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...s de 6 % du marché. Pour cela, un des critères d'attribution des fréquences aux quatre principaux opérateurs sera l'obligation d'accueillir ces opérateurs sur les infrastructures 4G. Pourriez-vous préciser quelles seront les modalités d'accueil ? Quels moyens comptez-vous mettre en oeuvre pour inciter les quatre opérateurs historiques à accueillir les MVNO ? En ce qui concerne les obligations de couverture au niveau national et au niveau départemental, pourriez-vous préciser le calendrier prévu ? Je rappelle qu'il existe toujours des inégalités entre les territoires en matière d'émission et de réception des appels je pense notamment à mon département de l'Aveyron.
Je suis élue d'un territoire rural, l'Aveyron, au relief accidenté, et je m'inquiète du passage à la TNT. Je reprends les chiffres présentés sur ce tableau. En couverture analogique : 82 % et 93 % avec la qualité dégradée. Avec la couverture standard TNT nous en sommes à 83 % et même en doublant la puissance nous ne serons qu'à 87 %. Le passage à la TNT aggravera la situation de ce département.
Je suis élue d'un territoire rural, l'Aveyron, au relief accidenté, et je m'inquiète du passage à la TNT. Je reprends les chiffres présentés sur ce tableau. En couverture analogique : 82 % et 93 % avec la qualité dégradée. Avec la couverture standard TNT nous en sommes à 83 % et même en doublant la puissance nous ne serons qu'à 87 %. Le passage à la TNT aggravera la situation de ce département.
Des amendements déposés au Sénat tendaient à ce que les maires des communes qui ne seront pas couvertes par la TNT soient avertis du passage au numérique, pour pouvoir élaborer des stratégies de rechange. Mais, au-delà, l'État entend-il assumer toutes ses responsabilités financières en subventionnant la couverture de ces zones ? Si les municipalités devaient faire face seules aux handicaps géographiques, ce serait l'égalité entre les territoires qui serait remise en cause. J'ai bien entendu que des aides seraient destinées aux plus démunis, mais qu'en sera-t-il des communes ? Le fonds de péréquation numérique est destiné à financer certains travaux d'aménagement prévus dans le cadre des schémas directeurs...