Interventions sur "l'audiovisuel extérieur" de Marcel Rogemont

...e qualité, de même que Bruno Le Roux, que je remercie de sa présence sur nos bancs ce matin. Avec cet amendement, vous direz peut-être que je me répète, même si ce n'est pas tout à fait exact. Nous souhaitons que Mme la ministre de la culture, ainsi que la majorité, fassent un geste pour permettre à des parlementaires de l'opposition de siéger au conseil d'administration de la société chargée de l'audiovisuel extérieur de la France, comme c'est déjà le cas, d'ailleurs, dans les sociétés audiovisuelles. Selon le projet de loi, en effet, seuls un député et un sénateur siégeront dans les conseils d'administration des sociétés de l'audiovisuel public. Le sénateur sera toujours de droite ; quant au député, nous ne pourrions qu'espérer qu'il soit issu de l'opposition.

Comme l'a dit Didier Mathus, le sénateur Kergueris, élu du Morbihan, qui n'est pas dans l'opposition, a fait savoir qu'il manquait 25 millions d'euros pour le financement de l'audiovisuel extérieur de la France. Il indique également dans son rapport que 233 millions d'euros étaient prévus pour 2009, 218 millions pour 2010 et que nous en serions à 203 millions en 2011.

Il n'est pas inutile, cher collègue, de savoir si le financement des structures que l'on va mettre en place sera pérenne ! C'est la raison pour laquelle je souhaite interroger Mme la ministre sur le niveau de financement de l'audiovisuel extérieur de la France pour 2009, 2010 et 2011, et lui demander si les montants que je viens d'évoquer sont exacts. Dans un premier temps, l'audiovisuel extérieur de la France AEF devait s'appeler France Monde. Pour moi qui ai fait mes études du temps des colonies, AEF signifiait Afrique équatoriale française ! Le titre est en lui-même assez surprenant

...uiéter quant au fonctionnement de l'AEF. Je reviens à la discussion dont la composition du conseil d'administration a fait l'objet, si je ne me trompe, en commission. Je suis désolé de revenir sur une question que le rapporteur, voulant supprimer plusieurs amendements, a souhaité évoquer à l'article 6, mais je me dois de rappeler qu'il serait naturel que l'opposition siège dans les organismes de l'audiovisuel extérieur de la France (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP), comme à France Télévisions et à Radio France. N'oubliez pas, mes chers collègues, que, jusqu'à ce que ce projet de loi soit appliqué si vous le votez, ce dont je ne désespère pas de vous dissuader , l'opposition est présente dans les conseils d'administration des sociétés de l'audiovisuel public. Si vous ne faites pas en sorte qu'...

Monsieur le président, madame la ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, je voudrais citer les pages 168 et 169 de l'excellent rapport de M. Kert : « Le projet de loi garantit donc que le capital de l'audiovisuel extérieur de la France restera directement détenu par l'État. Le Gouvernement a considéré qu'il était important de permettre à cette entreprise opérant à l'international de s'associer à d'autres partenaires publics ou privés, qui pourraient contribuer à son succès. Selon les informations communiquées par la Direction du développement des médias, « rien de tel n'est prévu à ce stade, mais si un réel projet ...

...e ce texte nécessite beaucoup plus qu'une seule lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat. Y en a marre de voter en urgence ! Nous ne sommes pas pressés de légiférer, parce que nous voulons étudier raisonnablement et sérieusement ce projet de loi et l'améliorer. J'en viens maintenant à l'amendement n° 319 rectifié que M. Dray, M. Lurel et moi-même avons déposé. Nous ne comprenons pas comment l'audiovisuel extérieur de la France pourrait ne pas être détenu à 100 % par l'État. Si, comme vient de le rappeler M. Françaix, c'est la voix de la France, ce n'est donc pas celle de l'Allemagne, ni de l'Italie ni encore de la Pologne par exemple. Dès lors, il est normal que la France en possède le capital. Et je ne vois pas quels accords pourraient être conclus avec des pays non francophones. Quant à TV5 Monde, elle ...

