Interventions sur "organisateur" de Marie-George Buffet

...en serait amoindri. Attribuer aux fédérations la responsabilité sans faute des dommages causés aux tiers, c'est affirmer le principe de solidarité dans le sport. Cela est d'autant plus juste que les risques de survenue des dommages évoqués dans cette proposition de loi sont relativement aléatoires, car inhérents à la pratique. Il est donc logique d'en mutualiser l'indemnisation sous l'égide des organisateurs de cette pratique. Nous aurions pu, comme la doctrine nous invitait à le faire, discuter des différences de régimes qui pourraient exister entre le sport amateur et le sport professionnel. Nous aurions pu travailler à une loi sur la responsabilité dans le sport, adaptée aux spécificités des pratiques sportives. Mais tel n'a pas été le choix de cette majorité, qui préfère adopter un texte ajou...

...ctivités, dites-vous. En effet, si l'on s'en tient à la jurisprudence du Conseil d'État, le coût des séjours risque d'exploser et de nombreux projets seront remis en cause à court terme. Les enfants et les jeunes des milieux populaires seront les premiers touchés. Pour autant, la solution proposée n'est pas satisfaisante en regard des attentes des animateurs et elle ne réglera pas le problème des organisateurs. L'année 2011 a été déclarée « Année européenne du volontariat ». Le moment est opportun pour ouvrir un débat, définir un statut du volontariat et solidifier un statut du salariat dans les métiers de l'animation des centres d'accueil des mineurs. La confédération Jeunesse au plein air réaffirme la nécessité de créer une loi qui reconnaisse cette spécificité du volontariat et du salariat dans l'...

...ar exemple l'accueil des enfants et des mineurs s'affranchisse de certaines règles européennes. Nous sommes dans une période ouverte, il faut en profiter ! D'autre part, M. Kert invoque le pragmatisme. Si je comprends bien, la notion d'agrément exige une mobilisation importante des services du secrétariat d'État à la jeunesse, alors que l'enregistrement ne fait porter la responsabilité que sur l'organisateur du séjour : c'est a posteriori qu'on pourra constater qu'il n'a pas respecté ce qu'il avait décrit au moment de l'enregistrement. Je suis donc très sceptique à l'égard de cet amendement et préférerais qu'on s'en tienne à la notion d'agrément, c'est-à-dire à ce qu'avait adopté la commission sur proposition du rapporteur.

...ont reçu notre agrément, je trouve dommageable que différents amendements du Gouvernement aient affaibli le texte, notamment par le passage de la notion d'agrément à celle d'enregistrement. Je regrette également qu'ait été ajouté un cavalier portant sur l'article 6, qui ne règle en rien les conditions de travail des salariés de l'animation pas plus qu'il ne règle les problèmes que rencontrent les organisateurs de centres de vacances, associations ou collectivités territoriales. Madame la secrétaire d'État, vous vous êtes étonnée que nous ne paraissions pas nous féliciter d'embaucher de nombreux nouveaux animateurs. Si, comme je vous le souhaite, votre budget jeunesse est doté de nouveaux moyens pour permettre aux associations de procéder à ces embauches, nous vous soutiendrons. Si le ministre de l'in...

...Il ne faut pas qu'on leur enlève ce droit de propriété, ce droit de mise en cohérence du mouvement sportif par ce texte sur les paris en ligne. Je partage donc les propos de ma collègue sur l'alinéa 9. Nous avons été alertés y compris par l'association des ligues professionnelles françaises sur le fait qu'il faisait courir un danger quant à l'articulation entre le droit de propriété, ses organisateurs et celui des sociétés sportives. En écoutant les différentes interventions sur la mutualisation, je constate qu'il s'agit d'un vrai problème. J'ai moi-même taxé les droits des médias à hauteur de 5 %. Je pense à chaque fois que j'aurai dû les fixer à 10 %, pour mutualiser cet argent qui entrait dans le sport. J'estime que le mouvement sportif doit être capable d'organiser cette mutualisation, d...