Interventions sur "agricole" de Marc Le Fur

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'agriculture, à la pêche, à l'alimentation, à la forêt et aux affaires rurales. La parole est à M. Nicolas Forissier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour les politiques de l'agriculture et le développement agricole et rural.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement, Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 : Suite de l'agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ; développement agricole et rural (compte spécial) ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant ratification de l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer (nos 344 rectifié, 437).

...n. Les paysans veulent en effet se regrouper désormais en organisations de producteurs, les OP. On peut donc imaginer des associations d'OP qui soient autant d'occasions de créer des fonds de mutualisation pour mieux résister aux crises. Il faut aider à mettre de tels dispositifs en oeuvre. Cela va dans le sens du rapport Porry, rédigé il y a quelques années, et dans celui de la loi d'orientation agricole votée en 2005 je parle sous le contrôle de mon excellent collègue Herth. En Bretagne, nombreux sont ceux qui pensent à des organisations de ce type. Il faut profiter de cette crise pour avancer puisque c'est hélas par temps de crise qu'on réforme. Il faut que nous ayons le courage de le faire, même si cela touche à l'organisation de la filière et si cela remet en cause un certain nombre d'habi...

s'est déclaré, en préalable, très attaché à cet amendement, auquel il a associé MM. Jean-Yves Cousin, Michel Bouvard et Louis Giscard d'Estaing. Alors que le développement de la production d'origine renouvelable est un objectif unanimement partagé, les règles fiscales, qui imposent une comptabilité spécifique des recettes non agricoles, entravent actuellement l'intervention des agriculteurs dans ce domaine. Pourtant, seuls les agriculteurs peuvent réellement contribuer au développement des énergies renouvelables, soit sur le foncier qu'ils exploitent soit directement à partir de leurs productions agricoles. La question de la concurrence déloyale avec d'autres professionnels soumis à un régime fiscal différent ne se pose donc p...

...M. Pierre Morel A l'Huissier et M. François de Rugy, visant à assujettir les fruits et légumes au taux de TVA de 2,10 % ; un amendement présenté par M. Patrice Martin-Lalande, visant à appliquer le taux de TVA de 2,10 % aux publications sur support électronique. La Commission a examiné un amendement présenté par M. Marc Le Fur, visant à assouplir les conditions dans lesquelles les exploitants agricoles peuvent opter pour un régime de TVA à déclaration trimestrielle.

a précisé qu'au titre du régime simplifié agricole, le remboursement de crédits de TVA n'intervient qu'au moment du dépôt de la déclaration annuelle l'année suivante. Afin de limiter ce coût en trésorerie, les agriculteurs ont pour seule possibilité soit d'acheter leurs biens d'équipement en fin d'année, soit de les importer de l'étranger. Une autre possibilité serait d'opter pour la déclaration trimestrielle qui leur permet d'obtenir des rembour...