Je suis fort étonné des propos de Mme la ministre. Le budget de l'audiovisuel public pour les prochaines années passe en effet de 322 millions d'euros à 305 millions. Une telle diminution programmée amène nécessairement à s'interroger sur le capital de l'audiovisuel extérieur de la France : vous nous dites qu'on pourrait l'ouvrir à des pays francophones ; mais c'est déjà le cas avec TV5 Monde. De surcroît, c'est inutile, car une telle ouverture peut déjà se faire via des filiales. Je ne comprends donc pas votre argumentation, sauf à supposer que cette baisse programmée du budget de l'audiovisuel extérieur obligera évidemment à faire appel au privé pour apporter un fi...

Dès lors que l'on crée une société unique de l'audiovisuel public, une convention collective s'appliquera bien à l'ensemble des personnels, je pense. C'est à juste titre que M. le rapporteur a souligné la difficulté posée par cet amalgame qu'est la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. Cependant, nous voulons avec cet amendement relayer le souci des personnels. Afin qu'ils mobilisent toute leur énergie au service de la nouvelle société et non dans des débats internes, il faut les rassurer quant à leur statut. Je ne comprends donc pas les objections du rapporteur ; mais sans doute aura-t-il l'occasion d'y revenir pour apaiser nos inquiétudes.

...t de donner une vision française de l'actualité. À cet égard, on peut s'interroger, comme mes collègues, sur la fermeture de l'antenne de Berlin. Nous sommes, avec l'Allemagne, le coeur de l'Union européenne et l'on ne peut que s'étonner que cette antenne, écoutée en Allemagne, puisse se voir supprimée d'un trait de plume. Nous craignons une vampirisation de Radio France Internationale au sein de l'audiovisuel extérieur de la France, au profit de la télévision. Il s'agit d'un vrai problème, car, pour l'instant, la télévision extérieure de la France est insuffisamment financée. Dès lors que RFI ne sera plus financée par la redevance, comment s'articulera le financement de l'audiovisuel extérieur de la France ? Ma deuxième question porte sur France 24. J'ai essayé de lire quelques documents sur le sujet. Ainsi, ...

J'espère ! Quand bien même ce sera bien moins, mon cher collègue, il ne faudrait pas oublier les contrats de fourniture de programmation pour l'audiovisuel extérieur de la France, ce qui est une façon comme une autre de donner de l'argent à TF1. Avant d'examiner au fond l'article 2, nous aimerions, madame la ministre et je me fais le porte-parole de mes collègues que vous nous éclairiez sur ce sujet. Quelle sera l'issue pour France 24 ? Quelle somme d'argent va récupérer TF1 ? Quels accords ont été passés entre l'AEF, qui va être constitué, et TF1, en ter...

Axel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères, s'est lui-même interrogé sur la constitution de l'audiovisuel extérieur de la France et a fait part de son étonnement. Lorsqu'un président de commission de l'Assemblée nationale avoue son « étonnement », c'est une façon de dire qu'il est contre le dispositif ! J'ose espérer qu'il sera à nos côtés pour voter contre l'article 2.

Vous en êtes un exemple digne d'éloges, et je tenais à vous le dire. En même temps, il ne convient pas qu'à l'occasion de la nomination de femmes à des responsabilités, nous donnions une image de la France à l'extérieur qui ne soit pas conforme à celle que nous en attendons. En l'occurrence, que l'épouse d'un ministre des affaires étrangères soit nommée à la direction générale déléguée de l'audiovisuel extérieur de la France pose problème.

Je m'interroge sur le bien-fondé de cet amendement qui vise à substituer la notion de langue à celle de culture, dont elle fait partie. L'audiovisuel extérieur de la France devrait insister davantage sur l'image que nous voulons donner de notre pays. Quant au pluriel, je conçois qu'on puisse considérer qu'en France les cultures sont diverses, mais dans ce cas il faudrait accorder les adjectifs « française » et « francophone ». Bref, cet amendement me paraît alourdir inutilement le texte et, surtout, dénaturer le mot culture, qui embrasse naturellement l...

Le rapporteur le rappelait à l'instant : cet amendement a été discuté et adopté en commission. Si notre volonté à tous est bien de mettre en avant la capacité de l'audiovisuel extérieur de la France à produire de l'intelligence, alors je ne comprends pas, et je regrette même fortement, que Mme la ministre ne nous ait pas expliqué les raisons de son hostilité. J'en viens à l'amendement n° 37. La majorité nous reproche sans cesse de faire de l'obstruction et de ne voter aucune proposition des autres groupes. À titre personnel, je trouve intéressant que, dès lors que l'on parle de...