Interventions sur "club" de Marie-George Buffet

Conformément à l'objet de la proposition de loi dont nous débattons, l'amendement n° 5 vise à renforcer l'éthique en renforçant l'accès de tous et toutes à l'accès à la pratique sportive. Je ne sais si, comme moi, monsieur le ministre, vous avez rencontré des familles obligées de retirer un ou plusieurs de leurs enfants du club sportif où ils étaient inscrits, car il leur est trop difficile de s'acquitter du montant de la licence. Je sais bien qu'il existe des bons de la caisse d'allocations familiales, ainsi que des subventions délivrées par certaines collectivités territoriales, mais il semble tout de même que l'on pourrait soulager les familles en utilisant une partie de l'argent perçu par les fédérations, en partic...

... collègue, que la mesure proposée soit d'application directe, sans passer par l'établissement d'un rapport préalable, je peux rédiger un amendement de repli en ce sens. Comme l'a dit le rapporteur, les collectivités territoriales se battent pour que chaque enfant ait accès au sport comme elles s'efforcent également que chacun ait accès aux vacances et aux loisirs. Il est également vrai que les clubs et fédérations prennent souvent des mesures en faveur des enfants en difficulté. Toutefois, ces mesures dépendent du bon vouloir des collectivités et des clubs, et lorsqu'un enfant a la malchance d'avoir affaire à une collectivité ou à un club qui ne prend aucune mesure de solidarité, il peut très bien se trouver exclu de l'accès au sport.

Je comprends bien les préoccupations qui ont inspiré cet article : donner aux fédérations la possibilité d'intervenir sur les salaires des joueurs professionnels, mais également sur le nombre minimum de jeunes formés par un club dans l'équipe du club. En ce qui concerne cette dernière question, nous nous sommes toujours heurtés aux réticences de la Commission européenne, qu'il a chaque fois fallu essayer de contourner. Mais cet article n'offre en fait aucune possibilité de guider les fédérations en matière de salaire maximal. On sait que les écarts entre les ressources financières des fédérations et par conséquent entr...

Cet article est extrêmement important puisqu'il touche à la multipropriété des clubs. Dans une période où de l'argent est massivement injecté dans certains clubs professionnels et où nous avons à lutter contre les tricheries liées aux paris en ligne qui mettent en jeu des sommes considérables, cet article mérite d'être amélioré, même s'il corrige la législation existante, notamment grâce à l'introduction de la notion d'« influence notable ». Je pense cependant qu'il ne va pas as...

...reux arguments contre le double mandatement. Je m'interroge pour ma part, monsieur le ministre, sur votre volonté politique. Lorsque nous vous avons auditionné à propos de votre budget, vous avez eu des paroles extrêmement fortes concernant les agents sportifs, déclarant qu'il fallait en terminer le plus rapidement possible avec ce double mandatement et ses conséquences en termes de mainmise des clubs sur les sportifs et autres dérives. Ce soir, vous avez l'occasion, puisque des articles de la proposition de loi portent justement sur ces agents, notamment sur leur rémunération, d'aller au bout de votre volonté en faisant adopter cet amendement. Vous souhaitez vous-même que les choses bougent en la matière. Pourquoi ne pas le faire ce soir plutôt que de nous renvoyer à une future proposition d...

Contrairement à ce qu'évoque le titre de la proposition de loi, nous sommes au coeur du sujet lorsque nous parlons des sociétés sportives, des clubs sportifs professionnels. Lorsque je suis arrivée au ministère des sports en 1997, j'ai, dès le mois de septembre, réuni les clubs professionnels, les fédérations et les ligues pour discuter de l'avenir des clubs professionnels. Afin de préserver l'éthique et de faire en sorte que ces sociétés qui se créaient, qui voyaient l'argent arriver, restent en liaison avec l'association sportive, avec la...

Monsieur Rochebloine, nous savons très bien que vous êtes passionné lorsque nous parlons des sociétés sportives, des clubs professionnels, parce que vous voudriez libéraliser le plus possible le sport professionnel. Ce n'est pas mon opinion et c'est la raison pour laquelle je combattrai notamment l'article 7 AA, qui vise à remettre en cause la société à vocation sportive au profit de la société de droit commun, c'est-à-dire à plonger de plus en plus le sport professionnel dans le libéralisme le plus complet. C'est ...

L'argumentation est identique à celle développée pour mon précédent amendement. Il est actuellement interdit à une personne privée détenant une partie du capital d'un club de consentir un prêt ou de se porter caution pour un club de la même discipline. J'ai posé la même question lorsque j'ai évoqué la multipropriété. Je souhaiterais, par conséquent, que l'on s'en tienne à la législation actuelle. C'est la raison pour laquelle je propose cet amendement de suppression. (L'amendement n° 9, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article ...

...'avoir l'ambition de donner un cadre actuel au modèle sportif français, on modifie par petites touches le droit du sport. De petites lois en cavaliers, on bride ou on casse le moteur du développement du sport : le partage des missions de service public entre l'État et le mouvement sportif pour assurer le droit au sport. Nous avons eu le texte sur les agents sportifs, qui a renforcé l'emprise des clubs sur les joueurs, considérés par eux comme des actifs que l'on vend ou que l'on achète lors du Mercato. Nous avons eu la loi sur les paris en ligne, la loi d'exception sur les stades de l'Euro 2016, l'amendement sur l'OL Land. Ces textes vont tous dans le même sens : celui de la marchandisation du sport. Aucun d'eux n'a donné de moyens nouveaux aux bénévoles ou aux fédérations pour développer la...

