Interventions sur "accident" de Marie-Line Reynaud

...ections menées sur les aéroports et les aéronefs qui les fréquentent sont nombreuses et inopinées. Elles ne sont pas systématiques toutefois et des aéronefs peuvent passer au travers des mailles du filet des contrôles. De même, des désaccords, au détriment de la sécurité, voient parfois le jour au sein des comités de sécurité aérienne composés des représentants de l'ensemble des États membres. L'accident de l'airbus A310 de la compagnie Yemenia reste très présent dans nos mémoires. Toutes les mesures visant, d'une part, à réduire le risque d'incidents ou d'accidents et, d'autre part, à renforcer l'information des voyageurs doivent être adoptées. L'avion est considéré comme l'un des modes de transports les plus sûrs au monde. Afin de réduire toujours plus le nombre d'accidents et ainsi celui des f...

...on routière et grâce à toutes les campagnes d'information et de sensibilisation. Cependant, 4 262 personnes ont perdu la vie sur les routes de France en 2009, tandis que 83 911 personnes ont subi des séquelles physiques et psychiques à l'issue d'un événement dramatique. Pour toutes ces victimes de la route, la loi Badinter du 5 juillet 1985 a créé un régime spécial d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation qui facilite et accélère l'indemnisation des victimes. Malgré l'avancée que représentait cette loi lors de sa promulgation il y a maintenant vingt-cinq ans, des lacunes, clairement identifiées dans le rapport, apparaissent dans la procédure d'indemnisation, avec notamment l'absence de mutualisation et de centralisation des données concernant les indemnisations proposées sur le ...

...e , dont le fonctionnement est régulièrement pointé comme insuffisant, notamment par les victimes. Pourriez-vous, monsieur le rapporteur, nous indiquer les raisons de ce revirement concernant la liberté d'accès à cette nouvelle base ? Dois-je également vous rappeler que nous ne légiférons pas pour faire plaisir aux assureurs, mais pour offrir une indemnisation plus équitable à des victimes d'un accident de la vie ? Vous prévoyez enfin, à travers l'article 12, d'étendre la réparation du dommage corporel aux accidents de la circulation ayant lieu sur des voies ferrées ou de tramways, mettant fin à une exception de la loi Badinter. C'est une très bonne initiative alors que le nombre de kilomètres de lignes de tramways ne cesse de croître dans les villes de notre pays, augmentant de fait le nombre ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui d'un texte visant à compléter et à renforcer les dispositifs législatifs existants, en réponse aux accidents graves impliquant des chiens survenus depuis l'été dernier et dont les médias se sont abondamment fait l'écho. Avant d'aborder le contenu de votre projet de loi, madame la ministre, je veux dénoncer la pratique gouvernementale qui n'est certes pas récente consistant à présenter une loi en réaction à un drame ou un fait d'actualité. Nous savons tous que la législation d'émotion est vouée à l...