Interventions sur "schiste" de Marie-Lou Marcel

Mes chers collègues, nous voici à nouveau réunis pour examiner un texte relatif à l'exploration et à l'exploitation des gaz et huiles de schiste. Je constate que nos propositions de loi en la matière suscitent toujours l'intérêt de la majorité et ce, jusqu'aux plus hautes sphères du pouvoir ! En effet, la dernière fois que nous avions déposé un texte demandant l'abrogation des permis délivrés et l'abandon de toute exploration et exploitation d'hydrocarbures schisteux, la majorité avait soudainement sorti son propre texte, véritable copi...

...ission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si aujourd'hui on devait rendre hommage à Nicolas Boileau, disparu il y a exactement trois cents ans, ce ne serait certainement pas en lui dédiant ce texte élaboré par la CMP. En effet, qu'aurait bien pu penser de ce texte fumeux, qui entretient l'opacité et le flou les plus complets quant à l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schistes, l'auteur de la formule : « Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément » ? (Sourires.) Une fois de plus, la majorité nous mène en bateau ; une fois de plus, on noie le poisson : rien dans ce texte, absolument rien, ne permet de dire qu'il n'y aura jamais d'exploration et d'exploitation des gaz de schiste sur notre territoire ! Mais le Gouvernement e...

...seule raison d'être de ce comité est donc d'évaluer les risques liés à ce procédé. Mais les risques, on les connaît ! Ils sont, du reste, décrits, et de façon claire, dans le rapport de Philippe Martin et François-Michel Gonnot. Cela veut dire très clairement que le Gouvernement, s'il en a jamais eu la tentation, refuse maintenant de renoncer à l'exploration et à l'exploitation des hydrocarbures schisteux, et donc à la facturation hydraulique. C'est la raison pour laquelle, du reste, Nicolas Sarkozy

a d'ores et déjà assuré le Premier ministre polonais Donald Tusk de la neutralité de la France pour le développement en Pologne de l'exploitation de ces hydrocarbures schisteux. On va ainsi s'asseoir sur les promesses du Grenelle, ne pas favoriser les énergies alternatives et douces et exploiter une énergie fossile en procédant à un véritable massacre écologique. Quand Joseph Caillaux, le père de l'impôt sur le revenu, qui, entre nous, aurait eu une bien mauvaise surprise s'il avait pu avoir connaissance des propositions gouvernementales étudiées récemment dans le p...

se souvenait des années de combat qu'il avait dû mener pour imposer cet outil de justice sociale, il évoquait une « commission sénatoriale qui mettait en oeuvre les procédés dilatoires trop souvent en honneur au Luxembourg, étudiait, réétudiait, approuvait, désapprouvait, atermoyait ». Le gouvernement agit de même depuis bientôt un an sur les gaz de schiste : ce ne sont que temporisation, manoeuvres dilatoires, atermoiements et retours à la case départ. Nous, nous voulons un texte simple, un texte qui opère une distinction claire entre hydrocarbures conventionnels et non conventionnels ; nous voulons un texte qui remette à plat le code minier, et qui soumette toute délivrance de permis à une enquête publique préalable, à une étude d'impact et à une...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 2010, le ministère de l'environnement délivrait, sans aucune information préalable, pas même celle des populations et des élus directement concernés, trois permis exclusifs d'exploration de gaz de schiste. On apprenait également qu'outre les permis de Nant, de Montélimar et de Villeneuve-de-Berg, d'autres étaient en cours d'instruction, comme celui de Cahors couvrant plusieurs départements de la région Midi-Pyrénées. L'attribution de ces permis a suscité une vive inquiétude parmi nos concitoyens et particulièrement ceux des territoires concernés. J'en veux pour preuve la formidable mobilisation s...

je dirai simplement qu'il faut que soit très clairement adopté un texte qui abroge définitivement les permis accordés et qui interdise toute exploration et exploitation des gaz et huiles de schiste sur notre territoire. Tel est l'objet des amendements que nous défendrons ce soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)