Interventions sur "égalité" de Marie-Jo Zimmermann

a jugé ce constat très inquiétant et évoque l'enquête menée par le Sénat en 2003, d'où il ressortait que 72 % des entreprises ignoraient totalement l'existence de la loi de 2001 ! Contrairement à ce que prétendent certaines entreprises, les outils sont là. Les entreprises qui font ce qu'il faut en matière d'égalité professionnelle reprennent les critères pertinents. Comment, au niveau de la conférence, faire passer le message aux entreprises qui ignorent la loi ?

a rappelé l'existence du rapport de Françoise Milewski, qui décline les carences en matière d'égalité hommes-femmes dans la fonction publique, endroit où il ne devrait y avoir aucun problème. Ce rapport est très instructif et peut constituer une bonne base au moment de la conférence. Normalement, dans chaque ministère, il devrait y avoir au moins une personne chargée de l'égalité. Or il s'agit trop souvent de quelqu'un d'un faible échelon hiérarchique. Cela pourrait faire l'objet d'une demande.

a remarqué que la loi de 2001 instituait un bon dispositif, que les syndicats avaient fait un bon travail avec le MEDEF qui avait abouti à l'accord de 2004, mais qu'aucune action pédagogique n'a été menée après 2001. Ce sujet n'est pas la question première qui est mise en avant lors des négociations, alors que, depuis 2006 et même dès 2001, il avait été prévu de l'y intégrer. La conférence sur l'égalité devra prendre en compte le fait que l'arsenal législatif existe et qu'aujourd'hui il faut appliquer la loi.

, a considéré que la présidence française sera fondamentale. Si la conférence pouvait déboucher sur une prise en compte officielle de la France par rapport à l'Europe, on gagnerait au moins deux années en matière d'égalité. Quand on occupe la présidence, on a un devoir. La délégation recevra les autres délégations des pays de l'Union européenne, ce sera une occasion à saisir.

...e Laurence Laigo, il s'agit d'entreprises qui ont déjà une pratique du dialogue social, où l'on est déjà au fait des questions relatives à la pyramide des âges et au nombre d'hommes et de femmes. S'agissant des quelques accords déjà conclus, on constate que lorsqu'il y a un vrai travail d'articulation entre la loi Génisson et la loi de 2006, il se dégage une véritable dynamique qui, au-delà de l'égalité salariale, est porteuse en matière d'égalité professionnelle. On évalue les accords et on travaille sur les bonnes pratiques. Il s'y ajoute la question du temps partiel qui concerne à 80 % les femmes. Un débat se développe au niveau européen. La confédération européenne des syndicats, qui a un comité « Femmes », débat de ces questions. Tout le monde n'est pas d'accord. Il faut expliquer pourquoi...

a demandé en quoi cette question entrait dans le cadre des discussions de la conférence sur l'égalité professionnelle.

, rappelle que ce suivi est obligatoire et déplore la non-application de la loi. Autant l'accord interprofessionnel de 2004 pour lequel le MEDEF a participé aux négociations a constitué un élément très positif, autant on peut regretter que la loi de 2006 ait été une source de complexité par rapport à celle de 2001. La conférence sur l'égalité professionnelle devrait permettre de remettre les choses à plat.

a regretté que l'orientation et l'égalité professionnelle n'aient pas été intégrées dans la réflexion sur la loi d'orientation scolaire. On a ainsi perdu le temps d'une génération, sinon plus. C'est un aspect à aborder lors de la conférence.

a salué le travail sur l'égalité professionnelle réalisé par le directeur des ressources humaines de PSA, Jean-Luc Vergne, et ce, partout dans le monde où est implanté ce groupe.

a remercié Mmes Coton, Isinger et Teffaha d'avoir répondu si rapidement à l'invitation de la Délégation. Avant la tenue de la conférence nationale sur l'égalité professionnelle annoncée par le Président de la République et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la Délégation a souhaité entendre l'ensemble des syndicats qui ont participé aux auditions préliminaires aux différentes lois relatives à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : loi relative à l'égalité professionnelle de 2001 et loi relative à l'égalité...

a rappelé que cela avait été proposé par Mme Anne-Marie Comparini dans un amendement lors de l'examen du projet de loi relatif à l'égalité salariale et que la présidente de la CNAF, Mme Prud'homme avait aussi travaillé sur cette question.

a rappelé qu'une conférence sur l'égalité professionnelle allait se tenir à la rentrée et a indiqué que dans cette perspective la Délégation allait entamer, dès sa prochaine réunion, l'audition des différents syndicats. La Délégation a, en effet, toute sa place dans ce débat. Par ailleurs, un travail vient d'être mené avec l'Observatoire de la parité sur la présence des femmes dans les instances politiques et je souhaiterais qu'une ren...

a indiqué que l'égalité professionnelle posait également la question du temps partiel et qu'effectivement une loi abordant de façon globale la question des violences faites aux femmes serait indispensable, à l'image de ce qui a été fait en Espagne.