Interventions sur "conseiller" de Marie-Jo Zimmermann

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons en première lecture le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Je souhaite tout d'abord saluer la volonté de réforme du Gouvernement et la création du conseiller territorial. Il faut en effet moins d'élus, et des élus plus proches de nos concitoyens.

Toutefois, alors que nous nous apprêtons à débattre du principe même du conseiller territorial, nous posons, par anticipation, la question de son mode d'élection. En effet, le Sénat a souhaité en inscrire les grands principes dans le texte, et l'amendement du Gouvernement adopté en commission des lois est venu préciser ce mode de scrutin, qui serait donc uninominal majoritaire à deux tours. C'est à ce sujet que je souhaite émettre une réserve. Nous avons besoin d'élus de proxim...

Cette réforme ambitieuse ne peut se faire au détriment de la parité. De fait, le mode de scrutin qui figurait dans le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, présentait déjà un défi pour la parité en politique, en combinant 80 % d'élus au scrutin uninominal à un tour dans le cadre du canton, et 20 % au scrutin de liste à l'échelle du département. Les projections que j'avais effectuées lorsque je présidais l'Observatoire de la parité étaient en effet sans appel : d'après ces estimations, à peine...

Les mêmes effets produisant assurément les mêmes conséquences, ce pourcentage nous donne un aperçu de la composition de nos futures assemblées. On peut même être plus pessimiste encore : l'instauration du conseiller territorial divisant la classe politique territoriale par deux, on peut imaginer que de nombreux hommes chercheront avant tout à préserver leur siège, renvoyant l'exigence d'une gouvernance équilibrée à d'autres rendez-vous électoraux.

Lier le financement des partis au respect de la parité pour les élections des conseillers territoriaux déboucherait sur des investitures au niveau national, ce qui serait tout à fait regrettable. Le meilleur levier d'action reste donc le mode de scrutin. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement proposant un mode de scrutin mixte : scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans les cantons ruraux, scrutin de liste à la représentation proportionnelle dans les cantons urbains. En eff...

Je vous remercie, madame, monsieur, d'avoir accepté d'être auditionnés par la Délégation aux droits des femmes dans le cadre de ses travaux sur les projets de loi relatifs à la création des conseillers territoriaux et leur incidence en termes de parité. Comment appréhendez-vous donc une telle réforme, notamment le mode de scrutin qui semble se profiler ?

Quid, également, du cumul des mandats ? Un député ou un sénateur qui serait conseiller territorial n'en exercerait pas moins de trois !

Merci, Madame le professeur, d'avoir répondu à notre invitation. Nos interrogations portent sur l'élection des conseillers territoriaux. Le projet de loi de réforme des collectivités locales, qui institue ces nouveaux élus, a été adopté par le Sénat et va être examiné par l'Assemblée nationale. Lele débat s'ouvrira ensuite sur le mode de scrutin. En tant que professeur de droit public à l'Université Paris-Est - Créteil - Val-de-Marne, nous aimerions tout d'abord que vous nous présentiez votre analyse sur le plan co...

Je n'imagine pas qu'un tel système voie le jour, alors même que le conseiller territorial, qui bénéficiera des moyens de la région et du département, va être le véritable opposant local du député. Au demeurant, nous avons pu constater que la parité était éloignée des préoccupations des auteurs du projet de loi.

Madame Rabilloud, vous êtes vice-présidente de l'Association des maires ruraux de France, chargée des finances, et maire de Saint-Agnès-sur-Bion, une commune iséroise de 775 habitants. Nous avons souhaité recueillir le point de vue de votre association sur les questions que pose, en terme de parité, le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale.

Bien que le sujet soit tabou, je remarque qu'une femme conseillère municipale dans une commune de 700 ou 800 habitants ne touche pas un euro d'indemnité, alors qu'un conseiller territorial touchera plus de 1 000 euros. C'est un des points que je compte soulever : une femme qui sera conseillère territoriale peut envisager de prendre un mi-temps professionnel

...é à 500 habitants, les femmes seront encore plus vouées à s'occuper du quotidien et on ne les trouvera pas dans les assemblées qui sont les lieux de décision pour l'aménagement du territoire, la politique sociale, les infrastructures, les collèges, les lycées, etc. Si l'on maintient la proportion de 80 % d'élus au scrutin uninominal, et votre analyse était excellente, il n'y en aura pas parmi les conseillers territoriaux.

Il ne faut pas oublier que les conseillers territoriaux viendront en bonne part du conseil général, l'assemblée qui compte le moins de femmes. Les hommes vont déjà commencer par se battre entre eux pour savoir qui sera titulaire et qui sera suppléant mais, en tout état de cause, les femmes ne seront au mieux que suppléantes !

De surcroît, on parle de plus en plus d'accorder un statut au suppléant, ce qui implique qu'on le rémunère au moins un minimum. Or, croyez-vous que les conseillers territoriaux vont accepter de partager leur indemnité ?

Monsieur Lebreton, vous avez été maire de 1977 à 2001 et président de la communauté de communes d'Arguenon-Hunaudaye. Élu conseiller général en 1992, 1998 et 2004, vous avez aussi été aussi conseiller régional de 1994 à 1997. Vous présidez le conseil général des Côtes-d'Armor et la Fédération nationale des élus socialistes et républicains depuis 2003. Enfin, depuis 2004, vous êtes à la tête de l'Association des départements de France (ADF). Nous avons souhaité vous entendre sur les projets de réforme des collectivités territo...

Dans la Moselle, sur 51 conseillers généraux, 37 sont non-inscrits.

Combien faut-il de conseillers généraux pour former un groupe ?

En effet, doter le suppléant d'un statut revient à doubler le nombre des conseillers territoriaux, et l'on arrive à 6 000. Le problème vient de ce que la parité n'a pas été intégrée à la réflexion sur le mode de scrutin.

Je vous remercie d'avoir accepté cette audition au cours de laquelle, je souhaiterais que nous évoquions les questions suivantes : Tout d'abord, que pensez-vous, d'un point de vue constitutionnel, en particulier au regard de l'article 1er de la Constitution, du mode de scrutin retenu pour l'élection des conseillers territoriaux ? Quelles en seront les conséquences en termes de parité et quels seraient les aménagements possibles et les conditions indispensables pour obtenir un résultat paritaire ? Le nouveau mode de scrutin est-il conciliable avec la loi de janvier 2007 relative à l'obligation de parité au sein des exécutifs régionaux ? À la veille des élections municipales de 2007, nous avons tenu à ce qu...

À ce propos, je souligne que l'idée d'associer les suppléants aux fonctions des conseillers territoriaux a été lancée après que Mme Bousquet a fait remarquer à M. Marleix que le nouveau conseiller ne pourrait siéger dans deux assemblées en même temps. Résultat : le nombre d'élus sera maintenu alors que le projet visait à le diviser par deux !