Interventions sur "dimanche" de Marcel Rogemont

Car c'est de cela qu'il s'agit et j'y reviendrai dans un instant. Mais je résume d'abord mon propos : le travail le dimanche est réglementé et il faudrait modifier cette réglementation au nom des prétendus problèmes posés par la loi actuelle. Pourquoi y a t il des problèmes ? Parce qu'on fait un usage abusif des exceptions prévues par la loi. La jurisprudence n'est pas tatillonne : elle rappelle seulement invariablement que le travail du dimanche est une exception, et le repos dominical un droit pour tous, a priori. M...

...s, pourquoi pas les autres femmes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) « Voulez-vous interdire à celui qui veut travailler durant son congé de maladie de le faire ? » Voilà les questions que vous nous posez, comme si nos réponses allaient faire de nous des liberticides ! Aujourd'hui, vous nous servez la liberté pour chacun de travailler le dimanche en évoquant le volontariat. Je cite le porte-parole de l'UMP : « Ce texte va permettre de répondre à l'attente de nombreux Françaises et Français qui subissent une forme de harcèlement des syndicats et de la justice quand ils ont décidé de travailler le dimanche. » Voilà maintenant que les syndicats et la justice empêchent les gens de travailler le dimanche. Ah, les méchants ! Mais de qui se moqu...

...re en conflit avec ceux de la très grande majorité des salariés Au nom d'une prétendue liberté, vous nous demandez de légaliser tout travail qui s'effectue hors de la loi. En fait, vous voulez tout simplement donner force de loi à la politique du fait accompli que certaines enseignes veulent nous imposer. Ainsi, le cas des Usines Center est très significatif. Ces centres commerciaux ouvraient le dimanche en toute illégalité. Des condamnations ont été prononcées.

L'arrêt de la cour d'appel de Versailles de juin 2006 condamnait les commerçants d'un tel centre. Mais qu'a fait le préfet en février 2007 ? Il a accordé une dérogation aux cent vingt commerçants concernés au motif écoutez bien ! que les ventes du dimanche, pourtant réalisées en toute illégalité, ne pouvaient pas être compensées par une augmentation de l'activité en semaine. Une telle motivation est tout de même extraordinaire : il suffit donc de créer du chiffre d'affaires en toute illégalité pour que le préfet vous donne raison a posteriori. Bref, désormais, en contradiction avec les principes de notre droit, on peut se prévaloir de ses turpitude...

M. Maillé, rapporteur de ce texte, parle, pour justifier la proposition de loi, d'une habitude de consommation le week-end, sous-entendu le dimanche.

Comment peut-on parler d'habitude de consommation le week-end, ou en fin de semaine, alors que cela est interdit le dimanche sauf dans les cas prévus par la loi ? En fait, la création d'une telle habitude n'est possible que si on ne respecte pas la loi. Finalement, le texte que nous examinons constitue un encouragement à ne plus appliquer celle-ci ; un encouragement délictueux intolérable. Il y a quelques instants, Serge poignant, qui se déclarait favorable à cette proposition de loi, relevait qu'elle contenait quel...

...ns donc ce qui se passe en Europe : la vérité en deçà des Pyrénées est-elle vérité au-delà ? Au sein de l'Union européenne, la situation de la France au regard du travail le week-end est particulièrement intéressante. Comme le rappelait Gérard Bapt, la France est le pays qui travaille le plus en fin de semaine, et nous sommes, malheureusement, dans le peloton de tête pour ce qui concerne le seul dimanche. Il n'y a donc aucune distorsion entre la France et ses voisins. S'il est vrai que certains pays ont totalement accepté le travail du dimanche, ce n'est pas le cas de la majorité des pays membres de l'Union européenne. L'argument tombe. Autre argument : le commerce le dimanche serait utile pour la relance. Comme le constatait, Michel Urvoy, dans l'article de Ouest-France, dont je vous lisais un ...

Je crains qu'il n'y en ait pas. L'exemple nous est donné par la loi autorisant l'ouverture le dimanche des commerces d'ameublement. Selon un arrêt de la Cour de cassation du 31 janvier dernier, les salariés travaillant habituellement le dimanche du fait de l'autorisation légale d'ouverture des magasins d'ameublement le dimanche ne peuvent se voir appliquer la convention collective qui prévoit le repos compensateur et une rémunération double. Oui, la banalisation du travail du dimanche conduit ine...

...a réalité, voilà comment sont traités les salariés, voilà le volontariat dont vous parlez ! Par ailleurs, certains salariés seront effectivement payés double et bénéficieront éventuellement de repos compensateurs, tandis que d'autres n'auront rien du tout. Une telle distorsion de concurrence nous mènera forcément, elle aussi, vers le recul des dispositifs particuliers qui régissent le travail du dimanche. Après d'autres, ce texte est une brèche dans le droit du travail. Ces réformes ont comme seul dénominateur commun d'abattre le droit du travail au profit du droit des sociétés. Ce ne sont même plus les dirigeants, le management comme on dit, qui prennent les décisions, mais les actionnaires. Quels seront, alors, les rapports entre les salariés et les actionnaires, même médiatisés par le manage...

...t-il que le Président de la République doute de vous, mes chers collègues, pour vous convoquer au seul motif que Jean-Marc Ayrault vous a adressé une lettre ! Qu'aurait donné une négociation collective sur ce sujet ? Sans doute nous aurait-elle rappelé que chaque Française, chaque Français est volontaire pour le repos dominical. N'oublions pas, en effet, que souhaiter que d'autres travaillent le dimanche, c'est, in fine, accepter de travailler soi-même le dimanche. Mais jamais les instituts de sondages ne posent la question en ces termes : ils préfèrent demander aux personnes interrogées ce qu'elles pensent du travail le dimanche pour les autres ! Autre argument avancé par la majorité : nombreux sont les salariés qui travaillent déjà le dimanche. C'est vrai ce sont même, pour 62 % d'entre eux,...

Elles peuvent en effet faire leurs courses dans un certain nombre de commerces ou au marché le dimanche matin.

Mais elles le font déjà, monsieur Ollier : une nouvelle loi n'est pas nécessaire. Actuellement, vous pouvez faire vos courses à Rueil-Malmaison le dimanche matin. Point n'est besoin d'ouvrir les grandes surfaces ! En outre, chacun sait que ces femmes occupent les emplois les plus précaires, notamment dans le commerce. Elles seront donc les plus touchées par l'extension des dérogations au repos dominical. Non, la règle du repos dominical ne doit pas épouser les évolutions des modes de consommation, au contraire. Car la première question que nous de...

Notre réponse est claire : nous n'avons pas besoin d'une nouvelle loi étendant le travail le dimanche. Au reste, Laurence Parisot elle-même a dit qu'elle aurait préféré que l'on maintienne le cadre législatif actuel, quitte à permettre la conclusion d'accords locaux entre les partenaires sociaux et les élus. C'est d'ailleurs ce qui passe à Rennes, où une charte d'urbanisme commercial régit les conditions de travail des salariés dans les commerces. Cette proposition de loi est un coup de canif da...

Ce n'est pas parce qu'une grande surface va fermer le dimanche que ce sera une catastrophe !

De très nombreuses librairies fonctionnent sans être ouvertes le dimanche !

Il ne peut pas y avoir d'habitudes de consommation le dimanche, puisque c'est interdit !

Une toute petite partie de ceux qui travaillent le dimanche !

Les exceptions au travail du dimanche ne sont pas vieilles d'un siècle !

Laisser entendre que les gens veulent travailler le dimanche est scandaleux !

Nous sommes les premiers bien que nous ne travaillions pas le dimanche ?