Interventions sur "club" de Marie-George Buffet

Comme l'ont bien montré Hervé Féron et André Gerin, nous sommes face à une loi d'exception, une loi qui ne vise qu'à régler les problèmes de trois stades, de trois clubs, une loi datée dans le temps, en liaison avec l'Euro 2016. Cette proposition de loi instaure un régime dérogatoire aussi bien au code du sport qu'à celui des collectivités territoriales. Les deux orateurs ont souligné les dangers qu'elle faisait courir aux collectivités territoriales, s'agissant de leur gestion, mais ils ont aussi montré qu'elle n'améliorait en rien l'équipement de notre pays e...

...apacité d'accueil du public ainsi que de la qualité d'accueil : loges, salons privés pour les partenaires officiels. Le chiffre de 5 000 a été cité. Le cahier des charges était, certes, discutable, le coût des grands événements sportifs ne cessant de grimper pour les États organisateurs et l'utilisation pérenne d'équipements surdimensionnés pouvant poser des problèmes aux collectivités comme aux clubs. Néanmoins le cahier des charges était connu, qui demandait des provisions, des mobilisations budgétaires au plus haut niveau. Non seulement cela n'a pas été fait, mais les moyens publics pour le sport ont encore été réduits dans la dernière période. Au pauvre budget du ministère des sports de 197 millions hors CNDS, s'ajoutera un financement moindre des collectivités territoriales, victimes du...

Son article 113-1 interdit aux collectivités territoriales d'accorder des garanties d'emprunt et de cautionnement aux clubs qui réalisent plus de 75 000 euros de recettes par an, et ne les autorise à aider que les associations pour leurs projets d'équipement et d'investissement. L'article 113-3 plafonne le montant des aides accordées par les collectivités territoriales aux sociétés sportives pour les contrats de prestation de services et pour leurs activités qui ne sont pas d'intérêt général. L'article 112-11 inter...

...riales puissent s'accorder avec les sociétés sportives sur la composition d'un tribunal ad hoc qui démêlera leurs différends. Vous proposez qu'elles puissent fixer elles-mêmes les règles de résolution des conflits et, de surcroît, qu'elles puissent s'arranger à l'amiable. Cela est source de bien des dangers car, pour que les stades sortent bien de terre avant 2016, il y a fort à parier que ni le club ni la collectivité territoriale ne feront appel de la décision du tribunal arbitral en cas de désaccord. L'intérêt de la puissance publique peut passer au second plan, ce que ne laisserait pas faire un tribunal administratif. C'est d'ailleurs un principe général de notre droit inscrit dans le code civil que de ne pas compromettre quand de l'argent public est en jeu. En 2007, le rapport du consei...

...rvention, chaque citoyen français comprend qu'à travers un impôt juste et efficace, il contribue au financement de la construction des lycées, des collèges, des écoles et d'autres équipements. Tout citoyen français est prêt à participer, à travers ses impôts, s'ils sont justes et bien répartis, à la réalisation d'équipements sportifs dès lors qu'ils ne sont pas réservés à un type d'activité, à un club professionnel, mais bien mis à la disposition de toutes les pratiques sportives et de tous les pratiquants, quel que soit leur niveau. J'ai parlé, parce que je tenais à mesurer mes mots, d'un texte de circonstance, mais je soutiens que c'est bel et bien une proposition de loi d'exception qui concerne un seul championnat, l'Euro 2016, et qui comprend des mesures dérogatoires. Les articles L. 113-...

...er ces propositions avec vous. Par ailleurs, je voudrais avoir confirmation que la piscine olympique ne quittera pas Aubervilliers pour Nice, car de récentes déclarations ont éveillé nos inquiétudes. Je suis satisfaite que vous mainteniez à 750 euros le seuil de subvention du CNDS, et je pense même qu'après évaluation, on sera amené à le réviser à la baisse pour répondre aux demandes des petits clubs. Lors de vos voeux à la presse et aux parlementaires, vous aviez fait de la pratique sportive des jeunes filles une priorité. Quels moyens allez-vous mobiliser à cette fin ? S'agissant de l'éthique, il me semble nécessaire d'intervenir au niveau des ministres des sports de l'Union européenne pour que, comme pour le dopage, on adopte des mesures contraignantes. On a beaucoup parlé des initiativ...

