Interventions sur "bénéficiaire" de Marisol Touraine

Si lapsus il y a, cela change tout. Néanmoins, les explications de M. le rapporteur nous laissent le sentiment qu'un léger revirement est intervenu par rapport à ce que le haut-commissaire nous expliquait jusqu'à présent. D'après M. le rapporteur, le président du conseil général serait tenu, dans certains cas, de résilier le RSA. Or nous avions compris que, si un demandeur d'emploi bénéficiaire du RSA refusait des offres d'emploi qui ne lui semblaient pas correspondre à son contrat d'insertion, l'ANPE renverrait le dossier pour instruction au conseil général, qui resterait libre d'apprécier la suite à donner. Dans quelle partie du texte est-il indiqué que le conseil général a compétence liée pour prendre la décision de radiation ? C'est pour nous un point essentiel. Hier encore, nous in...

Les alinéas que cet amendement propose d'insérer auraient sans doute été mieux situés après l'alinéa 97 qu'après l'alinéa 94. Il s'agit de préciser les actions d'insertion non professionnelles qui peuvent être proposées aux bénéficiaires du RSA, car il nous semble également important de mettre l'accent sur les processus d'insertion sociale, d'accompagnement social, et non seulement sur la dimension strictement professionnelle. Pour certains, on le sait, l'accession à l'emploi passe par tout un processus de réinsertion sociale, qui suppose une série d'actions très concrètes : lutte contre l'alcool, cures de désintoxication, soins...

L'amendement porte sur l'alinéa qui prévoit la transmission à l'État des informations relatives aux bénéficiaires du RSA et des dépenses engagées à ce titre. De manière cohérente avec ce que nous avons dit précédemment, nous souhaitons que soit retiré le dernier membre de cette phrase « et la mise en oeuvre des actions d'insertion » , qui laisse à penser que l'État s'arrogerait un droit de regard sur les choix effectués par les départements en matière de politiques d'insertion. Il nous semble que l'appré...

...on professionnelle sont reconnues. Les instances chargées de se prononcer sur ce genre de dossier le font de manière extrêmement attentive, avec la volonté de permettre l'insertion des personnes concernées, non de maintenir à tout prix dans des contrats aidés des gens qui pourraient accéder à d'autres emplois. Je ne connais pas les chiffres nationaux mais, dans mon département, moins de 10 % des bénéficiaires de contrats aidés restent dans la structure avec un contrat de droit commun, cependant que la même structure embauche immédiatement après une autre personne en contrat aidé. Certaines structures se contentent de gérer une noria de personnes en contrat aidé, sans chercher à leur donner le coup de pouce nécessaire. Au terme de cette discussion, nous devrions trouver un point d'accord, car nous ne ...

...eux emplois proposés par le nouvel opérateur, lequel pourrait, aux termes de la loi sur les obligations et les droits des demandeurs d'emploi, les priver de leur indemnisation, en l'occurrence le RSA ? Vous nous avez affirmé que tel ne serait pas le cas. Je voudrais donc savoir s'il faut interpréter l'alinéa 9 comme signifiant qu'aucune mesure de suspension ne pourra être prise à l'encontre d'un bénéficiaire du RSA minimal c'est-à-dire sans allocation différentielle inscrit à l'ANPE mais signataire d'une convention individuelle prévoyant de le faire bénéficier actions d'insertion sociale. Pouvez-vous nous assurer qu'aucun bénéficiaire du RMI aujourd'hui ou du RSA demain ne pourra se voir retirer cette allocation sous prétexte qu'il aurait refusé des emplois auxquels ladite convention ne l'aur...

Avec cet article, relatif aux contrats aidés dans le secteur marchand, nous voyons bien qu'il s'agit de faire en sorte que soient imposées aux employeurs ainsi qu'aux bénéficiaires des contrats, mais donc aux employeurs également un certain nombre de dispositions favorisant un retour plus durable vers le secteur marchand. On peut faire l'hypothèse que ceux à qui sont proposés des contrats dans le secteur marchand se retrouveront plus facilement dans un environnement leur permettant de s'engager durablement dans une activité professionnelle de droit commun, banalisée en ...

Je ne dis pas le contraire : on peut même dire qu'il n'y a aucune action de formation professionnelle dans ce secteur. Il faut donc une volonté politique des acteurs locaux du moins, c'est à présent le cas dans mon département pour engager des formations professionnelles spécifiquement dédiées aux bénéficiaires de contrats aidés. Il me semble que cet article, sous couvert de laisser une grande liberté, une grande flexibilité afin d'adapter les contrats à la situation de chaque personne ce qui est une bonne chose , ne permet pas de garantir que la formation professionnelle sera apportée, dans des conditions de droit commun, à l'ensemble des bénéficiaires de ces contrats aidés. Nous souhaiterions que...

...du RMI actuel, et qui ne travailleront pas davantage pour autant. On peut donc craindre que votre dispositif ne bénéficie véritablement qu'à ceux qui ont déjà un emploi, et qui ne perdront que quelques heures de travail ; en d'autres termes, qu'il se réduise à un filet de sécurité pour ceux qui sont déjà insérés dans une activité professionnelle, sans jouer le rôle de « pompe aspirante » pour les bénéficiaires actuels du RMI. On pourrait parler d'un choc des images, ou des situations : nous débattons du RSA, conçu pour accélérer le retour à l'emploi en une période de reprise, à un moment où la crise, déjà présente, s'aggrave et où le chômage est la principale préoccupation. D'autre part, je m'interroge sur l'alinéa 12 de l'article : si, comme je l'ai dit au cours de la discussion générale en défenda...

Où sont la dignité, la décence, le sens commun lorsqu'il s'agit de s'arc-bouter sur le maintien du bouclier fiscal, qui a rapporté à certains de ses bénéficiaires jusqu'à plusieurs centaines de milliers d'euros alors que l'enjeu ici est de permettre aux plus pauvres de ce pays de bénéficier de quelques dizaines d'euros supplémentaires ?