Interventions sur "ouvrage" de Marcel Rogemont

...s, lequel est plutôt axé sur le droit d'opposition. En outre, je comprends mal l'amendement de M. le rapporteur concernant les bibliothèques alors que le Sénat a, me semble-t-il, utilement complété la proposition à ce sujet. Enfin, si une oeuvre ne peut plus être qualifiée d'orpheline dès que l'un de ses auteurs a été identifié, qu'en est-il lorsqu'un photographe auteur d'un cliché illustrant un ouvrage écrit a été retrouvé ? Il me semblerait dommageable que l'oeuvre ne soit plus, pour cette raison, considérée comme orpheline. Je serais plutôt favorable à ce qu'une oeuvre perde cette qualification lorsque tous ses créateurs ont été retrouvés, étant entendu que chaque intervenant serait rémunéré par la SPRD.

...ence à l'Europe, je crains qu'elle ne soit qu'incantatoire car on sait bien qu'il est très difficile, pour vingt-sept pays, de se mettre d'accord. Quel est votre sentiment à cet égard ? Sachant que notre vision du livre va se trouver profondément modifiée, ne devrions-nous pas poser la question de ce que nous entendons par ce mot ? Enfin, de quelle façon entendez-vous conserver l'intégrité d'un ouvrage ?

... seuls quelques groupes vont pouvoir répondre à des PPP. En outre, la durée du contrat est très importante pour certains PPP, et plus elle est importante, plus la dérive des coûts est non maîtrisable, et la puissance publique dans l'incapacité de vérifier ces coûts. Je pense que c'est une perte de pouvoir tout à fait importante pour l'autorité publique. De même, il y a une perte de la maîtrise d'ouvrage public j'en ai parlé, entre autres, sur un amendement relatif à l'architecture. Enfin, ce type d'opération fragilise le service public. Ces réticences ne sont pas seulement celles d'un groupe de l'opposition parlementaire, elles sont aussi partagées par de nombreux acteurs de terrain : architectes, maîtres d'oeuvre, artisans, entrepreneurs du bâtiment, géomètres, ingénieurs, entre autres. Mêm...