Interventions sur "publicité" de Marcel Rogemont

Une action intolérable est donc à l'oeuvre contre le service public de l'audiovisuel. Madame la ministre, en déversant un déluge de publicité sur les télévisions privées, vous vous attaquez aux créateurs et à la création, et vous prêtez la main à un affaiblissement de l'audiovisuel public. Voilà pourquoi nous souhaitons la suppression de l'article 46.

Ma question s'adresse de nouveau à M. le Premier Ministre et porte de nouveau sur le projet de loi relatif à l'audiovisuel. Pourquoi ? Parce qu'il y a supercherie à parer la suppression de la publicité sur France Télévisions de toutes les vertus, alors qu'il ne s'agit, en fait, que de transférer 450, puis 800 millions d'euros de recettes publicitaires vers les chaînes de télévision privées comme TF1. Il y a supercherie à déclarer que vous ne voulez pas augmenter la redevance, lorsque, par-derrière, pour compenser le manque à gagner, vous créez des impôts supplémentaires Il y a supercherie à n...

Le financement de la suppression de la publicité à la télévision publique soulève d'énormes questions. Notre collègue Mamère posait tout à l'heure celle des déficits. Moi-même, je m'interrogeais sur le plan d'affaires qui prévoit 700 millions d'économies, de 2009 à 2012, pour satisfaire certaines volontés gouvernementales. Cela veut dire que nous sommes en train d'éreinter le financement de la télévision publique, mais là n'est pas l'objet de ...

...s par mon collègue Patrick Bloche à l'instant, tant il est vrai que le mandat impératif n'existe pas. Les forces de l'argent n'ont pas à peser sur nos décisions, je le dis avec force. Nous avons tous lu le Livre blanc de TF1 et nous savons que nombre des dispositions qui sont contenues dans ce projet de loi sur l'audiovisuel sont une inspiration directe des propositions de ce Livre blanc, sur la publicité, etc. Nous sommes là, nous les parlementaires, à discuter sous la menace pour accepter, nous le verrons dans quelques instants, la seconde coupure publicitaire. Tous, d'ailleurs, n'acceptent pas cette mesure sans réagir. D'autres médias la contestent, et dénoncent notamment la capacité sans précédent qui va être donnée à TF1 et à M6 à la fois d'absorber la publicité qui ne sera plus diffusée sur ...

...y attendait, qu'il nommerait et révoquerait les présidents des sociétés de l'audiovisuel public. La commission Copé ne lui avait pas encore remis son rapport quand il a pris cette décision, ce qui signifie qu'il ne se préoccupait nullement de ses conclusions. Était-ce la commission ou M. Copé qu'il cherchait ainsi à écraser ? Pourquoi répéter que 65 % des Français approuvent la suppression de la publicité ? Je m'étonne qu'ils ne soient pas 80 % ou 90 % dans ce cas. En revanche, on ne leur a pas demandé s'ils étaient d'accord pour payer, de ce fait, des impôts supplémentaires. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Si on leur avait posé la question en ces termes, je ne suis pas sûr qu'ils auraient fait la même réponse.

Mon rappel se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement, relatif à l'organisation de la séance. Il conviendrait que Mme la ministre de la culture et de la communication s'explique sur l'utilité de la loi que nous sommes en train de discuter puisque, après qu'on nous a annoncé la suppression de la publicité par décret, nous apprenons maintenant qu'il ne sera même plus besoin de décret : un simple coup de téléphone au président de France Télévisions suffit. De qui se moque-t-on ?

Devant la succession des décisions prises par le Gouvernement, ou plutôt par le Président de la République, on se prend les pieds dans le tapis ! Voilà que nous allons devoir légiférer après les dates qui ont été arrêtées par le Président de la République et qui figurent dans le projet de loi. Ce n'est tout de même à lui de fixer la suppression de la publicité au 5 janvier 2009. C'est anormal ! Alors que l'examen du texte pose problème, vous retournez votre verve littéraire et parlementaire contre l'opposition qui est sans cesse bâillonnée !

Les Français sont contents de la suppression de la publicité, dites-vous. Mais les 450 millions d'euros destinés à compenser le manque à gagner, ajoutés aux 700 millions d'économies que vous demandez à France Télévisions, cela sera autant d'argent en moins pour la télévision publique. Or cela, vous vous êtes bien gardée de le dire aux Français. C'est pourquoi nous nous en chargeons.

