qui avaient précisément pour objet de revenir sur la répartition des pouvoirs entre les médecins et la direction hospitalière qui...

L'amendement n° 1045 va dans le même sens que le précédent. Mais je voudrais dire à M. Bur que si la droite était si satisfaite des réformes de l'hôpital qu'elle a mises en oeuvre depuis quinze ans, comme il dit, on se demande pourquoi il lui semble nécessaire, tous les trois ans, de remettre l'ouvrage sur le métier ! On se demande si, véritablement, la réforme de 1995 a fait avancer les choses dans le sens d'une plus grande égalité et d'un meilleur fonctionnement de l'hôpital public ! Si 1995 était vraiment l'une des grandes dates de l'histoire ...

se mettent en grève et protestent contre la réforme. Je pourrais continuer. Mais je vous dirai tout simplement, monsieur Bur, que si vos motifs de satisfaction étaient si évidents que cela, nous ne serions même pas là aujourd'hui pour discuter d'une nouvelle loi sur l'hôpital. La vérité, c'est que vous avez une logique de privatisation, visant à faire de l'hôpital public une entreprise comme une autre. Nous ne partageons pas cette vision, mais nous respectons le fait que vous la portiez, alors que vous, vous refusez de respecter notre propre démarche, notre propre engagement, notre propre conception de l'hôpital public. L'amendement n° 1045 s'inscrit très exactement...

Alors que vous mettez en place un dispositif législatif, que s'engage un débat à l'Assemblée nationale, vous montrez que cette loi n'a vocation ni à durer ni à réussir, non plus qu'à changer quoi que ce soit pour l'hôpital et pour le système de santé, puisque, dans le même temps, sont menées des discussions portant sur les centres hospitaliers universitaires, qui vont aboutir à des décisions aujourd'hui totalement inconnues de nous. Ce décalage entre ce que nous discutons ici et ce qui se discute ailleurs est préoccupant et pose je le redis une fois de plus, même si cela n'a pas l'air d'émouvoir la majorité la ...

Unité de référence pour l'hôpital comme pour les patients, qui vont dans tel service pour se faire soigner pour telle maladie ! Ils ne vont pas se faire soigner dans un pôle !

L'amendement est essentiel, car le mot « conforme » change tout. Nous l'avons dit, la confusion qu'introduit le texte est très choquante. Si le but du projet de loi est de simplifier le fonctionnement de l'hôpital et de clarifier le rôle de chacun, que ne sépare-t-on nettement les décisions administratives et médicales ? Pour rester dans l'esprit de la réforme, mieux vaudrait que le directeur de l'hôpital assume pleinement son rôle administratif et laisse à la CME la responsabilité strictement médicale d'une équipe.

Inutile de monter sur vos grands chevaux, monsieur Bur ! À ma connaissance, aujourd'hui, ce n'est pas le directeur de l'hôpital qui nomme les chefs de service. Dans l'esprit même de la loi même si nous ne l'approuvons pas , il faut distinguer la gestion administrative ou l'orientation stratégique de l'établissement, assurées par le président du directoire, et les décisions comme la nomination des médecins, qui relèvent de la communauté soignante et du projet médical. Nous avons déjà regretté la confusion des rôles qu'...

et il peut à ce titre participer au conseil de surveillance de l'hôpital de sa commune. Soit il n'a pas de mandat local, et l'on ne voit pas bien en quoi sa qualité de parlementaire lui confère un rôle essentiel au sein du conseil de surveillance.

Alors que nous sommes en train de débattre de l'hôpital, la commission Marescaux continue, de son côté, à travailler sur la réforme des CHU, ce qui, vous en conviendrez, diminue singulièrement l'intérêt des dispositions du texte dont nous sommes en train de discuter. Par ailleurs, nous sommes consternés de constater qu'au fur et à mesure que nous avançons dans l'examen de ce texte, tout le travail fait par la commission en vue de l'améliorer est jeté...

L'article 5 est particulièrement important, madame la ministre, en ce qu'il témoigne de votre vision des contre-pouvoirs susceptibles de s'exprimer demain au sein de l'hôpital, face à la direction administrative en charge du pilotage quotidien, voire stratégique, des établissements hospitaliers. Votre conseil de surveillance est très strictement encadré, jusque sur le plan numérique : avec une composition réduite à douze membres, il est difficile d'envisager que l'ensemble des personnalités qui auraient vocation à y participer puissent toutes y siéger... Avec cette com...

Une représentation plus large de ces professionnels de santé non médecins au sein du conseil de surveillance me semble donc nécessaire. Par ailleurs, si l'on veut envisager la relation entre l'hôpital public et la médecine libérale, qui était l'un de vos objectifs, il serait souhaitable de prévoir également la présence de représentants des professions médicales libérales. Quant à la représentation des usagers, j'en reparlerai, faute de temps, dans le cadre de l'examen des amendements.

Je tiens pour ma part à souligner le fait que d'autres questions ont été posées et qu'aucune réponse ne leur a encore été apportée. Elles portent notamment sur les personnalités qualifiées et la représentation des professionnels au sein du conseil de surveillance des établissements hospitaliers. Sans doute est-ce parce que les personnes qualifiées viendront du monde extérieur à l'hôpital alors même que vous ne faites guère de place au sein du conseil de surveillance aux représentants des organisations syndicales qui auront droit dans l'état actuel de la rédaction du texte, à deux places au maximum ! Vous comprendrez donc aisément la perplexité que plusieurs de nos interventions ont révélée : d'un côté, vous ouvrez le conseil de surveillance à des personnalités extérieures sans q...