Interventions sur "demandeur" de Marie-Christine Dalloz

Ce dernier budget de notre législature intervient à un moment charnière, dans un contexte contraint de crise économique et financière tant nationale qu'européenne. En cette période difficile où le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A a augmenté de 26 000 au mois de septembre 2011, pour s'établir désormais à 2 780 500, ce budget prouve la détermination du Président de la République et du Gouvernement à soutenir l'activité et à favoriser la croissance. La mission « Travail et emploi » constitue l'un des principaux budgets d'intervention de l'État, avec 10,2 milliards d'euros en autorisations d...

...eur non marchand est indispensable. L'accompagnement financier de l'État doit en parallèle imposer aux organismes bénéficiaires de créer des perspectives d'emplois durables et d'ouvrir aux bénéficiaires de ces contrats des possibilités de formation. Il faudra faire preuve de vigilance en la matière. Par ailleurs, rapporteure en juillet 2008 du projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi, je ne peux que déplorer que la notion d'offre raisonnable d'emploi ne soit toujours pas appliquée.

Il est à mon sens indispensable de mettre le demandeur d'emploi dans une situation d'obligation de retour à l'emploi face à une offre correspondant à son projet personnalisé d'accès à l'emploi.

Quant aux acteurs de l'emploi, Pôle emploi incarne désormais la fusion réussie bien que perfectible de l'ANPE et des ASSEDIC. Le triple objectif qui avait présidé à sa création est atteint : simplification administrative pour le demandeur d'emploi, accompagnement sur mesure et efficacité pour le retour à l'emploi. Toutefois, la négociation d'une nouvelle convention tripartite pour la période 2012-2014 doit être l'occasion d'améliorer le système, notamment en matière de personnalisation de la prise en charge. Je constate avec satisfaction que l'État renouvelle sa subvention principale de fonctionnement à hauteur de 1,36 milliard d'...

...ent revu ses prévisions à la baisse et table désormais sur 456 000 chômeurs de catégorie A de plus en 2009, contre 591 000 annoncés au printemps dernier. Toutefois, nous restons réalistes : des prévisions moins mauvaises ne sont pas de bonnes prévisions, et nous savons bien que la croissance actuelle est trop faible pour créer des emplois. La lutte contre le chômage, qui passe par le soutien aux demandeurs d'emploi et l'accompagnement des mutations économiques les deux premiers programmes de cette mission reste la priorité absolue, pour 10,521 milliards de crédits de paiement au titre du budget 2010. En premier lieu, je tiens à saluer au nom de tous mes collègues du groupe UMP, le personnel de Pôle Emploi, qui mène de front cette grande réforme qu'est la fusion et la création du nouvel opérat...

Cette mesure est vivement attendue par les demandeurs d'emploi, qui verront ainsi leurs parcours facilité. Je sais que vous êtes à l'écoute des inquiétudes des agents et que vous travaillez, dans ce cadre, sur la formation et sur l'amélioration du portefeuille des dossiers à traiter pour de meilleures conditions de travail au profit des personnels de Pôle Emploi ; nous souhaiterions avoir des précisions sur ce sujet. Nous souhaiterions avoir des ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, mes chers collègues, le projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi, dont nous achevons ce soir l'examen, s'inscrit dans les politiques qui doivent nous permettre d'atteindre l'objectif fixé par le Président de la République : parvenir en 2012 à un taux de chômage de 5 % et un taux d'emploi de 70 %. Nos concitoyens soutiennent la démarche qui inspire ce projet de loi. Selon les sondages, les quatre cinquièmes des salariés approuvent que le système d'as...

La commission a repoussé ces amendements car elle considère qu'ils relèvent d'une philosophie très différente de celle du projet de loi. Vous l'avez souligné, madameMme Hoffman-Rispal, il y a urgence, il faut apporter dans les plus brefs délais une solution aux demandeurs d'emploi. Après trois mois, il ne faut pas pouvoir s'interdire éventuellement une nouvelle orientation professionnelle qui sera définie en accord avec le demandeur d'emploi. À ce titre, le texte me semble tout particulièrement équilibrée.

