Interventions sur "amende" de Marc Le Fur

Nous en venons à l'examen des amendements. L'amendement n° 90, de M. Gilles Carrez, est rédactionnel. (L'amendement n° 90, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 386. La parole est à M. François Pupponi.

La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement.

Je suis saisi d'un amendement n° 384. La parole est à M. François Pupponi, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 93, présenté par M. Gilles Carrez. (L'amendement n° 93, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 385. La parole est à M. François Pupponi.

Je suis saisi d'un amendement n° 564. La parole est à M. Jérôme Chartier.

Je suis saisi d'un amendement n° 94 de M. Carrez, qui est rédactionnel. (L'amendement n° 94, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 95 de M. Carrez est également rédactionnel. (L'amendement n° 95, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 18, amendé, est adopté.)

Sur l'article 19, je suis saisi d'un amendement n° 222. La parole est à M. Dominique Baert.

Je suis saisi d'un amendement n° 369. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.

Je suis saisi d'un amendement n° 370. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.

L'amendement n° 97, présenté par M. Carrez, est rédactionnel. (L'amendement n° 97, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 19, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 52. La parole est à M. le rapporteur général.

L'article 21 ne fait l'objet d'aucun amendement. (L'article 21 est adopté.)

Sur l'article 22, je suis saisi d'un amendement n° 545 deuxième rectification. La parole est à M. Thierry Carcenac.

L'amendement no 302 a été défendu par M. Thierry Carcenac. (L'amendement n° 302, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 22 est adopté.)

Je suis saisi de trois amendements, nos 598, 373 et 371, portant articles additionnels après l'article 22, que M. Thierry Carcenac a précédemment défendus. (Les amendements nos 598, 373 et 371, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi par M. le rapporteur général d'une série d'amendements rédactionnels ou de coordination, nos 99, 100, 103, 105 rectifié, 109, 110 rectifié, 115 à 123, auxquels le Gouvernement est favorable. (Les amendements nos 99, 100, 103, 105 rectifié, 109, 110 rectifié, 115 à 123 sont successivement adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 53, sur le rebasage des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 641 du Gouvernement. La parole est à M. le rapporteur général.