Interventions sur "éthique" de Marie-George Buffet

Non, en effet. Je ne suis pas là juste pour quelques sports, en particulier la F1. Après le cavalier sur les grands stades, après la loi d'exception pour préparer la prochaine coupe de l'UEFA, celle sur les paris en ligne ou les agents sportifs et enfin celle dite d'« éthique », qui fait entrer les sociétés sportives dans le droit commun du commerce, nous voici de nouveaux réunis pour discuter d'une énième loi sur le sport. Des lois de circonstance servant les intérêts des uns et des autres mais peu l'intérêt général du mouvement sportif : voilà le triste bilan en matière de politique sportive de la législature qui touche à sa fin. Réduire l'intervention de l'État, ...

Hélas, c'est vrai. Nous ne sommes pas réunis, ce lundi soir, pour discuter avec tout le sérieux requis d'une grande loi cadre sur le sport, une loi qui pourrait répondre aux défis d'un sport de masse et de haut niveau, porteur de valeurs éducatives et d'éthique pour 2012. Non, nous somme réunis, j'ai cru le deviner, pour régler des problèmes d'assurances entre les écuries de FI et les fédérations nationales et internationales concernées, plus précisément sur l'indemnisation des dommages matériels. L'agenda parlementaire est chargé. Votre majorité veut faire passer avant la fin de la session toutes les mesures régressives annoncées par le Président de ...

Il y aurait urgence, nous dit-on pour justifier ce bâclage en commission, car des compétitions vont bientôt débuter. On nous avait déjà expliqué qu'il était urgent de voter la loi dite d'éthique en raison de problèmes de billetterie qu'il fallait résoudre avant Roland-Garros ce sont vos propres propos, monsieur le rapporteur. Mais des compétitions, chers collègues, il y en a chaque année ! Et si l'urgence avait été réelle, nous aurions pu débattre de ce texte bien avant : la jurisprudence de la Cour de cassation que vous nous proposez de détricoter date de 2010 ! À moins que l'urgenc...

La réponse de M. le rapporteur ne me satisfait pas. Une certaine cohérence est nécessaire : nous ne pouvons pas envisager que le contenu des chartes éthiques diffère selon les fédérations. Les licenciés de la fédération de canoë-kayak, de la fédération de football ou de la fédération d'athlétisme doivent être soumis aux mêmes règles éthiques. C'est pourquoi il me paraît nécessaire de préciser, à l'article 1er, que chaque charte éthique prendra en compte les dispositions de la charte établie par le Comité national olympique et sportif français. Que di...

Si nous ne précisons pas le contenu de cette charte éthique, à quoi sert-elle ? Nous avons en effet d'autres moyens qu'il s'agisse des statuts types, des règlements intérieurs ou des discussions avec le ministère de faire en sorte que les fédérations adoptent des règles éthiques. (L'amendement n° 20 n'est pas adopté.)

Conformément à l'objet de la proposition de loi dont nous débattons, l'amendement n° 5 vise à renforcer l'éthique en renforçant l'accès de tous et toutes à l'accès à la pratique sportive. Je ne sais si, comme moi, monsieur le ministre, vous avez rencontré des familles obligées de retirer un ou plusieurs de leurs enfants du club sportif où ils étaient inscrits, car il leur est trop difficile de s'acquitter du montant de la licence. Je sais bien qu'il existe des bons de la caisse d'allocations familiales, ain...

Cet amendement a trait au rôle respectif des fédérations et des ligues. Certes, les fédérations peuvent déléguer aux ligues toute une série de responsabilités et de pouvoirs, mais, s'agissant des agents sportifs il serait plus conforme à l'éthique que la fédération soit complètement en charge. C'est pourquoi nous demandons que soient supprimés, à l'article L. 222-18 du code du sport, les mots « et, le cas échéant, les ligues professionnelles qu'elles ont constituées », afin de donner aux ligues le pouvoir de gérer les affaires les concernant, sans regard extérieur de la fédération.

En commission, un consensus s'est dessiné autour de l'idée que, dans un souci d'éthique, pour lutter contre les conséquences de l'addiction aux paris en ligne, il fallait agir contre les publicités vantant l'attribution de bonus. Des députés issus de tous les groupes se sont unis pour soutenir ce qui est devenu l'article 6 quater A. Cette disposition correspond parfaitement à l'objet d'une loi consacrée à l'éthique sportive. Le Gouvernement dépose des amendements pour supprimer les...

Contrairement à ce qu'évoque le titre de la proposition de loi, nous sommes au coeur du sujet lorsque nous parlons des sociétés sportives, des clubs sportifs professionnels. Lorsque je suis arrivée au ministère des sports en 1997, j'ai, dès le mois de septembre, réuni les clubs professionnels, les fédérations et les ligues pour discuter de l'avenir des clubs professionnels. Afin de préserver l'éthique et de faire en sorte que ces sociétés qui se créaient, qui voyaient l'argent arriver, restent en liaison avec l'association sportive, avec la fédération, nous étions convenus de créer des sociétés à vocation sportive, avec des normes leur permettant de respecter l'éthique sportive. Aujourd'hui, on nous propose d'effacer tout cela et de transformer ces sociétés en sociétés de droit commun. Si l'...