La commission a rejeté ces amendements. Je veux souligner que les amendements nos 790 rectifié à 811 rectifié sont plus défavorables aux demandeurs d'emploi que le texte du projet de loi, dans la mesure où ils ne retiennent même pas la limite protectrice des 95 %.

Cet amendement vise à protéger les demandeurs d'emploi, puisqu'il s'agit de préciser que l'actualisation devra être faite conjointement par le demandeur d'emploi et l'institution.

Cet amendement, qui relève du domaine réglementaire, est en outre satisfait dans la mesure où une circulaire du 15 octobre 1998 offre déjà la possibilité au demandeur d'emploi de se faire accompagner par une personne de son choix. La commission a donc repoussé cet amendement.

Ces amendements donnent à penser que le PPAE serait rédigé uniquement par le demandeur d'emploi. Or, depuis l'origine, il est prévu qu'il soit élaboré conjointement par le demandeur d'emploi et les services publics de l'emploi. Pour ces raisons, la commission a rejeté ces deux amendements.

La commission a rejeté ces amendements, car leur rédaction laisse à penser que le PPAE serait élaboré et déterminé uniquement par le demandeur d'emploi. Or, depuis le départ, nous disons qu'il s'agit d'une élaboration conjointe avec les services de l'emploi.

Cet amendement, que je présente au nom de la commission des affaires culturelles, a pour objet de supprimer la mention inutile : « pour la recherche d'emploi ». Pour des demandeurs d'emploi, la recherche d'emploi paraît une évidence.

Cette précision est inutile, parce que l'un des objectifs de la fusion ANPE-ASSEDIC est précisément d'offrir le même accompagnement à tous les demandeurs d'emplois, qu'ils soient indemnisés ou non. La commission a donc repoussé cet amendement.

Défavorable. L'obligation de recherche d'emploi figure déjà dans le code du travail. Cet amendement supprimerait l'obligation d'accepter une offre raisonnable d'emploi et ferait du PPAE un document défini presque exclusivement ou unilatéralement par le demandeur d'emploi.

Repoussé : le PPAE répond bien à une élaboration conjointe entre le SPE et le demandeur d'emploi.

...8, l'ANPE a mis en oeuvre une offre de service spécifique en direction des seniors avec un suivi mensuel dès le début du chômage et la mobilisation d'aides comme les aides à l'embauche ou le recours à des contrats aidés du secteur marchand. Cette réforme est protectrice, l'âge d'entrée dans le dispositif étant relevé progressivement. La dispense de recherche d'emploi sera maintenue pour tous les demandeurs d'emploi qui en bénéficient au 31 décembre 2008, puis pour toute personne entrant dans le dispositif malgré l'évolution ultérieure des règles applicables. Sa suppression est prévue en 2012. Enfin, cette réforme fera l'objet d'une évaluation, le Gouvernement devant remettre un rapport au Parlement avant le 30 juin 2001.

...erche d'emploi ne permet pas de valoriser le travail des seniors. Priver notre économie de l'expérience et de la compétence qu'ils ont acquises au fil du temps est un vrai gâchis. Les bénéficiaires actuels de la dispense de recherche d'emploi ne seront pas touchés par cette mesure ; annoncée aujourd'hui, elle prendra effet en 2011. C'était aussi l'enjeu de cette réforme des droits et devoirs des demandeurs d'emploi que de traiter de cet aspect-là.

L'actualisation du PPAE doit être l'occasion de tenir compte des formations suivies durant la période de chômage. Nous proposons donc, dans la dernière phrase de l'alinéa 8 de l'article 1er, après le mot « notamment », d'insérer les mots « en fonction des formations suivies, le cas échéant, par le demandeur d'emploi et ».