...ibéraliser. Parler des droits des sportifs, deuxième objectif de la loi, c'est évoquer toute une palette de mesures, mais vous refusez nos amendements concernant la formation, la carrière des sportifs, l'accès à la pratique sportive. Sur tous ces sujets, je vous referai des propositions concrètes durant les débats. Quand je pense aux familles qui n'arrivent pas à inscrire leurs enfants dans des clubs, je me dis : prenons cet argent qui coule à flots dans certains sports et utilisons-le pour favoriser le développement des sports moins bien dotés et baisser le prix des licences ! C'est simple. Nous pouvons augmenter la taxe sur les droits audiovisuels. Nous serions au coeur des objectifs de ce texte. Quand je pense aux sportifs de haut niveau et à un grand nombre de sportifs professionnels, j...

L'objectif est de montrer le plus grand nombre possible de pratiques sportives dans les médias. On sait qu'après la diffusion d'une finale de telle ou telle pratique, des enfants, des jeunes auront envie de pratiquer ce sport et iront dans les clubs où il est pratiqué. À chaque fois, par exemple, que le handball fait une belle épopée, et j'espère que ce sera encore le cas, on voit des enfants, des jeunes arriver dans les clubs de handball. Or, aujourd'hui, certains sports sont même obligés de payer la production de quelques images pour qu'elles soient diffusées sur des chaînes. Je pense par exemple à la fédération de volleyball. Sinon, il n...

...ne vois pas très clairement à quoi correspond cette urgence, en tout cas pour les dispositions relatives à l'éthique et aux droits des sportifs, qui en restent le plus souvent au stade de l'intention puisque tous les amendements les rendant plus contraignantes ont été refusés. Ce qui était urgent, en vérité, c'était de faire voter les articles régressifs concernant notamment la forme sociale des clubs et la multipropriété.

...ns avec les associations de supporters ou l'accessibilité au sport seront comblées par d'autres amendements. Par ailleurs, plusieurs dispositions remettent en cause les avancées accomplies en 2000 et 2001 afin de lutter contre la marchandisation du sport ; c'est en particulier le cas de l'article relatif aux sociétés sportives, de la levée de l'interdiction de posséder des actions dans plusieurs clubs, ou de l'institution de la licence-club, qui comporte, selon moi, de nombreux dangers.

...de faire appel aux collectivités territoriales, ou aux bons de la Caisse d'allocations familiales (CAF), cet amendement vise à mieux mutualiser l'argent qui circule dans le milieu sportif. On ne peut pas accepter, d'un côté, que des fédérations signent avec les médias des contrats portant sur des montants vertigineux et, de l'autre, que certaines familles ne puissent pas inscrire leurs enfants au club de foot parce que la licence coûte 160 euros ! Concrètement, je propose la création d'un fonds de mutualisation, qui serait financé par une augmentation de la taxe dite « Buffet », afin de garantir l'accès de tous à la pratique sportive.

À travers cet amendement, je souhaite exprimer ma préoccupation par rapport à la sorte de « licence-club » instituée par l'article. Certes, il s'agit aussi de résoudre des problèmes importants, en particulier de faire en sorte que les jeunes formés dans un club jouent dans celui-ci point sur lequel nous nous sommes toujours heurtés aux exigences européennes. En revanche, à partir du moment où ce seront les fédérations elles-mêmes qui édicteront le contenu des licences-club, cela n'empêchera pas la...

Afin d'éviter que certains acteurs du sport ou de la finance ? ne profitent des lacunes de notre droit, cet amendement tend à simplifier la législation en édictant un principe clair, dont la bonne application sera simple à vérifier : il est interdit de détenir des titres de propriété ou d'être le dirigeant de plusieurs clubs. L'interdiction d'exercer une « influence notable », comme le prévoit la rédaction actuelle de l'article 6, reviendrait en réalité à assouplir le dispositif.

Lorsque je lis la revue des clubs professionnels de football, je suis toujours étonnée de voir que l'année écoulée est jugée bonne ou mauvaise en fonction, non des résultats sportifs, mais des actifs financiers. Les joueurs, à travers cette revue, ne sont plus des hommes ou des femmes, mais les actifs d'un club ! On se trouve là au coeur du problème de l'éthique sportive. Au centre du système de marchandisation, se trouve l'age...

Cet article donne libre cours à la marchandisation et pourrait, à terme, entraîner la séparation entre les clubs sportifs professionnels et les associations sportives.

Il est actuellement interdit à une personne privée détenant une partie du capital d'un club de consentir un prêt ou de se porter caution pour un club de la même discipline. Cette disposition permet de garantir l'indépendance des clubs en compétition. Cet amendement vise à maintenir le droit existant.

...S. On en est même à modifier la loi sur les paris en ligne, afin que ces derniers marchent mieux, voire à augmenter le montant des taxes dont le produit sert à financer le Centre. Vient ensuite le problème de la révision générale des politiques publiques. Vous affirmez que 4 200 agents font aussi bien le travail que 7 200 auparavant : je suis un peu sceptique. Ce n'est pas ce que nous disent les clubs et les collectivités territoriales. Mais surtout, nous n'avons plus la visibilité que donnaient les directions départementales et régionales de la jeunesse et des sports. Grâce à elles, ce ministère avait une existence propre. Quels sont vos projets pour lui redonner son autonomie et sa capacité d'initiative ? Si nous voulons développer la pratique sportive à tous les niveaux y compris le ha...