Interventions sur "indépendance" de Marietta Karamanli

Si je m'associe aux questions relatives à l'indépendance de cette nouvelle autorité qu'ont posées mes collègues, je souhaiterais savoir ce que pense Monsieur le ministre des déclarations faites au mois de juin par Mme Bougrab au journal Le Monde. Ancienne présidente de la HALDE aujourd'hui membre du Gouvernement, elle s'était étonnée de la remise en cause d'une institution dédiée à la défense de l'égalité, dans un pays où les discriminations sont pourt...

Les articles 64 et 65 de la Constitution posent la question de l'indépendance des magistrats. Selon l'article 64, en effet, le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire et il est assisté dans cette mission par le CSM. Pourtant, aux termes de l'article 65, le Chef de l'État ne préside plus le CSM. De quels pouvoirs disposera le Président de la République pour assurer cette indépendance ? Ma deuxième question portera sur la compatibil...

Nous ne sommes pas d'accord avec le mode de désignation et de révocation du président de Radio France, tel qu'il est prévu dans le projet de loi. Tous les efforts qui ont été réalisés pour que Radio France soit indépendante sont mis à mal. Le secteur public de la radio n'aura aucune indépendance...