Interventions sur "sceaux" de Marc Laffineur
9 interventions trouvées.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Sur l'article 10, je suis saisi d'un amendement n° 186. La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. le garde des sceaux.
L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (nos 2206, 2836). La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Réunion du 13 octobre 2010 à 15h00 — Fusion des professions d'avocat et d'avoué, Discussion générale
La discussion générale est close. La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
