Interventions sur "modifié" de Marc-Philippe Daubresse

Je mets aux voix l'article 22 bis, modifié par les amendements adoptés. (L'article 22 bis, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 22 ter, modifié par l'amendement n° 147. (L'article 22 ter, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 23, modifié par l'amendement n° 36. (L'article 23, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 37, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 25, modifié par les amendements adoptés. (L'article 25, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 28 bis, modifié par les amendements adoptés. (L'article 28 bis, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 28 quater, modifié par l'amendement n° 45. (L'article 28 quater, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 28 quinquies, modifié par l'amendement n° 46. (L'article 28 quinquies, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 29, modifié par l'amendement n° 165. (L'article 29, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 56, modifié par le sous-amendement n°156. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 31 ter, modifié par les amendements adoptés. (L'article 31 ter, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 50, modifié par le sous-amendement n° 161. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 7, modifié par l'amendement n° 1. (L'article 7, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 7, modifié par l'amendement n° 37. (L'article 7, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 8, modifié par l'amendement n° 29. (L'article 8, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 9, modifié par l'amendement n° 30. (L'article 9, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 10, modifié par l'amendement n° 17. (L'article 10, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 11, modifié par les amendements adoptés. (L'article 11, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 12, modifié par l'amendement n° 31. (L'article 12, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 14, modifié par l'amendement n° 6. (L'article 14, ainsi modifié, est adopté.)