Interventions sur "éditeur" de Marcel Rogemont

... de l'accessibilité est mise sur le devant de la scène. Nous nous en félicitons, elle doit être traitée. Mais comment ? Sur quels fondements ? Il s'agit de veiller à la protection de l'ensemble des acteurs de la chaîne du livre. Parmi ces préoccupations, la question des droits des auteurs doit être au centre de nos discussions. Le droit des auteurs ne doit pas se transformer en un droit des seuls éditeurs. Nous nous félicitons à cet égard des avancées permises par nos collègues sénateurs, comme des avancées que nous avons proposées en commission et qui ont été adoptées, notamment pour ce qui concerne les garanties apportées aux auteurs pour sortir du mécanisme d'opt-out, que nous appellerons ici droit de sortir. Nous proposerons, de nouvelles garanties indispensables pour les auteurs dans la ré...

...diversité culturelle et sur la création. Tom Alexander, économiste et PDG d'une start-up américaine, déclarait : « La créativité et le génie ne peuvent s'épanouir que dans un milieu qui respecte l'individualité et célèbre la diversité. » Aussi sommes-nous satisfaits d'aboutir à un texte qui garantit une distribution diversifiée, en soumettant les grands acteurs mondiaux au prix unique fixé par l'éditeur. Il faudra cependant rester vigilant, car les risques de contournement demeurent. Face à l'offensive contre le droit d'auteur de quelques lobbies et trusts puissants, la régulation extraterritoriale de l'ensemble du marché reste primordiale. Venons-en au deuxième point. Après plus d'un semestre de discussions, les négociations entre éditeurs et auteurs sur les droits numériques n'ont toujours pa...

...s tard, avec l'émergence du numérique, c'est l'épreuve du lieu que le livre rencontre, et s'il reste du sacré, alors il s'agira de la diversité culturelle que l'on doit nourrir et non pas gommer. Comment à ce sujet ne pas considérer la question du lieu, et donc de l'extraterritorialité, comme primordiale ? L'actualité nous le prouve. En février dernier, Apple menaçait la viabilité économique des éditeurs en annonçant sa volonté d'intégrer les applications permettant d'acheter des livres avec son propre système de facturation, prélevant au passage un droit de 30 % sur chaque achat. Par ailleurs, nous apprenons récemment que la maison d'édition Gallimard s'apprête à porter plainte contre Google pour violation des droits d'auteurs, emboîtant le pas à ses confrères de La Martinière, du Syndicat nat...

... Marek Halter, écrivain franco-polonais. Oui, la question de la protection des droits d'auteurs et de leur rémunération est fondamentale. C'est pourquoi nous serons attentifs à ce qu'une rémunération juste et équitable soit réservée aux auteurs pour des livres numérisés et qu'un minimum soit servi en même temps à ces auteurs. En ce qui concerne la propriété intellectuelle, les négociations entre éditeurs et auteurs sur les droits numériques n'ont toujours pas abouti après un semestre de négociations. Il s'agit de réguler, a minima, sur les trois points restés en jachère : un contrat séparé pour le numérique, une durée limitée et une rémunération juste et équitable dont nous venons de parler. Une refonte rapide est nécessaire. C'est pourquoi notre groupe proposera des amendements tendant à adapt...

Les seules batailles que l'on est sûr de perdre sont celles que l'on ne livre pas. Ces propos tenus à l'instant par notre collègue Patrick Bloche, je les fais miens ! Cet amendement vise à étendre l'application de la proposition de loi aux éditeurs établis hors de France, mais exerçant leur activité d'édition de livres numériques en vue de leur commercialisation sur le territoire national. Il importe que nous traitions nous-mêmes la question de l'extraterritorialité et qu'elle soit sanctionnée au plan européen de sorte que, forts, unis, nous ayons une capacité juridique extérieure. Cet objectif ne s'écarte pas du droit européen puisque les...

