Interventions sur "sceaux" de Marc Le Fur
7 interventions trouvées.
Monsieur le garde des sceaux, je tiens à vous dire que j'adhère à 100 % au projet gouvernemental. Il part d'un simple constat selon lequel les citoyens doutent de la justice et de leurs juges. Il ne s'agit pas de montrer du doigt une profession. Cela n'a rien de spécifique aux magistrats. Notre société connaît un clivage croissant entre le peuple et les élites. Nous en avons un exemple. Face à ce clivage entre le peuple et l...
La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
La discussion générale est close. La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. le garde des sceaux.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi adoptée par le Sénat portant réforme de la prescription en matière civile (nos 433, 847). La parole est à Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice.
La discussion générale est close. La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