pour développer le sport pour tous ou l'éthique sportive, ou assurer le droit à la retraite des sportifs de haut niveau. Vous n'avez pas fait ce choix. Ces 26 millions étaient considérés comme une dépense nécessaire lorsqu'il s'agissait de faire un cadeau aux clubs professionnels. Pour le budget du sport, c'est trop. Ce n'est pas sérieux. Si le sport est un droit, comment peut-on continuer à démembrer ce ministère à coup de RGPP, avec le démantèlement de ses services déconcentrés, qui étaient pourtant un lien efficace avec les associations, l'éducation populaire de jeunesse et les clubs sportifs locaux, et qui étaient le lieu de rencontre entre l'État et ...

...atie dans cette fédération, associer l'ensemble des bénévoles amateurs à la réflexion sur l'avenir du football et de la fédération, sur la mutualisation de l'argent. Voilà où mène le développement du sport marchand : passer de l'amour du jeu, de la performance sportive, du dépassement de soi, à la seule vision média-comptable du sport. Une récente étude menée par l'UEFA a mis en évidence que 732 clubs de football en Europe, dont les clubs français, cumulaient en 2007-2008 une dette de 6,3 milliards d'euros, et ce n'est pas la faute de la suppression de la DIC, c'est bien celle des transferts, du montant des salaires. Il est temps de réguler, il est temps d'agir pour instaurer un véritable contrôle de gestion des clubs au plan européen ; il est temps de faire circuler l'argent vers toutes les ...

Dans l'édition de ce vendredi d'un journal sportif paraissant le matin, on trouve un article intégralement consacré à une ville de banlieue parisienne. Il est précisé que cinq joueurs de Ligue 1 de football viennent de cette même cité populaire. Si ces personnes sont parvenues au plus haut niveau de la pratique sportive, c'est d'abord parce qu'elles ont été accueillies par un club amateur, entourées de bénévoles et aidées par une collectivité territoriale. Le bon sens, mais aussi l'éthique, veulent que l'argent qui se dirige aujourd'hui vers le sport professionnel soit de plus en plus mutualisé pour servir le développement du sport accessible à tous et à toutes. On pensait pouvoir compter en la matière sur la bonne volonté. On s'aperçoit aujourd'hui que, chez les dirigea...

...nt ce dernier dans une dérive marchande. Je pense à ceux qui ont adopté la cotation en bourse, qui n'a servi que l'OL, et qui ont transformé la responsabilité des agents de joueurs. C'est vous qui poussez le sport professionnel à quitter l'unité fédérale ! (Protestations sur les bancs du groupe NC.) Nous, nous défendons l'intégrité du mouvement sportif et l'unité de la fédération. Ce qui met les clubs professionnels en difficulté, c'est la course aux salaires les plus élevés, les transferts.

En Angleterre, en Espagne ou en Italie, des clubs sont en déficit parce qu'il n'y a aucun contrôle de gestion. Il convient donc, comme le propose Michel Platini, de mettre en oeuvre un véritable contrôle de gestion au niveau européen afin d'assainir la gestion des clubs. Voilà comment nous sortirons les clubs de leurs difficultés !

...ire afin de ne pas aboutir à sa saturation, qui serait préjudiciable à tous ». On introduit donc des critères qui sont très éloignés des besoins sportifs. La deuxième question a trait au calendrier sportif : l'aléa de l'usage des équipements lié au caractère lui-même incertain des résultats ne peut être ignoré, comme on vient de le constater L'effort que peuvent consentir les fédérations et les clubs en matière de programmation de l'utilisation des installations ne peut donc qu'être très relatif. Le troisième élément d'inquiétude porte sur le coût de l'utilisation des grands équipements pour les fédérations sportives, qu'il ne faut pas sous-estimer. J'ai ainsi en mémoire des discussions animées avec la Fédération française de rugby sur les frais d'éclairage du Stade de France. On sait égale...