...adame la ministre. En tout état de cause, il n'y a aucune raison que le déficit budgétaire de la France soit financé par une taxe sur l'Internet. La création d'une taxe n'aurait d'utilité que si elle favorisait directement la création audiovisuelle et cinématographique. Mais je ne vois pas l'intérêt de lier Internet au financement dont France Télévisions est privé du fait de la suppression de la publicité. En réalité, comme il faut trouver de l'argent et que les caisses sont vides, on crée une nouvelle taxe, la deuxième ou la troisième pour le seul secteur de l'audiovisuel. Or, les Françaises et les Français payent des impôts ! Selon M. Herbillon, ils se réjouissent de voir la publicité disparaître de France Télévisions ; sans doute, comme tout le monde. Mais leur avez-vous dit que vous alliez cr...

Cet article a ceci d'intéressant qu'il vise les contenus publicitaires en même temps qu'il rappelle les principes déontologiques qui s'y rattachent. D'ailleurs, à la page 319 de son rapport, M. Kert énonce ces règles fixées par le décret du 27 mars 1992, dont je vous livre un florilège. « Article 5. La publicité ne doit contenir aucun élément de nature à choquer les convictions religieuses, philosophiques ou politiques des téléspectateurs ».

Je continue, avec l'article 10 du décret : « La publicité ne doit pas utiliser des techniques subliminales ». Le moins qu'on puisse dire du Président de la République c'est qu'il applique cet article, parce qu'en fait de technique subliminale, c'est la grosse Bertha qu'il sort !

Dès lors que cet article concerne aussi la publicité politique, on peut s'interroger et j'interroge tant la majorité que Mme la ministre sur le temps de parole du Président de la République. Est-il normal qu'il ne soit pas décompté ? Non, car Mme la ministre a tort : M. Sarkozy n'est pas seulement Président de la République, il reste président de l'UMP, qui n'a plus qu'un secrétaire général.

Puisque l'article 25 traite aussi de la publicité politique, il faut qu'il prenne en compte la question de la prise de parole du Président de la République dans les médias.

... un service ou leur marque, en l'insérant dans le contenu d'un programme moyennant paiement ou autre contrepartie. Néanmoins, elle ouvre aux États membres, sous certaines conditions, la possibilité d'y recourir. La France ne se prive pas, bien au contraire, de cette possibilité. Elle le fait avec force et vigueur. Pourquoi ? Pour une raison simple : parce que nous sommes en train de supprimer la publicité à la télévision.

Vous ne le saviez pas ? On est train de supprimer la publicité sur France Télévisions. Il faut donc trouver des recettes de poche pour France Télévisions et on ouvre cette publicité. Le CSA estimait : « L'autorisation du placement de produit, sous réserve d'une information préalable du téléspectateur, est une proposition nouvelle susceptible d'avoir des conséquences non négligeables sur le respect du principe de séparation de deux types de contenu éditori...

mais c'est sans doute le produit du lobbying. Madame la ministre, combien d'argent comptez-vous retirer de la réforme prévue à l'article 20 instaurant la taxe sur les publicités télévisuelles ? Vous espériez disposer d'un volume financier, mais vous avez modifié l'article 20 dans le sens d'une réduction du produit de la taxe. De même, à combien estimez-vous le produit de la taxe prévue par l'article 21 ?

...eviendrai pas sur ce qui a été dit. Je veux simplement rappeler qu'en commission, le président Copé avait souhaité que le débat puisse avoir lieu dans l'hémicycle. Nous étions pour le moins surpris que l'on puisse, avant même d'avoir créé cette taxe, être déjà en train de réfléchir à sa diminution. Cela montre bien l'amateurisme qui a présidé à la conception du financement de la suppression de la publicité sur France Télévisions. Lors de l'examen de l'article 20, comme je viens de le rappeler et comme l'a également rappelé mon collègue Patrick Bloche, on a vu comment était traitée la taxe sur le surplus de recettes publicitaires pour les chaînes privées : en gros, il n'y aura pratiquement rien à attendre du produit de cette taxe. Avec l'article 21, on est dans la même mécanique. Je ne reprends pa...

Je vous remercie d'avoir apporté quelques précisions sur ce dont nous discutons. (Rires sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Je parle de l'amendement ! Il s'agit de publicité clandestine. Nous allons naturellement demander que son introduction dans des produits audiovisuels fasse l'objet d'une information préalable, afin de tenter d'en limiter le plus possible l'utilisation. S'agissant des vidéomusiques, la situation est encore plus complexe : comment fournira-t-on cette information préalable ? L'exemple appartient certes au passé, mais imagine-t-on que Serge Gainsb...

Désormais, la publicité clandestine nous obligera à nous poser ce type de question. De même, Brigitte Bardot faisait l'apologie d'une marque de mobylette

L'extension à la musique de ces publicités clandestines portera donc atteinte à la qualité artistique et au regard que nous porterons