Interventions sur "TVA" de Marc Le Fur
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...oix possible. Une phase transitoire est donc absolument nécessaire : il faut permettre que le stock soit écoulé avant que n'entre en vigueur le nouveau taux. J'ai cru comprendre, madame la ministre, que l'application de ce taux serait très légèrement différée : c'est une très bonne chose. Par ailleurs, il faut permettre que les livres sur lesquels figure l'ancien prix, calculé sur la base d'une TVA à 5,5 %, puissent être vendus légèrement plus cher, dans le respect des obligations fixées par la loi Lang, le montant de la hausse correspondant à l'augmentation de 1,5 point du taux de la TVA. Si nous faisons cela, nous répondrons à la question majeure que nous posent les libraires. Ceux-ci ont bien intégré les évolutions en cours et comprennent que tout le pays doit faire des efforts, mais ils...
Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur un problème précis, l'article 11 soulevant une difficulté pour les libraires. La TVA sur le livre va passer de 5,5 % à 7 %. Sans contester cette évolution générale, je pose la question de la phase transitoire. Un libraire gagne peu, péniblement autour d'un SMIC dans les petites villes, et a un gros stock. Ce stock, il aurait dû le vendre normalement avec un taux de TVA à 5,5 %. À partir de janvier, ce taux de TVA va passer à 7 %. Comment va-t-il faire ? À mon avis, il y a deux so...
Je souhaite soulever un point que nul ne me semble avoir repéré. J'ai visité une entreprise du bâtiment qui compte 50 salariés. Tous travaillent à l'extérieur et bénéficient d'un remboursement de leurs frais de repas de 12 euros par leur entreprise. Le coût de ces frais est donc pour elle d'environ 125 000 euros par an. Cependant, la TVA, à 19,6 %, lui est évidemment remboursée par l'État. Si les prix ne diminuent pas, l'entreprise, pour la même dépense, ne percevra que le remboursement d'une TVA à 5,5 %. La différence est de l'ordre de 20 000 euros, soit l'équivalent d'un emploi. Que va-t-il se passer ? Dans les restaurants ouvriers, l'essentiel des repas est payé par les entreprises.
Pardonnez moi, monsieur le ministre, d'appeler votre attention sur le sujet un peu technique, mais majeur pour nos exploitants agricoles, de la TVA appliquée à l'agriculture. Le monde agricole est soumis pour les produits qu'il vend à une TVA faible, et pour les produits qu'il achète il s'agit essentiellement de machines agricoles à une TVA élevée. Structurellement, il est donc créancier de l'État en termes de TVA. La plupart des agriculteurs sont soumis à un rythme annuel et se voient rembourser la TVA en mai ou juin de l'année qui sui...
Absurde également le fait que, pour éviter ces coûts de TVA, beaucoup d'exploitants achètent à l'étranger où le remboursement est immédiat.
Notre système fiscal permet d'échapper à ces effets pervers en passant d'une TVA annuelle à une TVA trimestrielle. Mais il y a dans le monde agricole une certaine réticence à faire ce choix parce que l'option trimestrielle, une fois prise, est définitive. Et comme toute option définitive, elle inquiète. Mon amendement permet donc à ceux qui optent pour la TVA trimestrielle d'avoir une possibilité de retour au bout de cinq ans. Les agriculteurs modestes ou moyens seront alors...
a retiré un amendement tendant à appliquer le taux réduit de TVA aux prestations fournies par les professionnels de la marbrerie et du funéraire. La Commission a ensuite rejeté successivement : deux amendements présentés respectivement par M. Pierre Morel A l'Huissier et M. François de Rugy, visant à assujettir les fruits et légumes au taux de TVA de 2,10 % ; un amendement présenté par M. Patrice Martin-Lalande, visant à appliquer le taux de TVA de 2,10...
a précisé qu'au titre du régime simplifié agricole, le remboursement de crédits de TVA n'intervient qu'au moment du dépôt de la déclaration annuelle l'année suivante. Afin de limiter ce coût en trésorerie, les agriculteurs ont pour seule possibilité soit d'acheter leurs biens d'équipement en fin d'année, soit de les importer de l'étranger. Une autre possibilité serait d'opter pour la déclaration trimestrielle qui leur permet d'obtenir des remboursements trimestriels de crédits de T...
