Interventions sur "exploitation" de Marc Le Fur

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (n° 3537). La parole est à M. Michel Havard, rapporteur de la commission mixte paritaire.

L'ordre du jour appelle le débat sur les conséquences environnementales de l'exploitation des huiles et gaz de schiste en France. L'organisation de ce débat ayant été demandée par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, la parole est à M. Yves Cochet, premier orateur de ce groupe.

...en phase, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, s'agissant de mon deuxième sous-amendement, n° 1656, mais je crois que nous pouvons progresser. Le monde agricole accepte une modalité de contrôle nouvelle et plus exigeante, mais aussi plus intelligente. Au lieu d'avoir des contrôles de nature abstraite et administrative, nous allons vers un contrôle des flux générés par chaque exploitation et, si mon premier sous-amendement est adopté, par chaque industrie et chaque collectivité. Ces flux doivent être identifiés et nous devons savoir les limiter. La difficulté est que nous allons imposer à ces exploitations deux contrôles parallèles : l'ancien contrôle qu'ils supportaient jusqu'à présent et le nouveau qu'ils acceptent par le biais de leurs organisations professionnelles. La logiqu...

...ès facile parce que les fonds marins sont peu profonds. Les effets sont plus importants qu'ailleurs. En tout cas, au moins sur ce secteur, nous sommes très en deçà des normes les plus exigeantes. Par ailleurs, je voudrais vous faire remarquer que des évolutions très fortes sont intervenues depuis l'époque où vous étiez aux affaires. Le PMPOA a fonctionné, les investissements ont été massifs. Nos exploitations ont été couvertes de fumières, de toits qui empêchent la dilution. Aujourd'hui, l'ensemble des sols sont couverts. Le fait que les sols soient à nu en hiver provoquait, vous l'aviez vous-même dit à l'époque, des phénomènes d'érosion. Il fallait couvrir les sols. Les agriculteurs s'y sont engagés et aujourd'hui, en Bretagne, les sols sont couverts, non pas à 95 % ou 99 %, mais à 100 % en hiver. C...