Interventions sur "numérisation" de Marcel Rogemont

...tations vous paraissent nécessaires, étant entendu qu'il appartiendra au comité de concertation d'en délibérer. La contribution numérique a pu en effet susciter quelques inquiétudes : nous resterons attentifs sur ce point et Mme le Médiateur nous dira si elle a été elle-même saisie à ce sujet. Il nous faut également noter que les collectivités locales se sont fortement mobilisées en faveur de la numérisation. L'excellent rapport du CNC a du reste souligné l'importance de l'effort ainsi consenti. Enfin, je vous présente les excuses des députés socialistes. Réunis aujourd'hui à la demande de leur candidat à la Présidence de la République, ils ne pourront en effet participer à cette table ronde.

...ipatrice du temps et de l'espace, la démocratisation du savoir est désormais à portée de main enfin, de clic , du moins son accès est possible. C'est dans cette visée que prend place notre travail parlementaire de ce jour. Mais que recouvre la proposition de loi qui nous est présentée, quel est son contexte ? Nous le savons, elle s'inscrit dans l'accord-cadre du 1er février 2011 relatif à la numérisation et à l'exploitation des livres indisponibles du XXe siècle. Il s'agit donc d'un étage de cet accord. Quels sont les termes précis de cet accord ? Nous vous le demandons, car il nous a fallu attendre une décision de la CADA rendue après les travaux en commission pour avoir connaissance de cet accord. Est-il normal que des partenaires de la discussion n'aient pas eu accès à ce document ? C'est domm...

...osition va dans le bon sens et s'inscrit dans la lignée de l'accord cadre signé le 1er février 2011. À ce sujet, avez-vous eu une connaissance précise, complète et officielle de ce texte, monsieur le rapporteur, et pouvez-vous nous le transmettre ? La justice américaine a condamné le règlement de Google Books concernant l'opt-out, c'est-à-dire la faculté donnée à un ayant droit de s'opposer à la numérisation d'office de ses oeuvres, lui substituant le mécanisme de l'opt-in, qui implique l'accord explicite des titulaires de droits à la numérisation. Cela n'est pas sans rapport avec l'examen du texte dont nous débattons, lequel est plutôt axé sur le droit d'opposition. En outre, je comprends mal l'amendement de M. le rapporteur concernant les bibliothèques alors que le Sénat a, me semble-t-il, utilemen...

...mme plus large et de diminuer ses crédits. Pouvez-vous nous apporter quelques précisions à ce sujet ? Le médiateur du cinéma s'inquiète de l'exposition des films, sachant que le « surplus » de spectateurs va plutôt vers les multiplexes que vers les petites salles. Je souhaiterais vous entendre sur ce sujet. Jusqu'à présent, très peu de salles ont bénéficié du dispositif de l'aide sélective à la numérisation, même si vous prévoyez la montée en charge de celui-ci. Combien de temps allez-vous l'appliquer ? À cet égard, quelle est, pour l'ensemble des décisions qui ont été prises, la part de financement apportée par les collectivités territoriales ? Et quelle est celle qui est apportée par le CNC ? Vous avez confié à Mme Hubac une mission sur le développement des services de VOD. Il semblerait que les ...

...ois points que je souhaite développer concernant la position du groupe socialiste. Le premier tient aux circonstances qui entourent l'examen de cette proposition de loi. Le deuxième point vise à rappeler les termes de notre travail parlementaire. Le troisième point tend à insister sur les lacunes de ce texte et à solliciter des engagements précis de votre part monsieur le ministre. D'abord la numérisation des salles n'est pas une question récente qui voit les uns , les distributeurs, bénéficier d'une aubaine, lorsque d'autres, les exploitants, supportent les coûts de la numérisation des films. La première solution évoquée fut la mutualisation, mais elle s'est heurtée à l'avis de l'autorité de la concurrence, le CNC ne pouvant être à la fois régulateur et opérateur sur le même marché. Dans le mêm...

... le ministre. Plus encore, la fixation du montant de la contribution sera déterminée par le marché. Cependant cette fixation se fera sous le contrôle du comité de concertation. Pourquoi ce dernier n'aurait-il pas pour fonction de suggérer une fourchette au sein de laquelle la contribution serait jugée raisonnable, cela protégerait les faibles ? Nous avons entendu vos propos réconfortants sur la numérisation du patrimoine, monsieur le ministre. Nous attendons des réponses précises quant à sa mise en oeuvre. Nous souhaitons aussi des précisions sur toutes ces questions pour envisager un vote favorable du groupe socialiste sur ce texte.

... subissent actuellement une recentralisation et un assèchement de leurs financements. Les conseils généraux et régionaux ont souvent apporté une aide aux salles rurales, mais on peut se demander s'il en sera ainsi à l'avenir, d'autant plus que la clause générale de compétence risque d'être remise en cause. Il importe donc de ne pas reporter sur les collectivités territoriales le financement de la numérisation. En ce qui concerne les rapports entre distributeurs et exploitants, j'ai cru comprendre que des discussions étaient engagées sur la question du taux de location. Où en est-on à ce sujet ? Quant à la chronologie des médias, elle est nécessairement le résultat d'un compromis. Mais ne risque-t-on pas de pénaliser les films qui ont besoin de temps pour trouver leur public ? La question est d'autan...