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Nous avons tous le sentiment que, dans le marché de l'agriculture et de l'agroalimentaire, il faut renforcer l'amont par rapport à l'aval, faire en sorte que les producteurs ne soient pas défavorisés. Il existe déjà des organisations de producteurs. Donnons-leur les moyens de se fédérer, pour peser sur le marché. Le marché doit être respecté. On ne peut pas y échapper, nous le savons, quelles que soient nos sensibilités. Encore faut-il pouvoir le réguler d'une manière ou d'une autre. C'est la raison pour laquelle je propose que les organisations de producteurs pui...
Tout à fait, monsieur le président. Nous progressons très sensiblement, car des organisations de producteurs pourront désormais se fédérer. Je sais que nous devons tangenter la réglementation communautaire et, en l'espèce, il me semble que le Gouvernement va au maximum de ce qui est possible au regard de ces règles. Je connais par ailleurs les efforts qu'il déploie pour les faire évoluer.
Et, puisque ce sont les questions agricoles et agro-alimentaires qui nous réunissent, nous pouvons légitimement le faire. En la matière, s'il est important de tenir compte du commerçant, il faut également tenir compte du producteur en amont. Mais si, au terme de ce débat sur la LMA, nous laissions penser que la LME est un texte sacré auquel on ne touche pas, alors nous récolterions un zéro pointé.
...haiterais que l'on nous explique la manière dont il va fonctionner. Ces entreprises redoutent en effet que, lors des négociations annuelles, qui sont bien souvent remises en cause, l'acheteur ne dispose, sur la filière et l'entreprise, d'informations qui, pour certaines d'entre elles, relèveraient du secret des affaires et qui auraient en tout cas pour effet de créer une inégalité en plaçant les producteurs dans une position de faiblesse vis-à-vis des acheteurs. On sait que leurs relations sont très complexes. Je suis déjà partiellement rassuré, mais peut-on nous garantir que l'observatoire ne fournira qu'une vision statistique, sans entrer dans le détail pour chaque entreprise ?
...ystème d'assurance privée, faisons en sorte d'y introduire en même temps ce qui est l'un des avantages du privé, à savoir la concurrence ! Je sais que vous y travaillez et je m'en réjouis. Par ailleurs, je vous ai écouté, monsieur le ministre, et je suis d'accord avec vous sur l'opportunité d'aller vers le contrat. Pour ce faire, il n'est pas nécessaire de recourir à la loi : dans ma région, les producteurs qui fournissent des légumes à des entreprises de surgélation telles que Bonduelle ont conclu avec elles des contrats, et ils en sont plutôt satisfaits.
Cela dit, si l'on peut se féliciter que les entreprises en question soient d'une taille suffisante pour prétendre à une ambition mondiale, encore faut-il que les producteurs soient en mesure de s'organiser pour éviter que le rapport de force ne soit par trop inégal. Vous imaginez bien que face à Lactalis, un producteur laitier isolé ne fait pas le poids ! Nous devons faire en sorte que les organisations de producteurs reconnues puissent se regrouper en fédérations, ce qui permettra aux agriculteurs de traiter avec les grandes entreprises dans un rapport de forces p...
J'ai déposé, après l'article 8, un amendement CE 1004 qui a le même objet. Dans la lignée des propos du ministre, les producteurs doivent pouvoir s'organiser pour gérer le rapport de forces. S'ils le font par l'intermédiaire des organisations de producteurs, celles-ci doivent pouvoir se regrouper en fédérations et ces fédérations organiser des systèmes de solidarité. En revanche, le dispositif ne doit pas exiger de transferts de propriétés des organisations de producteurs à leurs associations.