Interventions sur "inceste" de Marie-Louise Fort

...es. Je porte le poids de leur souffrance. Je souffre de l'injustice qui leur est faite d'être nés là où nul n'aurait envie de grandir ou de vivre. Monsieur le secrétaire d'État, le fardeau de cette souffrance, nous avons voulu le partager avec le Gouvernement lorsque, à l'issue d'une mission que m'avait confiée le groupe majoritaire de notre assemblée, j'ai remis un rapport sur la lutte contre l'inceste, il y a un an, jour pour jour. Michèle Alliot-Marie, et avant elle Rachida Dati, Roselyne Bachelot et Nadine Morano en ont pris la mesure. À travers elles, nous avons trouvé dans le Gouvernement un allié précieux, volontaire et à l'écoute. Un grand merci. Nous avons cherché dans les lois existantes un écho que nous n'avons pas trouvé. Nous avons donc pensé et écrit ce texte pour protéger les vic...

Vous me faites procès de ne pas avoir auditionné certaines associations. Celles que vous avez citées sont tout à fait estimables, nous savons qu'elles oeuvrent pour l'enfance, mais j'ai entendu les associations qui travaillent plus précisément sur la question de l'inceste.

J'ai dit : qui travaillent plus précisément sur la question de l'inceste. Et ce sont des associations qui n'ont pas qu'un siège parisien mais sont présentes dans l'ensemble des départements, tant il est vrai que le sujet n'est pas réservé à tel ou tel endroit du territoire. Tout le monde est d'accord pour dire que l'inceste est le dernier tabou, ce dont on ne parle pas. De deux choses l'une. Soit, dans ce pays, l'on traite particulièrement bien le problème, et dans c...

...ys, une telle loi aurait mérité un certain consensus et le travail effectué aurait mérité un certain respect. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Mes chers collègues, je vous propose donc de ne pas renvoyer cette proposition de loi en commission. Les victimes attendent depuis des siècles (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) eh oui, vous avez vous-même évoqué l'histoire de l'inceste : ce ne sont pas des décennies, ce sont des siècles !

C'est la définition de l'inceste !

...aient nourrir une certaine amertume à l'encontre des institutions. » Le droit positif dispose que les crimes en question sont prescrits vingt ans après la majorité de la victime. Pour les autres crimes de même nature, la durée est de dix ans. Or les membres de la commission se sont accordés pour penser qu'il est compliqué, vingt ans après la majorité, d'apporter les preuves qu'on a été victime d'inceste. C'est pour ces raisons que la commission avait également rejeté l'amendement de M. Huyghe.

L'amendement n° 5 a été repoussé en commission, car il vise à supprimer l'interprétation que le législateur donne de la notion de contrainte morale, afin d'améliorer précisément la réponse judiciaire donnée au fait d'inceste. Nous avons voulu faire en sorte que l'enfant ne puisse à aucun moment être suspecté d'avoir été consentant.

L'amendement n° 6 a été rejeté par la commission, la présente proposition ne visant pas à faire de l'inceste une infraction autonome c'est tout au plus une interprétation car nous avons souhaité que la loi soit applicable dès sa promulgation. Quant à l'amendement n° 7, le dispositif de la proposition de loi couvre, en effet, l'ensemble des atteintes sexuelles incestueuses à l'égard des mineurs, qu'ils aient plus ou moins de quinze ans. Je rappelle que les faits d'inceste se déroulant dans le cadre ...

Avis défavorable. Mes arguments valent également pour les amendements n°s 10 et 11. Selon nous, les oncles, tantes, neveux et nièces doivent être inclus dans le périmètre de l'inceste. Là encore, il ne s'agit pas de créer une nouvelle incrimination, mais d'affirmer qu'un viol commis par un oncle acte d'ores et déjà condamné est incestueux. Le code civil prohibe, du reste, de tels mariages. Ils peuvent certes être autorisés par dispense du Président de la République, mais seulement dans des cas exceptionnels et pour des motifs très graves. En outre, la liste des auteurs des...

La commission a accepté cet amendement qui vise à préciser que la spécificité de l'inceste doit être abordée dans le cursus des études médicales. (L'amendement n° 18, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, j'ai aujourd'hui l'honneur de rapporter devant vous la proposition de loi visant à identifier, prévenir, lutter contre l'inceste et améliorer l'accompagnement des victimes. La rencontre d'une de mes concitoyennes victime d'inceste m'avait sensibilisée à la situation de détresse, d'enfermement et de dénuement que connaissent, selon un sondage IPSOS il n'existe pas, en effet, de statistiques sur cette question , plus de deux millions de Français, soit 3 % de la population. Nombre de professionnels, d'associations locale...