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Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le texte dont nous allons débattre tient à la nature même des deux établissements bancaires concernés : leur statut coopératif rend nécessaire une évolution de la loi afin de leur permettre de constituer un organe central. Comme on dit, il faut passer par la loi. Mais ce texte se double d'un autre objectif, beaucoup plus attractif : la constitution du deuxième groupe bancaire français. Il n'est pas rare que le législateur contribue ainsi à faire évoluer le paysage industriel ou financ...
...conisations du rapport Larosière soulignant l'importance du superviseur et la nécessité d'une supervision européenne mieux calibrée et davantage adaptée à nos besoins actuels de mesure des risques. L'actuel gouverneur de la Banque de France, auditionné par notre commission des finances il y a quelques jours, a rappelé que des avis de repli répétés avaient été adressés à Natixis par la commission bancaire. C'est donc une grave faute de la gouvernance passée qui a conduit à ignorer ces alertes et maintenu cette banque dans une stratégie d'autant plus déraisonnable qu'elle intervenait en fin de cycle. Je ferai simplement observer que les contre-performances des banques d'investissement ont été d'autant plus fortes que ces institutions financières n'étaient pas strictement liées à des banques de dét...
... hospitaliers, il vaut mieux bien connaître le capitaine. Et je crois que, en l'occurrence, c'est le cas. Du reste, ces relations anciennes et fidèles avec les capitaines sont une vieille tradition politique. Je citerai sans nommer les intéressés le cas de ceux qui, après avoir été directeurs de cabinet de Laurent Fabius ou de Jacques Delors, ont été nommés à la tête de grands établissements bancaires, prestigieux autant que privés, et qui ont pu, d'une certaine manière, inspirer bien des réflexions. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous devons à la vérité de dire que le texte qui nous est soumis permet de distinguer et d'énumérer les compétences stratégiques de l'organe central, tout en laissant aux deux réseaux c'est ce que vous refusez de reconnaître, monsieur Baert une vér...
Même s'il s'agit d'une question marginale, pouvez-vous nous donner votre sentiment d'observateur privilégié sur l'évolution de l'endettement et du surendettement des ménages ? En outre, pensez-vous que la dégradation de la situation du secteur bancaire peut peser sur le retour de la performance ? Autrement dit, cette situation pourrait-elle provoquer des effets de vagues ?
Ce bilan nous permettra de savoir comment le secteur bancaire appréhende le risque PME et le retraduit dans ses conditions commerciales.
Immédiatement après le discours de Toulon, le Gouvernement s'est trouvé confronté avec Dexia à un cas pratique. Il l'a particulièrement bien traité, tandis qu'aux États-Unis le plan Paulson peine à se concrétiser. Nous nous trouvons devant un plan de fait, qui initie en Europe une démarche des États pour soutenir leur système bancaire. Qu'en est-il dans les autres États européens, étant entendu qu'il conviendrait d'éviter des disparités dans les modes d'intervention publique ? D'autre part, comment et par quel mécanisme appréhende-t-on le risque financier de l'État ?