Je conçois la différence entre l'article 2 et l'article 3. Il n'en demeure pas moins qu'aboutir à un parallélisme des formes entre l'éditeur français vendant un livre en France et un éditeur étranger vendant un livre en France en posant la question du prix unique n'est pas inutile. Nous devons tendre à l'universel, le rapporteur l'a rappelé. Eh bien, tendons à l'universel et faisons en sorte que les règles que nous donnons à nous-mêmes puissent éclairer les rapports entre éditeurs et auteurs à l'étranger. (L'amendement n° 7 n'est pas...

...embre 2009, l'Autorité de la concurrence évoquait la question de la rémunération des auteurs dans le monde numérique. Elle pensait que la question serait réglée d'ici un à deux ans. Plus d'une année s'est écoulée sans que l'amorce d'un accord voie le jour. Je souhaitais souligner ce fait. Il nous sera probablement objecté que ces questions doivent être réglées dans le cadre de négociations entre éditeurs et auteurs, comme le rapporteur l'a rappelé à plusieurs reprises. La Société civile des auteurs multimédia la SCAM , dans son baromètre des relations auteurs-éditeurs publié en 2010, pointait l'usage abusif qui serait fait par certains éditeurs de la rémunération forfaitaire des auteurs. Elle soulignait que l'obligation de réédition de comptes faite à l'éditeur qui consiste à remettre à l'au...

Attentifs, simplement. Vous avez eu raison de rappeler certains arguments, monsieur le rapporteur. Néanmoins, vous savez que les relations auteurs-éditeurs posent une vraie question. Cet élément revient sur le devant de la scène à l'ère du numérique, et nous devons le traiter. Le Sénat, qui avait adopté un dispositif salué à l'époque par le ministre, reviendra, je le pense, sur cette position. C'est pourquoi l'Assemblée devrait adopter l'un ou l'autre des amendements que je viens de présenter.

...lic qui sous-tendaient ces amendements identiques étaient forts. Avec l'amendement n° 9, nous voulons apporter une réponse au rapport Patino commandé par Christine Albanel, alors ministre de la culture , qui avait établi le constat de la nécessité d'adapter le droit d'auteur le contrat d'édition au numérique. Il faut admettre qu'à ce jour aucun accord n'est en vue entre les auteurs et les éditeurs. Il s'agit de faire en sorte que les cessions d'exploitation numérique fassent l'objet d'un contrat distinct, adapté au numérique. L'amendement tend donc à modifier le code de la propriété intellectuelle dans ce sens. En effet, certains éditeurs ne font pas de distinction entre l'édition imprimée et l'édition numérique d'une oeuvre, considérant que l'une et l'autre pourraient être exploitées so...

...uisement d'une édition disparaît complètement à l'ère du numérique. Cela va donc poser des problèmes majeurs pour ce qui est de l'édition des bandes dessinées. Je pourrais évoquer d'autres types d'éditions qui seront confrontées à ce problème, mais j'appelle mes collègues à la réflexion sur le seul exemple des bandes dessinées. Il est très important pour les auteurs que le contrat qui les lie à l'éditeur précise la durée déterminée et précise de cession des droits. C'est pourquoi, mes chers collègues, je vous engage à la réflexion et à voter notre amendement de repli par rapport aux deux précédents afin de prendre en compte cette réalité. Ce n'est pas trop demander que la durée de cession des droits soit inscrite dans un contrat !

...ions qu'il n'était pas utile d'aborder, et les interrogations sont fortes. D'abord, revenir sur certaines positions du Sénat va nécessairement affaiblir la position de la France en faveur de la reconnaissance de l'exception culturelle. Par ailleurs, le fait de ne pas avoir légiféré sur une reconnaissance de la rémunération des droits d'auteur n'est pas un bon signe dans les négociations entre les éditeurs et les auteurs. Par notre vote, nous dirons tout simplement non à cette timidité régressive. Nous aurions voulu que la question des plates-formes de vente en ligne soit abordée, que l'accès public des oeuvres soit renforcé. Nous nous abstiendrons donc, en attendant que les réflexions de notre assemblée se prolongent, que celles du ministère s'affirment et que, après la discussion au Sénat, nous...