Après avoir lu le titre de cette proposition de loi, nous pensions aborder les questions de l'éthique dans le sport et des droits des sportifs, sujet extrêmement important, c'est vrai, lorsque l'on voit la place du sport dans notre société. Le sport est souvent une référence, un modèle pour un grand nombre de jeunes, et nous savons que, dans le contexte actuel, il est soumis à de très nombreux défis liés notamment aux questions de l'argent et de sa mutualisation et aux dérives liées aux paris en...

Lorsque j'ai vu le titre de cette proposition de loi, je me suis dit : « Enfin, à quelques mois des Jeux olympiques où je souhaite, comme vous, monsieur le ministre, que nos équipes françaises obtiennent les meilleurs résultats possibles , nous allons parler d'éthique dans le sport ! » Hélas, le contenu du texte qui nous est soumis ne correspond pas vraiment au titre. Quelle déception ! Une déception accrue par le fait que, chaque fois que nous avons, en commission, proposé des améliorations au texte, on nous a répondu « il faut voter conforme » ou « il ne s'agit pas d'une loi-cadre ». Depuis 2007, aucune loi-cadre n'a revisité l'ensemble des leviers, des rè...

Aucun n'a renforcé l'éthique, bien au contraire ! Et arrive ce texte, dit d'éthique, comme pour s'excuser des lois précédentes. Un texte bien incomplet qui, tout en parlant d'éthique, habille des mesures qui vont dans un sens opposé. Vous souhaitez, monsieur le ministre, voir ce texte voté conforme. Il s'agirait, nous a expliqué le rapporteur en commission, de régler en urgence certains problèmes, tels que celui de la bill...

Nous avons examiné une proposition de loi portant sur l'éthique du sport et les droits des sportifs. Chacun peut constater qu'elle est très incomplète sur chacun de ces deux objectifs, et nous avons donc joué notre rôle de parlementaires en essayant de l'enrichir par des propositions concrètes. Mais, dès le début, vous avez refusé le débat ! Vous parlez d'échanges, monsieur le rapporteur, mais il n'y en a pas eu. Vous avez refusé le débat au motif que cette p...

La proposition de loi que nous examinons porte sur l'éthique du sport et les droits des sportifs. Or seul l'article 1er, qui prévoit la mise en place de chartes éthiques, concerne réellement cet objet. Notons que de telles chartes existent déjà dans plusieurs fédérations et qu'il existe bien d'autres moyens de s'assurer que les pratiques du milieu sportif sont conformes à l'éthique : ainsi les conventions, les statuts-types ou les valeurs du sport précisée...

Ce texte est tout de même intitulé : « Renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs » : il serait bon de traiter le sujet ! Un autre manque majeur, c'est la formation. L'éthique du sport et les droits des sportifs sont étroitement liés à la qualité de l'éducation et de l'encadrement des sportifs. Or le resserrement du réseau des Centres régionaux d'éducation populaire et de sport, les CREPS, et la baisse des crédits relatifs à la formation pè...

Je retire cet amendement en raison d'une erreur de rédaction. Néanmoins, je ne comprends pas pourquoi on crée un organisme supplémentaire chargé de veiller au respect de l'éthique sportive et de contribuer à la régulation économique des compétitions, alors que l'on dispose déjà d'un système de contrôle de gestion et que vous venez d'adopter une charte éthique ! Quel sera le rôle de cette nouvelle structure ?

Lorsque je lis la revue des clubs professionnels de football, je suis toujours étonnée de voir que l'année écoulée est jugée bonne ou mauvaise en fonction, non des résultats sportifs, mais des actifs financiers. Les joueurs, à travers cette revue, ne sont plus des hommes ou des femmes, mais les actifs d'un club ! On se trouve là au coeur du problème de l'éthique sportive. Au centre du système de marchandisation, se trouve l'agent sportif. Lors du débat budgétaire, le ministre a dit qu'il trouvait inadmissible qu'un club rémunère un agent défendant les intérêts d'un sportif. Tout le monde regrette la loi de 2010. Pourtant, le texte sur l'éthique sportive que nous examinons aujourd'hui ne comporte aucun article sur le sujet ! Vous nous répondez que cela p...

Monsieur le rapporteur, vous dites qu'on ne peut régler le problème des agents par le biais d'un amendement, mais tous les amendements que Valérie Fourneyron et moi-même avons présentés sont de nature à faire évoluer la situation. L'amendement AC 47 vise à renforcer l'éthique sportive en accroissant la transparence des relations entre les sportifs et leurs agents. Actuellement, un sportif n'est pas tenu de déclarer le recours à un ou plusieurs agents à sa fédération : l'amendement rendrait cette déclaration obligatoire. L'amendement AC 11 va dans le même sens.

Nous examinons une proposition de loi sur l'éthique et les droits des sportifs. Tel est l'objectif de la quasi-totalité des amendements que nous présentons. Pourtant vous les refusez, au prétexte de faire voter ce texte conforme. Pourquoi débattre de nos amendements si vous en avez décidé ainsi ?

Cet amendement répond au contraire pleinement aux objectifs d'une proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs. Les arbitres et les juges ont besoin d'aménagements dans la poursuite de leurs études supérieures. Pourquoi les distinguer des sportifs de haut niveau ? Ils sont, eux aussi, des acteurs du sport. Acceptez d'améliorer la proposition de loi : ces amendements ne sont pas contraires à son esprit ! Je ne comprends pas votre blocage.