Interventions sur "surendettement" de Marie-Lou Marcel

L'exposé des motifs de la proposition de loi précise qu'il est naturel que les établissements de crédits « étudient avec précision la situation financière des souscripteurs et décident, en connaissance de cause, d'octroyer ou non le crédit qui leur est demandé ». Le problème n'est cependant pas là. La source du surendettement est souvent un accident de la vie. Lorsqu'une personne se retrouve au chômage, ses charges ne diminuent pas. Elle accumule alors une dette locative, avec le risque d'expulsion que cela comporte. C'est pour ne pas ajouter une catastrophe à une autre que cette personne emprunte. Face à cette situation, geler la dette fiscale pourrait être l'une de nos priorités. En n'accordant pas de prêts au mome...

Madame la ministre, il faut mettre un terme aux situations dramatiques de surendettement. Or, ce texte ne va pas assez loin, notamment l'article 3 relatif à l'information précontractuelle de l'emprunteur, puisque celui-ci recevra simplement une fiche d'information sur le crédit, ce qui est insuffisant pour éviter le surendettement. À partir du moment où le consommateur sollicite un crédit sur le lieu de vente, un délai de réflexion se révélera nécessaire, ce qui interdira toute situ...

Monsieur le secrétaire d'État, votre majorité a modifié, en 2005, le code de la consommation pour « conforter la confiance et la protection du consommateur ». Que constatons-nous cinq ans après ? Le recours au crédit revolving n'a cessé de progresser. Il est la porte ouverte au surendettement. Il est présent dans près de 90 % des dossiers et leur nombre a quasiment triplé. Vous venez de nous indiquer, monsieur le secrétaire d'État, que 40 % des achats par correspondance à la Redoute ou aux Trois Suisses étaient réglés avec des crédits renouvelables. Mais rien n'empêche, vous le savez, ces sociétés de vente par correspondance de pratiquer des paiements en plusieurs fois sans frais, sa...