Interventions sur "publicitaire" de Marcel Rogemont
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mais qu'il provoque d'abord des déficits, à charge pour l'entreprise de faire, ensuite, des économies. Tel n'est pas l'objet de mon amendement. Son objet, c'est que les 450 millions d'euros que vous destinez à compenser la perte de recettes publicitaires puissent servir à la production audiovisuelle et cinématographique. Rappelons que le service public coproduit 50 films par an, qu'il représente à lui seul 60 % de la fiction audiovisuelle française, 60 % des documentaires, 75 % des films d'animation, qui s'adressent d'ailleurs, pour la plupart à nos enfants et sans placement de produits : j'ose espérer qu'il en sera toujours ainsi à l'avenir. ...
...Télévisions obtienne les moyens nécessaires à la mise en oeuvre de ses choix éditoriaux, de ses missions de service public et à son développement dans le multimédia. Aussi la loi de finances doit-elle garantir l'affectation du produit de la redevance et des deux nouvelles taxes aux sociétés de l'audiovisuel public afin qu'elles reçoivent une compensation intégrale du montant perdu de ses recettes publicitaires. Le produit de la redevance audiovisuelle, disais-je, doit être affecté aux sociétés de l'audiovisuel public. Public, j'y insiste, car nous allons nous apercevoir dans quelques instants que la redevance de l'audiovisuel public va perdre cet adjectif... Cela a déjà fait l'objet de l'article 23 de la loi de finances initiale. Le projet de loi de finances n'a pas encore été définitivement adopté, ...
...cité sur RFO arrive en séance sans avoir été examiné par la commission. Subrepticement, le Gouvernement fait une fois encore des cadeaux à ses petits copains. En l'occurrence, bien sûr, il ne s'agit pas de Martin Bouygues je ne citerai pas ici les noms des personnes concernées. Des chaînes privées, déjà en place dans certains départements ultra-marins, souhaitent en effet récupérer les recettes publicitaires de RFO.
Mais vous supprimez maintenant la publicité sur RFO, ce qui revient à ôter à France Télévisions 18,6 millions d'euros de ressources publicitaires supplémentaires. Dès lors, il est normal que nous vous demandions une compensation intégrale de cette somme. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, les 450 millions doivent devenir 468,6 millions, de façon à ce que la compensation due à la perte de publicité sur RFO soit intégrale.
...re, et elles montrent que vous n'avez pas lu la page 283. Prenons un exemple : si le chiffre d'affaires des chaînes privées reste constant en 2009, et que le taux de captation atteint 100 %, le produit de la taxe sera alors de 351 millions d'euros. Nous n'obtenons donc pas les 450 millions d'euros ! D'ailleurs, même avec un taux de captation de 100 % et une croissance de 3 % du chiffre d'affaires publicitaire, hors réforme bien entendu, on n'obtient que 434 millions d'euros, et non pas 450 millions d'euros.
vous allez, par le biais de cette loi, augmenter de 50 % le temps publicitaire sur TF1 puisque vous allez le faire passer de six à neuf minutes par heure. Si vous trouvez que la publicité est inadmissible pour France Télévisions, vous êtes en train de foutre en l'air TF1 ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
... réformes que le Parlement doit étudier dans la plus grande précipitation, comme l'ont été toutes les lois que ce Gouvernement a voulu faire voter en urgence sans raison puisque la plupart ne sont toujours pas exécutoires. Lorsque la BBC, elle, a voulu réfléchir à son avenir, elle a mené un travail de plusieurs mois. Cette suppression arrive par ailleurs à un bien mauvais moment : les recettes publicitaires diminuent et les finances de l'État sont secouées par la crise économique. Sans compter que l'Etat n'a prévu de compenser les pertes de France Télévisions qu'à hauteur de 450 millions d'euros, alors qu'elles sont estimées entre 800 millions et 1 milliard, et que les nouvelles taxes qui doivent contribuer à compenser la perte sont en train d'être rognées par les propositions du rapporteur. La su...
Ces amendements s'inscrivent dans le droit fil de l'amendement précédent, qui réclamait un rapport sur l'évolution du marché publicitaire, les besoins de financement de France Télévisions et la compensation financière de l'État. L'exemple de la TACA est en effet éclairant : trop d'incertitudes pèsent sur le fonctionnement de l'audiovisuel public ; il est donc indispensable de prévoir une compensation intégrale.
