Interventions sur "ajoutée" de Marc Laffineur

Il faut pouvoir empêcher cela. L'amendement de Gilles Carrez permet, une fois de plus, de justifier la réforme de la taxe professionnelle et le passage à la valeur ajoutée. Ne soyez pas timorée, madame la ministre.

Le dépôt de ces sous-amendements s'inscrit dans le cadre du travail accompli au sein de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, et de la présentation que j'y ai faite avec M. Balligand. Le texte du Gouvernement prévoit que la taxation sur la valeur ajoutée ne s'effectue qu'à partir de 500 000 euros et de manière progressive jusqu'à 50 millions d'euros, avec un rabais de 1 000 euros. De ce fait, les entreprises dont le chiffre d'affaires n'excède pas 2 millions d'euros n'auraient pas à l'acquitter. Le sous-amendement n° 737 propose de réduire ce seuil à 150 000 euros, tout en augmentant le rabais à 1 500 euros, de sorte que seule échapperaient à la...

L'important, pour les années à venir, c'est de savoir quels territoires auront une valeur ajoutée qui augmente. C'est là que nous devons faire attention. Ils sont nombreux, les territoires qui se battent avec énergie. La France, ce n'est pas Paris et les grandes métropoles ; la France, c'est l'ensemble de notre territoire.

Je comprends, cher collègue, quel esprit a présidé à votre proposition. Toutefois, j'estime qu'elle va véritablement à l'encontre de l'intérêt des entreprises d'intérim. En effet, les entreprises clientes, compte tenu de la nouvelle législation, vont tenter de payer le moins possible de valeur ajoutée et d'externaliser au maximum leurs coûts. Si les charges liées aux rémunérations des personnels auxquels elles ont recours sont intégrées dans la valeur ajoutée des entreprises d'intérim, celles-ci seront de plus en plus sollicitées.

L'essentiel des questions a déjà été balayé. Je me félicite de cette réforme qui offre aux collectivités territoriales l'occasion de retrouver une base de ressources dynamique. C'est un argument qu'il faut mettre en avant, surtout en période difficile. Je me permets d'insister : il est indispensable que la valeur ajoutée des groupes soit calculée au niveau national, puis répartie selon la surface et les effectifs. Sinon, plus personne n'aura intérêt à investir dans la création de zones industrielles. L'idée qui est derrière la version actuelle serait de faire une péréquation plus importante. Avec des fonds de compensation, on peut conjuguer incitation et péréquation. Demeure également le problème des communautés...