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Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collèges, notre assemblée examine aujourd'hui, en seconde lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique, dont le titre II, intitulé Organes et cellules, a été modifié par le Sénat sur de nombreux points. Comme l'a rappelé le rapporteur de la commission dans son propos liminaire, l'article 5 du projet de loi prévoit d'autoriser les dons croisés d'organes entre personnes vivantes en France, comme cela existe dans de nombreux pays étrangers. En première lecture, l'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à élargir le cercle d...
...rfois même rétrograde dans le domaine de la recherche. Je déplore que, sur de tels sujets, comme mes collègues l'ont très bien démontré avant moi, notre assemblée ne soit pas capable de suivre l'évolution des aspirations de notre société. Comme les deux collègues qui m'ont précédée, je vais concentrer mes propos sur le titre II, qui tend à modifier certaines dispositions applicables au sang, aux organes, aux tissus, aux cellules. Il est particulièrement sensible pour moi d'évoquer ce soir les lois de bioéthique, et plus particulièrement ce titre II, puisque je suis porteuse d'une carte de donneuse d'organes délivrée par l'ADOT 16, comme, je l'espère, nombre d'entre vous ici. Que disent les lois en vigueur ? La loi du sénateur Caillavet dispose que « celui qui ne s'oppose pas est donneur potent...