...ion, lesquelles ont engendré une concurrence très vive qui a porté parfois atteinte [...] à tout un ensemble d'ouvrages de grande valeur. » Le raisonnement est-il si différent aujourd'hui ? Je ne le crois pas. Nous assistons à une nouvelle mutation commerciale, dont les conséquences sont loin d'être neutres sur le plan culturel. L'arrivée du numérique bouscule l'économie du livre : alors que les éditeurs fixent traditionnellement le prix du livre en fonction de critères de marché établis au fil des années en concertation avec les auteurs et les libraires, les grands acteurs mondiaux du numérique, eux, le définissent en fonction de critères différents. On passe ainsi d'une logique de l'offre à une logique de la demande, ce qui fait peser des dangers sur l'ensemble de la chaîne du livre et donc su...

Cet amendement vise à étendre l'application de la proposition de loi aux éditeurs établis hors de France mais exerçant leur activité d'édition en vue de leur commercialisation sur le territoire national. Ce point de vue mérite d'être défendu vaillamment car une récente recommandation de la Commission européenne enjoint au Gouvernement français de faire la démonstration que les mesures qui seraient prises seraient nécessaires et proportionnées à l'objectif poursuivi, celui de...

...fets vertueux. Comment son dispositif peut-il s'appliquer dans un univers différent ? La question va au-delà de la simple concurrence dans un univers régulé car il est indispensable, pour la survie du livre, et en définitive de l'oeuvre elle-même, ainsi que pour les auteurs. A-t-on déjà des éléments indiquant comment cet équilibre est perturbé et comment, également, peut-on conserver le rôle de l'éditeur comme pierre angulaire ? Je remercie de sa présence le directeur de Google France car se pose la question de savoir comment certaines entreprises accèdent aux oeuvres et les utilisent de manière indépendante et comment elles abordent la question des droits afférents à ces oeuvres. C'est la vraie question et il convient de savoir si nous avons, sur le plan européen, la possibilité d'agir. Sur le ...

...s, les droits d'auteur ont une singularité forte. M. Hernandez-Ros a appelé les sociétés qui s'en occupent à simplifier les choses, mais j'ai cru comprendre qu'elles s'inscrivaient d'ores et déjà dans cette stratégie. Certes, M. Eyrolles l'a dit, la vente sous forme numérique est loin de toucher la quasi-totalité des livres et le papier a encore de beaux restes. Néanmoins, elle se développe. Les éditeurs français appréhendent-ils ce phénomène isolément ou collectivement ? Si une entreprise bénéficie d'un quasi-monopole sur la diffusion de l'écrit, elle se posera tout naturellement la question de la vente et de l'édition, et la tentation de la concentration en aval et en amont apparaîtra. Or, en France à tout le moins, les auteurs réussissent à rencontrer leur public parce qu'il existe une offre ...

...t très élevé, alors même que, comme l'a rappelé M. Gaymard, les points de vente de livres y sont moins nombreux qu'en France. Le système mis en oeuvre au Royaume-Uni, et qui s'apparente à celui qui permet de connaître en temps réel la « consommation cinématographique » dans les salles, me semble intéressant. À défaut d'une réduction significative du pilon, un tel système permettrait au moins aux éditeurs un meilleur suivi de leur production et éviterait peut-être les pertes de ventes liées à un défaut d'approvisionnement en temps utile. Le développement constaté de la lecture publique reflète les politiques qui ont été menées en la matière par les collectivités territoriales. Je préfère, à cet égard, le mot de « bibliothèques » à celui de « médiathèques », qui nous éloigne du sujet. Ce phénomèn...

...de librairie indépendante de référence répond justement à ce besoin d'éducation non seulement à l'école, mais aussi car pourquoi devrait-elle s'arrêter là ? toute la vie, à l'instar de la formation professionnelle. À cet égard, la fonction de conseil du libraire et l'organisation de l'édition et de la distribution des livres sont essentielles. Quant aux marges arrières, si vous, les méchants éditeurs, en faites, attendez-vous à être mis au pilon !