Interventions sur "militaire" de Marc Dolez

...opportunité et le contenu de ce texte. Pour ce qui est de l'opportunité d'une énième réforme de l'ordonnance de 1945 alors qu'un code de la justice pénale des mineurs est selon la chancellerie « quasiment achevé », il paraît pour le moins illogique d'opérer de nouvelles modifications qui ne peuvent que nuire à la cohérence et à la lisibilité de l'ordonnance. Sur le fond, l'idée d'un encadrement militaire pour les mineurs délinquants constitue selon nous une réponse inopérante. L'esprit de la proposition de loi repose sur la conviction de l'efficacité éducative de la discipline militaire et propose donc de mettre en oeuvre un « contrat de service en établissement d'insertion » dans le cadre d'« une discipline stricte mais valorisante inspirée de la rigueur militaire ». Il s'agit en réalité de pro...

...est évident qu'avec cette seule augmentation, l'engagement de parvenir à 48 points d'ici la fin de la législature ne sera pas respecté. Enfin, je dois rappeler l'attachement indéfectible de beaucoup d'entre nous à la date du 19 mars 1962, seule date officielle possible de commémoration de la guerre d'Algérie. À défaut de l'instaurer, pouvez-vous préciser clairement que les autorités publiques et militaires n'ont pas simplement l'autorisation d'assister aux cérémonies, mais qu'elles ont l'obligation d'y participer ?

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur la nécessaire remise à plat du rapport constant, rapport entre l'évolution des pensions militaires d'invalidité et celle des traitements bruts de la fonction publique. Le mécanisme de fixation du rapport constant a été modifié par la loi de finances pour 2005, qui l'a un peu simplifié. Mais je ne crois pas que cela apporte vraiment la clarification souhaitable puisque l'évolution des pensions continue d'être attachée à l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Ét...