...ns des compétitions privées. À votre avis, quel est l'avenir de l'unité fédérale ? Cette unité fédérale constitue un facteur de mutualisation : l'argent entrant dans le football professionnel doit toujours être davantage mutualisé en direction du sport amateur, d'autant que l'équipe de France n'existe que parce que le football amateur existe, parce que des bénévoles encadrent les enfants dans les clubs, parce que les collectivités territoriales permettent à ces clubs de fonctionner en construisant des infrastructures et en versant des subventions. La mutualisation fonctionnant dans les deux sens, l'idée selon laquelle l'équipe de France pourrait vivre en dehors de la FFF me paraît complètement erronée. Qu'en pensez-vous ? J'ai vu circuler un pré-projet de loi relatif à la compétitivité du mou...

...nous serons des précurseurs et, demain, nous serons entendus en Europe. Je voterai la motion de renvoi en commission pour une seule raison. Ni Mme la présidente de la commission ni Mme la secrétaire d'État n'ont répondu à la question qu'Alain Néri a posée avec force tout au long de son intervention : pourquoi cette proposition de loi autorise-t-elle le double mandatement et permet-elle ainsi aux clubs de rémunérer les agents des joueurs ? Tant que vous ne répondrez pas à cette question, madame la secrétaire d'État, vous ne pourrez pas parler d'éthique dans le sport ni nous convaincre au sujet des mesures concernant les jeunes joueurs ou les agents venant d'autres pays. Répondez à cette question : pourquoi maintenez-vous la rémunération des agents des joueurs par les clubs alors que vous save...

...bord saluer les athlètes qui ont porté bien haut les valeurs du sport. Je veux aussi saluer l'action des différentes fédérations sportives, de l'encadrement technique, sans qui les résultats à haut niveau ne seraient pas possibles. Je tenais à cet hommage, car nous sommes trop souvent amenés à légiférer contre les dérives qui touchent le sport. Ces dérives sont une réalité : financiarisation des clubs au détriment des objectifs sportifs, transferts au prix de montages douteux, traite de jeunes sportifs, tricheries liées aux paris sportifs, dopage, hooliganisme. La liste est longue mais, je le répète, ne doit pas cacher le rôle de la pratique sportive dans toute sa diversité, pour l'épanouissement des individus, la vitalité de la vie associative et des liens sociaux, pour le développement écon...

Vous ne répondez pas sur l'indépendance des joueurs vis-à-vis de leur club !

...ble rémunération des agents. Mme la secrétaire d'État nous a longuement répondu s'agissant des questions fiscales, mais il faut aussi poser la question de l'intérêt du joueur. Nous discourons tous de la nécessité que des agents honnêtes conseillent et accompagnent vraiment les joueurs tout au long de leur carrière, puis dans leur réinsertion professionnelle. Or l'agent pourra être rémunéré par le club employeur du sportif. Il y a là un conflit d'intérêts susceptible de mettre en cause l'intérêt du sportif lui-même. En outre, nous savons que les problèmes de corruption viennent des rapports entre les agents et les clubs. Or vous nous proposez de légaliser des pratiques frauduleuses. Je vous le redemande : mettez fin au double mandatement. Cela permettrait peut-être de sauver cette proposition ...

Je vous ai bien écouté, monsieur le rapporteur : vous avez insisté sur le rôle des fédérations, affirmant avec force qu'elles devaient jouer un rôle central. À toutes les problèmes que nous soulevions au sujet de la rémunération des agents sportifs par les clubs, vous nous répondiez par l'argument du contrôle des fédérations. Mais l'alinéa 53 de l'article dit bien : « et, le cas échéant, les ligues professionnelles qu'elles ont constituées [ ]. » Or ces ligues sont dirigées par des présidents de club, lesquels occupent par exemple, au conseil d'administration de la ligue de football professionnel, huit des onze sièges de vice-président. Je pourrais auss...

Si chacun pense qu'il revient à la fédération d'assurer le contrôle, il faut empêcher que celle-ci délègue, le cas échéant, ses responsabilités à la ligue professionnelle. On ne peut pas autoriser les clubs à rémunérer les agents sportifs, et donner en même temps aux présidents de club réunis au sein de la ligue le pouvoir de contrôler l'honnêteté des contrats qu'ils auront eux-mêmes signés.

C'est une question de bon sens ! Si vous soutenez que ce texte vise à la moralisation du sport, ou il fallait accepter notre amendement relatif à la rémunération des agents sportifs par les clubs, ou il faut accepter le présent amendement.