Interventions sur "condamné" de Marietta Karamanli

...rgent public plus important que d'autres formes de passation de marchés. Ma quatrième observation vise le renforcement de la cohérence et de la pertinence de la chaîne pénale dont le projet est censé être le porteur. Vous faire la liste d'observations que je veux constructives pourrait s'avérer fastidieuse, aussi ai-je choisi d'évoquer quelques exemples. Premier exemple : le suivi des personnes condamnées. « Mieux évaluer le profil des personnes condamnées » et « Généraliser le diagnostic à visée criminologique et le suivi différencié du SPIP » figurent parmi les objectifs précisés et définis dans le rapport annexé au projet de loi. Il faut préciser que l'évaluation de la dangerosité fondée sur les « caractéristiques de chaque condamné » n'est jamais sûre, les circonstances et le temps étant au...

...société se protège de cette manière en excluant ceux qu'elle juge dangereux », écrit-il, « l'ostracisme n'est jamais une solution parfaite parce qu'il est quasiment impossible d'en fixer la durée optimale, tant pour la société qui le décide que pour celui qui en fait l'objet. » Dans sa décision du 21 février 2008, le Conseil constitutionnel a rappelé cette évidence que le maintien d'une personne condamnée, au-delà de l'expiration de sa peine, dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté, afin qu'elle bénéficie d'une prise en charge médicale, sociale et psychologique, devait être d'une rigueur « nécessaire » et qu'il ne pouvait en être ainsi que lorsque ce condamné n'avait pu, pendant l'exécution de sa peine, bénéficier de soins ou d'une prise en charge destinés à atténuer sa dangerosité. Tel ...

...ations. Tout d'abord, le principe de l'encellulement individuel n'est pas retenu. Seuls les individus qui en font la demande sont placés en cellule individuelle sauf si leur personnalité justifie, dans leur intérêt, que l'administration fasse un choix contraire. J'attire votre attention sur le terme « détenu » qui doit renvoyer à toute personne détenue, qu'elle soit en attente de jugement ou déjà condamnée. Cette précision est nécessaire car le texte évoque, à l'article 50, les personnes condamnées détenues. Il convient de lever toute ambiguïté. S'agissant par ailleurs du choix, par l'administration pénitentiaire, d'un encellulement collectif ou individuel en fonction de la personnalité du détenu, son aptitude à la cohabitation ou sa capacité à rester seul, il est regrettable que ces notions asse...