Interventions sur "organique" de Marc Laffineur

M. le Président a reçu de M. le Premier ministre une lettre l'informant que la commission mixte paritaire n'ayant pu parvenir à l'adoption d'un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, le Gouvernement demande à l'Assemblée de procéder, en application de l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, à une nouvelle lecture de ce texte. En conséquence, l'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, de ce projet de loi organique (nos 2377, 2495). La parole est à M. Henri de Raincourt, minis...

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article du projet de loi organique sur lequel les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique. (L'article 3 est adopté.)

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique. (L'ensemble du projet de loi organique est adopté.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°s 1891, 2309).

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi organique.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique. (L'ensemble du projet de loi organique est adopté.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (nos 1314, 1375).

Prochaine séance ce matin, samedi 17 janvier, à neuf heures quarante-cinq : Suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. La séance est levée. (La séance est levée à une heure vingt-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (nos 1314, 1375). Hier soir, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant aux amendements identiques nos 894 à 910, portant article additionnel avant l'article 1er.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

... points, la réforme proposée apporte des réponses, certes perfectibles, mais attendues depuis de nombreuses années par de nombreux parlementaires. » Ce sont Manuel Valls, Gaëtan Gorce, Christophe Caresche et Jean-Marie Le Guen qui ont écrit ces phrases. Cela montre que la réforme constitutionnelle est attendue par tout le monde, depuis longtemps et sur tous les bancs de cette assemblée. Cette loi organique va permettre de renforcer les pouvoirs du Parlement, que ce soit par le droit de résolution, par le délai de six semaines entre le dépôt de la loi et la discussion en séance publique ou encore par la limitation du recours à l'article 49-3. Il s'agit d'une réforme extrêmement importante. Le groupe UMP est donc pressé de débattre de ce texte et votera contre le renvoi en commission. (Applaudisseme...

L'ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (nos 1110, 1146) et du projet de loi relatif à la création de la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (nos 1111, 1146). La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune. La parole est à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des...

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une exception d'irrecevabilité, déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement, et portant sur le projet de loi organique. La parole est à M. Michel Vaxès.