Interventions sur "ISF" de Marc Le Fur

...Gouvernement et portée par notre rapporteur général. Celui-ci nous explique très régulièrement, et je l'écoute, qu'il faut en finir avec les niches fiscales. Nous y sommes ! La seule différence, monsieur le rapporteur général, c'est que vous appliquez ce raisonnement sur les niches fiscales auquel j'adhère uniquement à l'impôt sur le revenu, alors que je l'applique pour ma part également à l'ISF. À partir du moment où des taux raisonnables ont été décidés, la logique voudrait que l'assiette englobe l'ensemble du patrimoine. Pourquoi les deux vont-ils de pair ? Un impôt est bon lorsque les taux sont raisonnables et lorsque les contribuables qui le paient estiment être traités à égalité avec les personnes placées dans la même situation. Or tel n'est pas le cas ici. Je peux en effet vous di...

Permettez-moi de poursuivre très brièvement mon propos, monsieur le président. La logique voudrait que le privilège, l'avantage, la niche, soit assorti d'une contrepartie. Que nenni ! Les oeuvres d'art sont exonérées de l'ISF sans aucune contrepartie ! Un Degas, dans un coffre à la banque, bénéficie de cet avantage. Que l'on ne vienne pas me parler des mécènes et des dations ! Bravo pour les mécènes et pour les dations, mais c'est autre chose ! Celui qui ne pratique ni le mécénat ni la dation, celui qui ne fait pas en sorte que son oeuvre d'art soit mise à la disposition du grand public

Or les meubles de la résidence principale sont également imposés. Pardonnez-moi de pousser le paradoxe : le meuble de cuisine entre dans l'assiette de l'ISF, au titre de la résidence principale

Je trouve ce débat tout à fait éclairant. D'abord, il explique bien à la représentation nationale et à l'opinion qu'il y a trois dispositifs fiscaux extrêmement singuliers pour les oeuvres d'art en matière d'ISF, de plus-values sur les mutations et de prélèvements sociaux. C'est donc à la fois fromage et double ration de dessert !

Ce sont là des spécificités très singulières. Permettez-moi maintenant, mes chers collègues, de vous parler, à titre d'exemple, d'un certain M. Durand, qui est à la tête d'un patrimoine important. Il est aujourd'hui soumis au taux maximal d'ISF, c'est-à-dire 1,8. Il possède 2 millions d'euros et décide de mettre 1 million dans une entreprise. Son investissement est pertinent ; cinq ans après, ce million a doublé et il paye 90 000 euros d'ISF, 190 000 euros d'impôt sur la plus-value à raison de 19 % sur un million , sans oublier 123 000 euros de prélèvements sociaux. Au total, cela fait 403 000 euros. Il a investi chez nous, cher Pier...

Cette série d'amendements vise à appliquer à l'ISF les règles de familialisation qui valent pour l'impôt sur le revenu, notamment en étendant le nombre des hypothèses d'abattement pour personne à charge.

Je serai bref, monsieur le président, dans la mesure où nous avons déjà débattu de ma proposition. Il s'agit, non pas de supprimer l'ISF, mais d'en atténuer les effets les plus redoutables en sortant la résidence principale de son assiette. La résidence principale est singulière en ce qu'elle ne produit pas de revenus, et en sa banalité même, que comprennent bien nos concitoyens. Certes, un abattement de 30 % est déjà effectué sur la valeur de l'immeuble constituant la résidence principale. Le dispositif que je propose me paraît ...

Mais, loin d'être un point d'équilibre, son amendement n'est, au contraire, qu'un point de départ. Le point d'équilibre ne pourra être trouvé qu'au fil de nos débats et me semble sensiblement différent. Le point central de votre amendement, mon cher collègue, auquel j'adhère, est que toute évolution du bouclier doit se répercuter sur l'ISF lui-même. Les deux sont liés comme l'antidote à la maladie et le remède au problème. Il en résulte, comme l'a expliqué Marc Laffineur, qu'une division du vote serait absurde, puisque c'est la liaison des deux évolutions qui est au coeur du dispositif. Cela étant, comme le remède pose finalement beaucoup de problèmes, il faut également les régler. Selon moi, le point d'équilibre consistera à évit...

Résolvons donc le problème politique. Écoutons la voix de la sagesse qui s'exprime par la bouche d'un ancien ministre, qui a, de plus, participé à plusieurs gouvernements, Jean-Pierre Soisson : sortons la résidence principale de l'ISF, faisons évoluer les taux, évitons les excès et de l'ISF et du bouclier fiscal, en sortant de ce dernier la CRG et la CRDS. Ces deux impôts proportionnels n'ont pas vocation à être bloqués par le bouclier fiscal. Telles sont les évolutions qui me paraissent souhaitables. En tout cas, comme je l'ai dit, M. Piron a posé le problème. Nous ne sommes qu'au début du débat.

Je remercie MM. Piron et de Courson d'ouvrir ce débat. Cependant, je crains que celui-ci ne se déplace progressivement vers la question « pour ou contre l'ISF ? », bien plus ardue à traiter pour notre majorité. Pour avoir connu les débats sur l'impôt sur les grandes fortunes, j'invite les uns et les autres à la plus grande prudence. L'ISF, en tant qu'impôt sur le patrimoine, ne me choque pas. Seulement, il ne me paraît pas juste qu'il se soit transformé en impôt sur l'immobilier et, de surcroît, sur la résidence principale. Compte tenu de la hausse ...

La résidence principale est même la raison principale de l'assujettissement à l'ISF de la première tranche.

Parmi les titulaires de l'ISF figurent des personnes qui ont des liens familiaux avec le monde de l'entreprise lesquels leur permettent d'investir directement , mais ce n'est pas pour autant le cas de tous ceux qui, nombreux, doivent passer par des intermédiaires. Ceux-ci ne seront-ils pas désavantagés ?

Cet amendement vise à exonérer la résidence principale de l'ISF. En effet, la résidence principale présente la singularité de ne pas générer de revenus. En contrepartie, nous proposons de resserrer le dispositif du bouclier fiscal en sortant la CSG et la CRDS, impôts proportionnels, du droit à restitution. L'immobilier étant reparti à la hausse, cette mesure a un caractère d'urgence.